Téléphonie mobile prépayée : droit de timbre proportionnel par tranche de 5 dinars



Selon le projet de loi de finances pour l’année 2007 les cartes de recharge seront soumises à un droit de timbre proportionnel par tranche de 5 dinars :

- 0,300 DT par carte dont le montant ne dépasse pas les 5 DT,
- 0,300 DT par tranche de 5 DT ou une partie de 5 DT (exemples : carte de recharge de 5 DT on paie 0,300 DT, pour une carte de recharge de 10 DT ou de 6 D on paie 0,600 DT, pour une carte de recharge dont le montant est compris entre 10 et 15 DT on paie 0,900 DT…)

Commentaires


4 de 4 commentaires pour l'article 9528

Bilel  (bilel.hamdi@yahoo.fr)  |Lundi 11 Decembre 2006 à 17h 16m |           
Toujours plus de taxes et le salaire est le meme. la vie en tunisie se degarde peu a peu.

Tibaa  (tibaladouce@yahoo.fr)  |Lundi 11 Decembre 2006 à 16h 46m |           
Marre de tunisie telecome,,, jamais de bonne nouvelles .....

Abdou  (fdghjk@yahoo.fr)  |Lundi 11 Decembre 2006 à 14h 29m |           
Monsieur Toto,
Tunisie Télécom n'a rien à voir. C'est un prélèvement fiscal qui s'applique à tous les opérateurs de la même façon.

Moha Toto  (totomessage@yahoo.fr)  |Lundi 11 Decembre 2006 à 12h 01m |           
Bien sur et en plus ça ne les interesse meme pas de voir les gens choisir un autre opérateur de service.

Vivement un deuxieme operateur ADSL autre que Tunisie Telecom, pour en finir avec les abus de cette societe.