Adoption du projet de loi relatif à  la cité sportive de Tunis (Plan aérien)



La Chambre des députés a adopté, lundi, le projet de loi autorisant l'approbation de l'engagement de l'Etat concernant la convention d'investissement pour la réalisation du projet de la cité sportive de Tunis "Tunis Sports City" sur les berges du lac nord de la ville de Tunis et ce cours d'une séance plénière présidée par M.Foued Mbazaa, président de la chambre.

Le projet, qui sera réalisé par le groupe émirati Boukhater porte sur la réalisation d'une cité sportive et urbaine intégrée sur une superficie de 275 hectares, moyennant des
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investissements de l'ordre de 5 milliards de dollars (environ 6 millirds de dinars).
En vertu de ce projet, le groupe Abou Khater s'engage à créer une société en Tunisie relevant du groupe qui se chargera de la réalisation du projet. Dans cette société, le groupe possède 51 % du capital durant les 10 premières années et 35% à l'achèvement du projet, dont la réalisation ne devra pas dépasser 15 ans.

La société en charge du projet s'engage également à garantir la protection de l'environnement et à ne pas porter préjudice a la faune et la flore.
Le groupe Boukhater bénéficiera en contrepartie de plusieurs avantages en matière de changes à l'instar de l'autofinancement sans recours à l'endettement et la limitation de l'engagement des banques tunisiennes au financement du projet à hauteur de 10%.

Il bénéficiera en outre d'exonérations fiscales et des exonérations sur les impôts relatifs à la création de la société, au transfert de propriété, aux opérations d'aménagement, aux actions de ventes des bâtiments et des terrains, à l'enregistrement des biens immobiliers, aux recettes des ventes et de location de ces biens et aux intérêts des dépôts et des titres en devises.

L'Etat bénéficie du droit de demander à l'investisseur de respecter ses engagements quant à l'octroi de la priorité de l'emploi aux Tunisiens tant qu'ils répondent aux exigences de compétences et d'expériences requises.
L'Etat conserve le droit d'approbation du plan principal du projet et le droit d'octroyer les autorisations nécessaires, outre son droit de l'exercice de sa souveraineté sur le sol du projet.
D’après TAP






Commentaires


3 de 3 commentaires pour l'article 13373

Tasnime  (guichirihanen@yahoo.fr)  |Mardi 02 Septembre 2008 à 18h 16m |           
Est ce que vous pouvez offrire a une société tunisienne a vous présenté ces service dans le demaine de froid climatisation fluide si vous voulez bien contactez moi merci pour votre attention

YAS  (syassine@yahoo.com)  |Mercredi 07 Mai 2008 à 10h 00m |           
Weld Blad.. ce project n'est pas un stade, mais une academie de sport, un centre de formation pour les elites.. donc n'attend pas a voir les match
du championnat dans ce stade.. c'est fait uniquement pour les jeunes du pays .. un exemple qui existe deja est ASPIRE academy du Qatar aspire.qa

Wiwi  (w90ssa@hotmail.fr)  |Mardi 06 Mai 2008 à 11h 39m |           
Wallahi 7aja behya kif yo7dath machrou3 kima hetha fi bledna touness inchallah betawfik wa bi mazid mina taalo9