Sur simple consultation de la page WEB du Centre d'arbitrage et de médiation relevant de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) installée à Genève (Suisse), on constate l’existence de 2000 actions extrajudiciaires afin de statuer sur des plaintes ayant pour objet la récupération de noms de domaine cybersquattés pendant l’année 2009.

Ces actions aboutissent généralement soient à des décisions de transfert, de classement ou bien de rejet de la plainte. Le plus beau dans cette liste, c’est que notre Opérateur Historique national de télécommunication « Tunisie Telecom » a obtenu une décision positive concernant la récupération de son plus prestigieux nom de domaine (www.tunisietelecom.com) dans le strict respect de la procédure UDRP (Uniform Dispute Rules Policy) instaurée par l’ICANN .
Il est à préciser que le nom de domaine de Tunisie Telecom (www.tunisietelecom.com) était cybersquatté par un Israélien (Ismael Leviste demeurant à 33 Eliezer Peri Street Tel-aviv, 63545) et ce depuis le 20-05-2001. Ce cybersquattage a été conclue pour une durée de 10 ans jusqu’au 20-05-2011. En effet, le cybersquattage, plus couramment désigné par l'anglicisme cybersquatting, est une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l'intention de le revendre ensuite à l'ayant-droit, ou d'altérer sa visibilité.
Le centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI Installé à Genève (Suisse) a été créé en 1994. Son but est de proposer des services de règlement extrajudiciaire de litiges ("ADR", de l'anglais "Alternative Dispute Resolution") parmi lesquels des services d'arbitrage et de médiation pour le règlement de litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées dans le domaine de la propriété intellectuelle . Élaborées par des experts de premier plan dans le domaine du règlement des litiges internationaux, les procédures proposées par le Centre sont largement reconnues comme étant particulièrement adaptées aux litiges concernant les hautes technologies, les arts du spectacle et d'autres aspects de la propriété intellectuelle.
Source: Audinet Tunisie

Ces actions aboutissent généralement soient à des décisions de transfert, de classement ou bien de rejet de la plainte. Le plus beau dans cette liste, c’est que notre Opérateur Historique national de télécommunication « Tunisie Telecom » a obtenu une décision positive concernant la récupération de son plus prestigieux nom de domaine (www.tunisietelecom.com) dans le strict respect de la procédure UDRP (Uniform Dispute Rules Policy) instaurée par l’ICANN .
Il est à préciser que le nom de domaine de Tunisie Telecom (www.tunisietelecom.com) était cybersquatté par un Israélien (Ismael Leviste demeurant à 33 Eliezer Peri Street Tel-aviv, 63545) et ce depuis le 20-05-2001. Ce cybersquattage a été conclue pour une durée de 10 ans jusqu’au 20-05-2011. En effet, le cybersquattage, plus couramment désigné par l'anglicisme cybersquatting, est une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l'intention de le revendre ensuite à l'ayant-droit, ou d'altérer sa visibilité.
Le centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI Installé à Genève (Suisse) a été créé en 1994. Son but est de proposer des services de règlement extrajudiciaire de litiges ("ADR", de l'anglais "Alternative Dispute Resolution") parmi lesquels des services d'arbitrage et de médiation pour le règlement de litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées dans le domaine de la propriété intellectuelle . Élaborées par des experts de premier plan dans le domaine du règlement des litiges internationaux, les procédures proposées par le Centre sont largement reconnues comme étant particulièrement adaptées aux litiges concernant les hautes technologies, les arts du spectacle et d'autres aspects de la propriété intellectuelle.
Source: Audinet Tunisie






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