L'Assemblée nationale de Tunisie convoquée pour amender la loi sur le sport



APA, Tunis- La chambre des députés (Parlement) de la Tunisie sera prochainement convoquée pour amender l’article 14 de la loi 11/95 de 6 février 1995 relatif au fonctionnement des structures sportives, a appris APA vendredi à Tunis de source sûre.

L’article 14 amendé stipule : « Une fédération sportive est dirigée par un bureau fédéral composé de membres élus selon son règlement intérieur et de membres désignés par le ministre de tutelle. Le ministre chargé du sport peut, pour des fins d’intérêt public, exclure des fédérations sportives du principe de désignation ».


Le texte a été déjà adopté par le gouvernement tunisien.

Les statuts de la Fédération internationale de football (FIFA) exigent l’application du principe de l’élection de « la totalité » des membres d’une fédération.

Le processus de révision des textes a été initié à la suite du délai de quatre mois, jusqu’au 31 décembre prochain, servi par la FIFA à la Tunisie pour se mettre aux normes de ses statuts standard.

L’instance de gestion du football mondial n’a pas apprécié que les autorités tunisiennes aient désigné, le 5 août dernier, 5 des 15 membres du bureau de la Fédération tunisienne de football (FTF) dont le nouveau président M. Ali Labiadh.

Après l’amendement des textes, une nouvelle assemblée générale de la FTF sera convoquée pour l’élection d’un nouveau bureau.
APA