La chambre des députés a adopté hier un projet amendant la loi numéro 17 en date du 26 février 1990 sur la promotion immobilière.
Ce projet a pour objectif de renforcer les mécanismes de garantie limités actuellement à la garantie bancaire, par une garantie d’assurance. L’objectif est de garantir le droit de l’acquéreur d’un bien immobilier de récupérer les avances fournies aux promoteurs en cas de non respect des délais convenus, de résiliation à l’amiable et de faillite.
M.Slaheddine Malouche, ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire a souligné que ce projet de loi va accroître la contribution du secteur privé dans la réalisation de projets immobiliers et garantir le droit de tous les tunisiens à un logement.
Il a fait savoir que le cahier des charges relatif à la promotion immobilière favorise une bonne entente entre promoteur et acquéreur.
D'après TAP
Ce projet a pour objectif de renforcer les mécanismes de garantie limités actuellement à la garantie bancaire, par une garantie d’assurance. L’objectif est de garantir le droit de l’acquéreur d’un bien immobilier de récupérer les avances fournies aux promoteurs en cas de non respect des délais convenus, de résiliation à l’amiable et de faillite.

M.Slaheddine Malouche, ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire a souligné que ce projet de loi va accroître la contribution du secteur privé dans la réalisation de projets immobiliers et garantir le droit de tous les tunisiens à un logement.
Il a fait savoir que le cahier des charges relatif à la promotion immobilière favorise une bonne entente entre promoteur et acquéreur.
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