Qui d'entre nous n'a pas subi, plus d'une fois, des appels anonymes, à des heures insolites et réagi avec impuissance face à ces formes de nuisances.
Entre l'appel non intentionné et les formes de persécutions relatées par certains citoyens, le désagrément se convertit en tort intentionnel que la loi pénalise, reste à tout un chacun de recourir aux procédures prescrites dans le Code des Télécommunications, pour que ces agresseurs ne nuisent plus impunément.
Pour l'exemple. Pour ne pas subir impuissant. Pour combattre le laxisme et la banalisation face à ces tracas quotidiens qui nous harassent et nous empoisonnent la vie. Et pour qu'un outil utilitaire de communication soit considéré comme tel et non comme un suppôt de Satan.
Enfin, pour freiner ces agresseurs protégés par la confidentialité exigée des opérateurs.
Sans compter que la loi est explicite et limpide comme l'eau de roche. Selon l'article 86 de la section 2 relatif aux infractions et sanctions du Code des Télécommunication, consultable par ailleurs sur le site Internet du ministère de tutelle : « est puni d'un emprisonnement d'un an à 2 ans et d'une amende de 100 à 1000 dinars quiconque sciemment nuit aux tiers et perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ».
Chaque citoyen à des droits et chaque tort est passible de sanctions clairement régi par la force de la loi. Reste que tout le paradoxe réside dans la non exploitation du citoyen de ce dispositif somme toute avant-gardiste en Tunisie et à plus d'un niveau. Or, la quintessence d'une loi n'acquièrt sa valeur réelle que lorsque son application permet l'équation d'une vie sociale harmonieuse.
Plus de détails : Le Temps
Entre l'appel non intentionné et les formes de persécutions relatées par certains citoyens, le désagrément se convertit en tort intentionnel que la loi pénalise, reste à tout un chacun de recourir aux procédures prescrites dans le Code des Télécommunications, pour que ces agresseurs ne nuisent plus impunément.
Pour l'exemple. Pour ne pas subir impuissant. Pour combattre le laxisme et la banalisation face à ces tracas quotidiens qui nous harassent et nous empoisonnent la vie. Et pour qu'un outil utilitaire de communication soit considéré comme tel et non comme un suppôt de Satan.
Enfin, pour freiner ces agresseurs protégés par la confidentialité exigée des opérateurs.
Sans compter que la loi est explicite et limpide comme l'eau de roche. Selon l'article 86 de la section 2 relatif aux infractions et sanctions du Code des Télécommunication, consultable par ailleurs sur le site Internet du ministère de tutelle : « est puni d'un emprisonnement d'un an à 2 ans et d'une amende de 100 à 1000 dinars quiconque sciemment nuit aux tiers et perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ».
Chaque citoyen à des droits et chaque tort est passible de sanctions clairement régi par la force de la loi. Reste que tout le paradoxe réside dans la non exploitation du citoyen de ce dispositif somme toute avant-gardiste en Tunisie et à plus d'un niveau. Or, la quintessence d'une loi n'acquièrt sa valeur réelle que lorsque son application permet l'équation d'une vie sociale harmonieuse.
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Abdelhalim Hafed - موعود
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