Bijoux en hypothèque: 30 juin, dernier délai de remboursement



Le ministère des Finances a fixé la fin du mois de juin comme dernier délai pour le remboursement des prêts acquis par les personnes physiques ou morales ayant hypothéqué des bijoux auprès des recettes des finances. En fixant ce nouveau délai, le ministère a accordé aux bénéficiaires un délai de grâce de dix mois en tenant compte de leurs conditions matérielles et sociales.



Il s'agit des hypothèques conclues de 1951 au 31 décembre 1982 dont le nombre est de 10.053 et dont la valeur atteint un million de dinars. Il s'agit également des169 mille crédits accordés entre janvier 1983 et décembre 1995, pour une valeur de 35 millions de dinars.



En cas de non remboursement à la date fixée, les bijoux en hypothèque seront versés au profit de l'Etat comme garantie des crédits consentis par la trésorerie générale, conformément à la loi en vigueur.


Les bijoux seront ensuite vendus. Quant aux pièces ayant une valeur artistique, elles seront conservées et feront partie du patrimoine national.


Cependant, la loi stipule que les bijoux ne seront transférés, définitivement, à l'Etat que 90 jours après l'expiration du délai fixé (30 juin 2005) de la publication par le journal officiel de la liste des personnes concernées.

Source:Le Temps



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