tap - TUNIS, 26 mars 2012 (TAP) - L'officier de police Samir Feriani a été condamné, lundi, par le tribunal de première instance à une amende de 200
dinars pour avoir imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec ses fonctions sans en établir la véracité.
Le tribunal a, également, prononcé un non-lieu dans les autres affaires intentées contre cet officier.
Il convient de rappeler que le tribunal militaire permanent de Bab Saadoun avait prononcé un non-lieu dans l'affaire intentée contre Samir Feriani pour atteinte à la sécurité extérieure de l'Etat et à l'intégrité du territoire tunisien.
dinars pour avoir imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec ses fonctions sans en établir la véracité.Le tribunal a, également, prononcé un non-lieu dans les autres affaires intentées contre cet officier.
Il convient de rappeler que le tribunal militaire permanent de Bab Saadoun avait prononcé un non-lieu dans l'affaire intentée contre Samir Feriani pour atteinte à la sécurité extérieure de l'Etat et à l'intégrité du territoire tunisien.





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