SMSI: Un Fonds de solidarité numérique à l'échelle mondiale



Le PrepCom-2 a reconnu que le financement du développement des TIC est une entreprise immense, qui appelle de multiples solutions, se renforçant entre elles. C'est dans ce contexte qu'a été négociée la création du Fonds de solidarité numérique, mécanisme financier innovant, alimenté par les contributions volontaires des parties prenantes intéressées. L'objet de ce mécanisme est de convertir la fracture numérique en opportunités numériques, en considérant les besoins spécifiques et urgents à l'échelle locale et en recherchant de nouvelles sources volontaires de financement de solidarité . Le Fonds complétera les mécanismes de financement de la société de l'information existants, qu'il conviendra de continuer d'utiliser pleinement pour financer la croissance de nouvelles infrastructures et de nouveaux services TIC.

Le Fonds est géré par une fondation dont le siège est à Genève et qui décide des critères de contribution et de l'utilisation des fonds. Actuellement, 60% des ressources du Fonds sont affectées aux pays les moins avancés, 30% aux pays en développement et 10% aux pays développés et aux pays dont l'économie est en transition.

Les contributions en espèces et en nature faites par des entreprises privées, des particuliers et d'autres institutions, mises à part, les contributions peuvent prendre la forme d'un versement correspondant à 1% des marchés publics conclus dans le secteur des TIC, soit, pour ce qui est des appels d'offres publics concernant des matériels, logiciels et services TIC pour la solidarité numérique, en vertu d'une clause stipulant que l'adjudicataire doit contribuer au Fonds de solidarité numérique à hauteur d'au moins 1% du montant de l'adjudication, soit sous forme de versements directs, de la part des pouvoirs publics, de montants correspondant à au moins 1% des budgets spécifiquement affectés à l'achat de matériels et services TIC. Une telle contribution de 1% confère au donateur le droit d'utiliser le label Solidarité numérique .

La création de ce Fonds de solidarité numérique a été proposée par le Président Abdoulaye Wade du Sénégal à l'occasion de la phase de Genève du SMSI, et ce mécanisme sera inauguré à Genève par le Président Olusegun Obasanjo du Nigéria en sa capacité de Président de l'Union africaine, le 14 mars 2005.


Source : ITU


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