Tunisie: La loi n'interdit pas le cumul de responsabilités sportive et politique (ministère)



tap - Le ministère de la jeunesse et des sports a affirmé que la loi cadre numéro 11 de 1995, régissant les structures sportives, ne prévoit pas de dispositions interdisant le cumul des qualités de dirigeant sportif et de responsable de parti.
Le ministère réagit à la correspondance adressée par le secrétaire général du gouvernement demandant le règlement de la situation du président du C.Africain, Slim Riahi, conformément aux dispositions du décret 88 de 2011 relatif aux associations, notamment l'article 45 qui interdit le cumul des fonctions de dirigeant sportif dans une association sportive et de responsable au sein d'un parti politique (en l'occurrence l'Union Patriotique Libéral).

Dans un communiqué, rendu public lundi, le département de tutelle justifie sa position également par le fait que le décret 88 de 2011, notamment l'article 47, prévoit un cadre juridique spécifique pour les associations.

Elle défend d'autre part sa position par les caractéristiques des associations sportives par rapport aux associations de droit commun, en raison notamment du caractère de leurs activités menées, de leurs structures et de leur soumission aux dispositions fixées par les organismes sportifs nationaux et internationaux qui exigent la neutralité politique de toutes les structures sportives.
Ce qui implique pour l'association du C.Africain l'impératif de séparer ses activités sportives de toute activité politique, une position qu'elle n'a cessé de respecter durant sa longue et prestigieuse histoire , ajoute le ministère.

Le département de tutelle a souligné qu'elle est en train de réviser le statut des structures sportives afin qu'il soit le seul cadre législatif régissant les différentes catégories des structures sportives du point de vue création, structuration, financement et activités.

Le ministère a démenti, à ce propos, les déclarations de certains dirigeants sportifs, à l'instar du président de la Fédération Tunisienne de Football (FTF) , affirmant qu'il n'a pas demandé d'appliquer les dispositions du décret 88 de 2011. Si le ministère tient à relevé que le décret 88 de 2011 n'a pas tenu compte des caractéristiques des structures sportives, elle s'emploie à rapprocher les points de vue des différentes parties prenantes afin d'assurer la pérennité des activités des structures sportives, d'une part, et la garantie de leur totale neutralité politique, d'autre part, afin de garantir l'intérêt des associations sportives et le respect de la loi , souligne le ministère en conclusion.




Commentaires


5 de 5 commentaires pour l'article 62056

TITI2  (Tunisia)  |Mardi 19 Mars 2013 à 09h 13m |           
Mais si une loi antérieure n'interdit pas, cela ne veut pas dire qu'elle autorise d'autant plus qu'un autre texte de loi ultérieur interdit expressément ...

Kattou  (Tunisia)  |Mardi 19 Mars 2013 à 08h 27m |           
Monsieur le secretaire général du gouvernement n'a pas caché ses mauvaises intentions en appelant slim riahi à choisir entre son parti et le club africain
pourquoi maintenant alors que la fameuse loi existe bien avant l'arrivée de slim riahi au ca. c'est clair le gouvernement, placé sous l'autorité de ghannouchi a réagi aux déclarations faites par slim riahi contre le parti "ennahdha" et contre le président marzouki.
ce qui est à craindre, c'est la réaction du "peuple" du ca que les autorités actuelles ne semblent pas bien connaitre c'est à y bien réfléchir avant de prendre des décisions qui mèneraient le pays vers l'abîme, s'il ne l'a pas encore atteint. le gouvernement est appelé à tempérer ses ardeurs avant que la situation n'empire

Hombre  (Tunisia)  |Lundi 18 Mars 2013 à 20h 53m |           
Un ministre qui n'a pas le niveau de 3ème année secondaire ne peut pas comprendre ce qu'est la loi !

Singra  (Tunisia)  |Lundi 18 Mars 2013 à 20h 23m |           
Est ce qu'on peut pas être président de plusieurs sociétés en même te temps . c'est le cas de plusieurs dirigeants .je crois qu'on va enfoncer le clous du sport en tunisie

Libre  (France)  |Lundi 18 Mars 2013 à 20h 07m |           
Alors monsieur le secretaire du gouvernement
si tu ne sais pas lire entre les lignes ce n'est pas ta place et montres tes capacites dans ce qui est urgent le gouvernement a d'autres chats a foueter plus urgents et arretes tes anneries