Par Ahmed Ben Mustapha
(ancien ambassadeur)
L’échéance du 23 octobre a été finalement vécue par la plupart des tunsiens non pas comme un évènement majeur dans l’histoire du pays marquant le début d’une transition
démocratique mais comme une date fatidique propice à toutes les dérives en raison du climat politique tendu que vit la Tunisie. Cette tension persistante et ce sentiment de malaise sont essentiellement dus à la recrudescence des problèmes économiques et sociaux et aux débordements sécuritaire ainsi que l’apparition de nouveaux défis et les divergences parfois profondes qui divisent la classe politique tunisienne sur de nombreux dossiers importants . Cette situation s’est traduite par un contexte de crise proche de l’immobilisme politique rendant difficile l’aboutissement à un consensus sur un système de gouvernement et un calendrier précis pour l’achèvement de l’élaboration de la constitution et l’organisation des élections censées aboutir à la mise en place des institutions de la seconde république.
L’objectif de cette contribution est de tenter d’apporter un éclairage sur une des caractéristiques de la scène politique en Tunisie qui a mon sens explique les difficultés qui entravent la transition démocratique générant un sentiment de frustration et même de désillusion chez nombre de tunisiens sans compter l’inquiétude des milieux économiques, des investisseurs locaux et étrangers ainsi que les partenaires extérieurs de la Tunisie
Cette caractéristique qui distingue la vie politique depuis l’indépendance est l’absence d’équilibre entre les pouvoirs présidentiel exécutif et législatif et ses répercussions négatives sur la marche des affaires du pays et des rouages de l’état. Après la révolution ce déséquilibre des pouvoirs a pour la première fois basculé en faveur de la présidence du gouvernement dominée par le courant politique d’inspiration religieuse Enahdha qui exerce un rôle essentiel au sein de la coalition gouvernementale; en outre le paysage politique tunisien a connu une transformation radicale qui se manifeste par un clivage et des divergences profondes entre les courants politiques modernistes et les courants politiques conservateurs sur les grands choix et notamment le modèle de société ,le modèle de développement et le régime politique de la seconde république.
Au moment où l’assemblée constituante entame les débats sur le projet de constitution et au regard des récents compromis annoncés par la Troïka notamment sur le système de gouvernement semi-présidentiel qui serait retenu dans la future constitution, il m’a semblé utile d’esquisser ce rappel historique sur l’évolution du régime politique en Tunisie depuis l’indépendance notamment pour ce qui a trait à la répartition des pouvoirs et d’en tirer les conclusions et les enseignements qui s’imposent pour le présent et l’avenir.
La principale conclusion qui se dégage de ce diagnostic est l’impérative nécéssité d’activer la mise en place d’un régime politique basé sur une répartition équilibrée des pouvoirs car le déséquilibre des pouvoirs au sommet de l’état a engendré le pouvoir absolu qui a empéché l’édification de la démocratie et hypothéqué le développement politique économique et social de la Tunisie ; mais cette condition quoique nécéssaire n’est pas suffisante pour garantir la réussite de la transition démocratique compte tenu de la métamorphose totale du paysage politique de la Tunisie post révolutionnaire.
L’un des principaux maux dont a souffert la Tunisie depuis son indépendance a été de confier son destin à un président de la république doté de pouvoirs exorbitants comparés à ceux du premier ministre du gouvernement et du pouvoir législatif. Certes la constitution de 1959 a pourvu le premier ministre de prérogatives réelles mais le centre du pouvoir a toujours été en Tunisie détenu jusqu’à la révolution par la présidence de la république notamment après les amendements successifs de la constitution et particulièrement celles introduites sous l’empire de la dictature de Ben Ali. Sous l’ère du président Bourguiba, le régime présidentiel a relativement bien fonctionné durant les deux premières décennies car la Tunisie avait alors grandement besoin d’un pouvoir fort pour la mise en œuvre de réformes fondamentales sur des questions parfois conflictuelles telles que le statut de la femme, la généralisation de l’éducation ainsi que les grands choix économiques et sociaux. Ainsi ce choix a été relativement bénéfique durant les deux premières décennies car il a permis au président Bourguiba d’initier dans un contexte de stabilité et de sécurité les grands choix de société ainsi que les réformes indispensables au développement et à la modernisation de la Tunisie.
Mais ce mode de gouvernement fortement imprégné de la personnalité et du charisme du président Bourguiba est devenu un handicap majeur notamment après la présidence à vie qui lui a été octroyée à tord à une étape cruciale de l’histoire de notre pays ; en effet c’est a ce moment là que la Tunisie a raté son tournant démocratique alors qu’elle était outillée pour la mise en place des fondements d’une démocratie institutionnelle basée sur des institutions démocratiquement élues et une répartition équilibrée des pouvoirs. Au lieu de cela nous avons eu droit à une personnalisation excessive du pouvoir qui s’est transformée peu à peu en pouvoir absolu échappant à toute forme de contrôle et manipulé de plus en plus par l’entourage présidentiel alors que la santé déclinante du président ne lui permettait plus l’exercice effectif du pouvoir et le contrôle réel des décisions qui lui étaient attribuées.
Sous l’empire de la dictature, ce pouvoir absolu s’est consolidé du fait des réformes constitutionnelles qui ont affaibli les prérogatives du premier ministre et accentué le contrôle présidentiel sur tous les rouages de l’état et les autres organes du pouvoir pouvant tenir lieu de contre pouvoirs sans compter l’absence d’un pouvoir législatif réel, d’une justice et d’une presse indépendantes. Plus grave, la crédibilité et le prestige de la fonction présidentielle ont été de plus en plus entachés par les pratiques mafieuses du président déchu et de la famille présidentielle ; ce qui a fini par hypotéquer l’image du pays et de l’institution de la présidence laquelle s’est gravement dégradée à l’intérieur et à l’extérieur alors que le président de la république était censé être le symbole de l’état et le gardien vigilant des valeurs de la république.
Après la révolution, le centre du vrai pouvoir s’est pour la première fois déplacé de la présidence de la république vers le premier ministère ; toutefois ce glissement des pouvoirs associé au gel de la constitution et des institutions parlementaires, a accru la concentration du pouvoir aux mains du premier ministre durant la période transitoire. Toutefois le haut comité pour la réalisation de la révolution a joué un rôle non négligeable dans la marche du pays en mettant à contribution les potentialités de la société civile, de la classe intellectuelle universitaire et culturelle au service des aspirations du peuple Tunisien.En outre la liberté de presse qui a été l’un des principaux acquis de la Tunisie post révolutionnaire, a permis pour la première fois aux médias, aux intellectuels, aux hommes politiques Tunisiens engagés dans la lutte contre la dictature de jouer le rôle modérateur de l’opposition et du contre pouvoir.
Ce faisant la Tunisie a pour la première fois connu une vie politique intense marquée par le retour des exilés politiques, la légalisation de nombreux partis dont le parti politique d’inspiration religieuse nahdha qui s’est rapidement imposé comme l’un des principaux acteurs de la scène politique tunisienne ; celle ci a connu une métamorphose totale après la révolution par la réapparition des clivages sur les problèmes identitaires ainsi que les divergences sur les priorités et les questions fondamentales qui divisent les courants politiques et idéologiques reflétant les multiples et diverses sensibilités de la société tunisienne. Mais un vrai dialogue national s’est instauré générant une sorte de consensus quant à la nécessité de mettre en place de nouvelles institutions susceptibles de favoriser l’émergence d’une vraie démocratie en Tunisie. Et c’est ainsi que fut prise l’option stratégique de rompre définitivement avec l’ancien régime par l’organisation des élections de la constituante prélude à la mise en place de nouvelles institutions et l’élaboration d’une nouvelle constitution. Mais ce choix s’est imposé contre la volonté d’une partie de l’opposition et notamment celle de l’ancien parti socialiste progressiste qui militait pour l’organisation de nouvelles élections législatives et présidentielles sur la base de la constitution de 1959 après l’avoir amendée et expurgée des réformes abusives introduites par la dictature .
Ces divergences qui sont apparues notamment au sein de l’opposition dite laique et démocratique se sont également aggravées par leur opposition sur la dissolution du parti de l’ancien président déchu et l’exclusion de ses anciens membres et partisans de la vie politique étant signalé que ces questions litigieuses demeurent toujours au centre du débat politique en Tunisie ; il convient de souligner que ces divergences ont contribué à affaiblir les partis de l’opposition dite démocratique qui se sont présentés aux urnes en rangs dispersés affichant leurs querelles et leur rivalités alors qu’ils étaient censés défendre le même modèle de société face au parti nahdha. La création de l’instance indépendante des élections et le succès des élections de la constituante ont été incontestablement les principaux acquis de cette première phase transitoire couronnée pour la première fois en Tunisie par le transfert organisé du pouvoir à l’issue d’élections libres et démocratiques.
Depuis les élections de la constituante, la Tunisie a entamé une nouvelle phase transitoire caractérisée par l’existence d’un pouvoir légitime élu issu des urnes ; toutefois les résultats des élections n’ont pas permis l’émergence d’un nouveau système de gouvernement basé sur l’équilibre des pouvoirs mais d’une nouvelle force politique dominante d’inspiration réligieuse. Ceci s’est traduit dans la miniconstitution qui n’a fait qu’entériner un nouveau rapport des forces politiques au bénéfice du parti largement vainqueur Enahdha favorable à la mise en place d’un régime parlementaire. Ce choix a suscité un débat polémique entre l’opposition et au sein même des partis de la Troïka qui assument depuis une année l’exercice du pouvoir. Les principales forces de l’opposition ont milité pour une organisation des pouvoirs durant la nouvelle période transitoire basée sur une répartition plus équilibrée des pouvoirs entre la présidence du gouvernement et l’institution présidentielle dont les attributions ont été sensiblement réduites en faveur du pouvoir exécutif confié essentiellement au chef du gouvernement.
A l’épreuve des fait le système provisoire de gouvernement mis en place après les élections du 23 octobre fortement inspiré du régime parlementaire se caractérise par un déséquilibre des pouvoirs en faveur du chef du gouvernement issu lui-même d’un parti dominant lequel assume l’essentiel du pouvoir en occupant tous les ministères de souveraineté ; en outre les prérogatives du président de la république ont été sciemment limitées ouvrant la voie à une polémique stérile et un conflit de compétences entre la présidence du gouvernement et la présidence de la république qui en définitive a été nuisible à la bonne marche des rouages de l’état . Le principal enseignement à tirer de cette expérience est l’impérative nécessité pour la Tunisie d’instaurer avec la nouvelle constitution un système de gouvernement doté d’institutions solides , d’une justice indépendante et basé sur l’équilibre entre les pouvoirs présidentiel exécutif et parlementaire avec pour finalité l’édification d’une vraie démocratie respectueuse des libertés , fondée sur les valeurs de la république et l’alternance au pouvoir. En effet l’ampleur des défis et des problèmes auxquels est confronté le pays nécessitent un pouvoir stable et des institutions pourvues de la légitimité constitutionnelle seule susceptible d’assurer la mise en œuvre des objectifs de la révolution
A la lumière des deux périodes transitoires vécues par la Tunisie après la révolution, il est possible de faire quelques observations et de tirer certains enseignement de cette expérience unique dans l’histoire de notre pays et du monde arabe.Force est de constater que la Tunisie ne peut plus se permettre d’éterniser davantage un mode de gouvernement transitoire caractérisé par le déséquilibre entre des institutions “provisoires” et notamment un gouvernement dominé par un parti majoritaire détenant l’essentiel des pouvoirs et une institution présidentielle affaiblie et fragilisée en raison des excès et des dérives commis sous la dictature. L’intérêt de la Tunisie réside incontestablement dans l’élaboration rapide de la constitution et la réhabilitation de l’institution présidentielle en la dotant des prérogatives et de pouvoirs susceptibles de hisser le président au rang de symbole de l’état, et de garant de la constitution, des libertés, des droits fondamentaux et des valeurs de la république.
Dans son interview télévisée du 19/10/2012 le président Moncef Marzouki développe une vision de l’institution présidentielle tirée de sa propre expérience de chef d’état estimant que le système semi- présidentiel de gouvernement proposé par la Troïka rétablit la fonction présidentielle dans ses droits en lui octroyant le rôle de contre-pouvoir efficace tel celui de dissoudre le parlement mais elle limite également de facon stricte les pouvoirs présidentiels et la durée de son mandat tout en prévoyant la possibilité de lui demander des comptes en cas d’abus éventuels et même de le démettre de ses fonctions par la justice. Il a aussi évoqué la prise de conscience des membres de la Troïka de la nécéssité de parvenir au rétablissement de la confiance afin d’aboutir au consensus et d’accélérer la mise en place d’institutions judiciaires et d’un pouvoir législatif démocratiquement élu ayant un pouvoir régulateur et de contrôle sur le pouvoir exécutif et le pouvoir présidentiel.
Toutefois, il importe de constater que la mise en place des institutions de la république et d’un système de gouvernement basé sur l’équilibre des pouvoirs n’est pas susceptible de garantir à elle seule l’édification d’une démocratie institutionnelle en Tunisie, garantissant l’efficacité de l’action gouvernementale, l’alternance au pouvoir dans un cadre de paix et de stabilité conditions nécéssaires au développement économique et social.
En effet, il convient de tenir compte du fait que le pouvoir qui sera mis en place en Tunisie à l’issue de l’élaboration de la nouvelle constitution et l’organisation des élections, aura à faire face à de nouveaux défis et contre-pouvoirs générant une nouvelle réalité post-révolutionnaire caractérisée par l’existence de nombreux lobbys politiques et économiques sans compter les groupes de pression et hommes d’affaires influents. De même le nouveau pouvoir qui sera issu des prochaines élections sera confronté durant les prochaines années à un paysage politique totalement métamorphosé marqué notamment par l’existence d’une société civile forte et influente, d’une presse libre ,de forces syndicales influentes et d’une opposition critique déterminées à défendre et à préserver les grands choix de la Tunisie notamment dans les domaines des libertés, les acquis de la femme et de la modernité ainsi que la préservation du modèle de société qui caractérise la Tunisie depuis son indépendance.En effet , les courants modernistes redoutent la remise en cause de ces acquis par les courants conservateurs religieux et notamment la frange salafiste qui n’hésite pas à recourir à la violence .
En somme la transition démocratique dans des délais raisonnables est non seulement tributaire de la mise en place d’institutions basées sur la légitimité constitutionnelle et l’équilibre constructif au sommet de l’état mais elle requiert également un dialogue entre les différentes composantes politiques afin de parvenir à un consensus et un pacte national sur les choix fondamentaux de la seconde république .
(ancien ambassadeur)
L’échéance du 23 octobre a été finalement vécue par la plupart des tunsiens non pas comme un évènement majeur dans l’histoire du pays marquant le début d’une transition
démocratique mais comme une date fatidique propice à toutes les dérives en raison du climat politique tendu que vit la Tunisie. Cette tension persistante et ce sentiment de malaise sont essentiellement dus à la recrudescence des problèmes économiques et sociaux et aux débordements sécuritaire ainsi que l’apparition de nouveaux défis et les divergences parfois profondes qui divisent la classe politique tunisienne sur de nombreux dossiers importants . Cette situation s’est traduite par un contexte de crise proche de l’immobilisme politique rendant difficile l’aboutissement à un consensus sur un système de gouvernement et un calendrier précis pour l’achèvement de l’élaboration de la constitution et l’organisation des élections censées aboutir à la mise en place des institutions de la seconde république.L’objectif de cette contribution est de tenter d’apporter un éclairage sur une des caractéristiques de la scène politique en Tunisie qui a mon sens explique les difficultés qui entravent la transition démocratique générant un sentiment de frustration et même de désillusion chez nombre de tunisiens sans compter l’inquiétude des milieux économiques, des investisseurs locaux et étrangers ainsi que les partenaires extérieurs de la Tunisie
Cette caractéristique qui distingue la vie politique depuis l’indépendance est l’absence d’équilibre entre les pouvoirs présidentiel exécutif et législatif et ses répercussions négatives sur la marche des affaires du pays et des rouages de l’état. Après la révolution ce déséquilibre des pouvoirs a pour la première fois basculé en faveur de la présidence du gouvernement dominée par le courant politique d’inspiration religieuse Enahdha qui exerce un rôle essentiel au sein de la coalition gouvernementale; en outre le paysage politique tunisien a connu une transformation radicale qui se manifeste par un clivage et des divergences profondes entre les courants politiques modernistes et les courants politiques conservateurs sur les grands choix et notamment le modèle de société ,le modèle de développement et le régime politique de la seconde république.
Au moment où l’assemblée constituante entame les débats sur le projet de constitution et au regard des récents compromis annoncés par la Troïka notamment sur le système de gouvernement semi-présidentiel qui serait retenu dans la future constitution, il m’a semblé utile d’esquisser ce rappel historique sur l’évolution du régime politique en Tunisie depuis l’indépendance notamment pour ce qui a trait à la répartition des pouvoirs et d’en tirer les conclusions et les enseignements qui s’imposent pour le présent et l’avenir.
La principale conclusion qui se dégage de ce diagnostic est l’impérative nécéssité d’activer la mise en place d’un régime politique basé sur une répartition équilibrée des pouvoirs car le déséquilibre des pouvoirs au sommet de l’état a engendré le pouvoir absolu qui a empéché l’édification de la démocratie et hypothéqué le développement politique économique et social de la Tunisie ; mais cette condition quoique nécéssaire n’est pas suffisante pour garantir la réussite de la transition démocratique compte tenu de la métamorphose totale du paysage politique de la Tunisie post révolutionnaire.
1) Les répercussions négatives de l’absence d’équilibre entre les pouvoirs présidentiel exécutif et législatif
L’un des principaux maux dont a souffert la Tunisie depuis son indépendance a été de confier son destin à un président de la république doté de pouvoirs exorbitants comparés à ceux du premier ministre du gouvernement et du pouvoir législatif. Certes la constitution de 1959 a pourvu le premier ministre de prérogatives réelles mais le centre du pouvoir a toujours été en Tunisie détenu jusqu’à la révolution par la présidence de la république notamment après les amendements successifs de la constitution et particulièrement celles introduites sous l’empire de la dictature de Ben Ali. Sous l’ère du président Bourguiba, le régime présidentiel a relativement bien fonctionné durant les deux premières décennies car la Tunisie avait alors grandement besoin d’un pouvoir fort pour la mise en œuvre de réformes fondamentales sur des questions parfois conflictuelles telles que le statut de la femme, la généralisation de l’éducation ainsi que les grands choix économiques et sociaux. Ainsi ce choix a été relativement bénéfique durant les deux premières décennies car il a permis au président Bourguiba d’initier dans un contexte de stabilité et de sécurité les grands choix de société ainsi que les réformes indispensables au développement et à la modernisation de la Tunisie.
Mais ce mode de gouvernement fortement imprégné de la personnalité et du charisme du président Bourguiba est devenu un handicap majeur notamment après la présidence à vie qui lui a été octroyée à tord à une étape cruciale de l’histoire de notre pays ; en effet c’est a ce moment là que la Tunisie a raté son tournant démocratique alors qu’elle était outillée pour la mise en place des fondements d’une démocratie institutionnelle basée sur des institutions démocratiquement élues et une répartition équilibrée des pouvoirs. Au lieu de cela nous avons eu droit à une personnalisation excessive du pouvoir qui s’est transformée peu à peu en pouvoir absolu échappant à toute forme de contrôle et manipulé de plus en plus par l’entourage présidentiel alors que la santé déclinante du président ne lui permettait plus l’exercice effectif du pouvoir et le contrôle réel des décisions qui lui étaient attribuées.
Sous l’empire de la dictature, ce pouvoir absolu s’est consolidé du fait des réformes constitutionnelles qui ont affaibli les prérogatives du premier ministre et accentué le contrôle présidentiel sur tous les rouages de l’état et les autres organes du pouvoir pouvant tenir lieu de contre pouvoirs sans compter l’absence d’un pouvoir législatif réel, d’une justice et d’une presse indépendantes. Plus grave, la crédibilité et le prestige de la fonction présidentielle ont été de plus en plus entachés par les pratiques mafieuses du président déchu et de la famille présidentielle ; ce qui a fini par hypotéquer l’image du pays et de l’institution de la présidence laquelle s’est gravement dégradée à l’intérieur et à l’extérieur alors que le président de la république était censé être le symbole de l’état et le gardien vigilant des valeurs de la république.
Après la révolution, le centre du vrai pouvoir s’est pour la première fois déplacé de la présidence de la république vers le premier ministère ; toutefois ce glissement des pouvoirs associé au gel de la constitution et des institutions parlementaires, a accru la concentration du pouvoir aux mains du premier ministre durant la période transitoire. Toutefois le haut comité pour la réalisation de la révolution a joué un rôle non négligeable dans la marche du pays en mettant à contribution les potentialités de la société civile, de la classe intellectuelle universitaire et culturelle au service des aspirations du peuple Tunisien.En outre la liberté de presse qui a été l’un des principaux acquis de la Tunisie post révolutionnaire, a permis pour la première fois aux médias, aux intellectuels, aux hommes politiques Tunisiens engagés dans la lutte contre la dictature de jouer le rôle modérateur de l’opposition et du contre pouvoir.
Ce faisant la Tunisie a pour la première fois connu une vie politique intense marquée par le retour des exilés politiques, la légalisation de nombreux partis dont le parti politique d’inspiration religieuse nahdha qui s’est rapidement imposé comme l’un des principaux acteurs de la scène politique tunisienne ; celle ci a connu une métamorphose totale après la révolution par la réapparition des clivages sur les problèmes identitaires ainsi que les divergences sur les priorités et les questions fondamentales qui divisent les courants politiques et idéologiques reflétant les multiples et diverses sensibilités de la société tunisienne. Mais un vrai dialogue national s’est instauré générant une sorte de consensus quant à la nécessité de mettre en place de nouvelles institutions susceptibles de favoriser l’émergence d’une vraie démocratie en Tunisie. Et c’est ainsi que fut prise l’option stratégique de rompre définitivement avec l’ancien régime par l’organisation des élections de la constituante prélude à la mise en place de nouvelles institutions et l’élaboration d’une nouvelle constitution. Mais ce choix s’est imposé contre la volonté d’une partie de l’opposition et notamment celle de l’ancien parti socialiste progressiste qui militait pour l’organisation de nouvelles élections législatives et présidentielles sur la base de la constitution de 1959 après l’avoir amendée et expurgée des réformes abusives introduites par la dictature .
Ces divergences qui sont apparues notamment au sein de l’opposition dite laique et démocratique se sont également aggravées par leur opposition sur la dissolution du parti de l’ancien président déchu et l’exclusion de ses anciens membres et partisans de la vie politique étant signalé que ces questions litigieuses demeurent toujours au centre du débat politique en Tunisie ; il convient de souligner que ces divergences ont contribué à affaiblir les partis de l’opposition dite démocratique qui se sont présentés aux urnes en rangs dispersés affichant leurs querelles et leur rivalités alors qu’ils étaient censés défendre le même modèle de société face au parti nahdha. La création de l’instance indépendante des élections et le succès des élections de la constituante ont été incontestablement les principaux acquis de cette première phase transitoire couronnée pour la première fois en Tunisie par le transfert organisé du pouvoir à l’issue d’élections libres et démocratiques.
2)La nécessaire recherche de l’équilibre des pouvoirs et la mise en place de vraies institutions
Depuis les élections de la constituante, la Tunisie a entamé une nouvelle phase transitoire caractérisée par l’existence d’un pouvoir légitime élu issu des urnes ; toutefois les résultats des élections n’ont pas permis l’émergence d’un nouveau système de gouvernement basé sur l’équilibre des pouvoirs mais d’une nouvelle force politique dominante d’inspiration réligieuse. Ceci s’est traduit dans la miniconstitution qui n’a fait qu’entériner un nouveau rapport des forces politiques au bénéfice du parti largement vainqueur Enahdha favorable à la mise en place d’un régime parlementaire. Ce choix a suscité un débat polémique entre l’opposition et au sein même des partis de la Troïka qui assument depuis une année l’exercice du pouvoir. Les principales forces de l’opposition ont milité pour une organisation des pouvoirs durant la nouvelle période transitoire basée sur une répartition plus équilibrée des pouvoirs entre la présidence du gouvernement et l’institution présidentielle dont les attributions ont été sensiblement réduites en faveur du pouvoir exécutif confié essentiellement au chef du gouvernement.
A l’épreuve des fait le système provisoire de gouvernement mis en place après les élections du 23 octobre fortement inspiré du régime parlementaire se caractérise par un déséquilibre des pouvoirs en faveur du chef du gouvernement issu lui-même d’un parti dominant lequel assume l’essentiel du pouvoir en occupant tous les ministères de souveraineté ; en outre les prérogatives du président de la république ont été sciemment limitées ouvrant la voie à une polémique stérile et un conflit de compétences entre la présidence du gouvernement et la présidence de la république qui en définitive a été nuisible à la bonne marche des rouages de l’état . Le principal enseignement à tirer de cette expérience est l’impérative nécessité pour la Tunisie d’instaurer avec la nouvelle constitution un système de gouvernement doté d’institutions solides , d’une justice indépendante et basé sur l’équilibre entre les pouvoirs présidentiel exécutif et parlementaire avec pour finalité l’édification d’une vraie démocratie respectueuse des libertés , fondée sur les valeurs de la république et l’alternance au pouvoir. En effet l’ampleur des défis et des problèmes auxquels est confronté le pays nécessitent un pouvoir stable et des institutions pourvues de la légitimité constitutionnelle seule susceptible d’assurer la mise en œuvre des objectifs de la révolution
A la lumière des deux périodes transitoires vécues par la Tunisie après la révolution, il est possible de faire quelques observations et de tirer certains enseignement de cette expérience unique dans l’histoire de notre pays et du monde arabe.Force est de constater que la Tunisie ne peut plus se permettre d’éterniser davantage un mode de gouvernement transitoire caractérisé par le déséquilibre entre des institutions “provisoires” et notamment un gouvernement dominé par un parti majoritaire détenant l’essentiel des pouvoirs et une institution présidentielle affaiblie et fragilisée en raison des excès et des dérives commis sous la dictature. L’intérêt de la Tunisie réside incontestablement dans l’élaboration rapide de la constitution et la réhabilitation de l’institution présidentielle en la dotant des prérogatives et de pouvoirs susceptibles de hisser le président au rang de symbole de l’état, et de garant de la constitution, des libertés, des droits fondamentaux et des valeurs de la république.
Dans son interview télévisée du 19/10/2012 le président Moncef Marzouki développe une vision de l’institution présidentielle tirée de sa propre expérience de chef d’état estimant que le système semi- présidentiel de gouvernement proposé par la Troïka rétablit la fonction présidentielle dans ses droits en lui octroyant le rôle de contre-pouvoir efficace tel celui de dissoudre le parlement mais elle limite également de facon stricte les pouvoirs présidentiels et la durée de son mandat tout en prévoyant la possibilité de lui demander des comptes en cas d’abus éventuels et même de le démettre de ses fonctions par la justice. Il a aussi évoqué la prise de conscience des membres de la Troïka de la nécéssité de parvenir au rétablissement de la confiance afin d’aboutir au consensus et d’accélérer la mise en place d’institutions judiciaires et d’un pouvoir législatif démocratiquement élu ayant un pouvoir régulateur et de contrôle sur le pouvoir exécutif et le pouvoir présidentiel.
Toutefois, il importe de constater que la mise en place des institutions de la république et d’un système de gouvernement basé sur l’équilibre des pouvoirs n’est pas susceptible de garantir à elle seule l’édification d’une démocratie institutionnelle en Tunisie, garantissant l’efficacité de l’action gouvernementale, l’alternance au pouvoir dans un cadre de paix et de stabilité conditions nécéssaires au développement économique et social.
En effet, il convient de tenir compte du fait que le pouvoir qui sera mis en place en Tunisie à l’issue de l’élaboration de la nouvelle constitution et l’organisation des élections, aura à faire face à de nouveaux défis et contre-pouvoirs générant une nouvelle réalité post-révolutionnaire caractérisée par l’existence de nombreux lobbys politiques et économiques sans compter les groupes de pression et hommes d’affaires influents. De même le nouveau pouvoir qui sera issu des prochaines élections sera confronté durant les prochaines années à un paysage politique totalement métamorphosé marqué notamment par l’existence d’une société civile forte et influente, d’une presse libre ,de forces syndicales influentes et d’une opposition critique déterminées à défendre et à préserver les grands choix de la Tunisie notamment dans les domaines des libertés, les acquis de la femme et de la modernité ainsi que la préservation du modèle de société qui caractérise la Tunisie depuis son indépendance.En effet , les courants modernistes redoutent la remise en cause de ces acquis par les courants conservateurs religieux et notamment la frange salafiste qui n’hésite pas à recourir à la violence .
En somme la transition démocratique dans des délais raisonnables est non seulement tributaire de la mise en place d’institutions basées sur la légitimité constitutionnelle et l’équilibre constructif au sommet de l’état mais elle requiert également un dialogue entre les différentes composantes politiques afin de parvenir à un consensus et un pacte national sur les choix fondamentaux de la seconde république .




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