Séminaire : « la nouvelle réglementation des chèques »



Mr Kamel AYARI Juge et chercheur au centre d''études Juridiques et Judiciaires animera le 22-23-24 Octobre 2007 à Tunis un séminaire qui a pour thème « LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES CHEQUES »
L’objectif de ce séminaire est de faire état des Nouvelles Dispositions de la loi 2007-37 du 04 Juin 2007 Modifiant et Complétant Certaines Dispositions du code du Commerce.

Au programme :


- Objectif de la nouvelle législation sur le chèque sans provision.

- Les obligations du banquier en matièrre de prévention de dénonciation et de régularisation des incidents de paiement.
- Le rôle de la centrale des chèques impayés en matière de prévention des chèques sans provision.
- La sanction du délit d''émission du chèque sans provision

Organisé par First Academy
Date : 22-23-24 Octobre 2007
Lieu: Hôtel Du Parc Tunis
Contact & Inscription : 00216 71 782 733 / 00216 71 782 936
00216 24 511 007
financesacademy@yahoo.fr


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