La Chambre des députés adopte des projets de loi à caractère économique



tap - La chambre des députés a adopté au cours d'une séance plénière tenue, lundi, au palais du Bardo, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la chambre, des projets de loi à caractère économique.

La chambre a examiné un projet de loi relatif aux appellations d'origine, aux indicateurs géographiques et aux indications sur l'origine des articles d'artisanat. L'objectif de ce projet de loi est de préserver les spécificités des produits de l'artisanat et de protéger leur originalité.


Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la concrétisation de la décision du chef de l'Etat, annoncée à l'ouverture du 14ème congrès de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) et du suivi des recommandations de la stratégie de développement du secteur de l'artisanat à l'horizon 2016.

Il vient également illustrer l'engagement de la Tunisie à protéger et à respecter la propriété industrielle et les droits de propriété intellectuelle liés au commerce. Les députés se sont félicités de ce projet, qui ne manquera pas de contribuer, disent-t-ils, à la préservation de la diversité et de la pérennité du patrimoine culturel, l'amélioration de la qualité des produits et la protection de l'artisanat contre le phénomène d'imitation. Il a également l'avantage de faire face au conformisme prôné par la mondialisation et de contribuer à la création d'emplois.

Les parlementaires se sont enquis de la stratégie arrêtée pour déterminer les données sur l'origine des produits, des mesures de contrôle et des critères de certification. Dans sa réponse aux interventions des députés, M. Ridha Touiti, ministre du commerce et de l'artisanat a indiqué que ce projet vise essentiellement à préserver les droits des artisans et à reconnaître leurs créations en vue de les encourager à améliorer la qualité de leurs productions et à participer à la promotion des exportations du secteur.

Il a indiqué que l'appellation d'origine est un droit pour tous les artisans qui respectent et adoptent le cahier des charges réglementant leurs métiers, ajoutant qu'une commission technique consultative sera chargée, en vertu de cette loi, pour examiner les dossiers et pour vérifier leur conformité aux normes exigées.

M.Touiti a indiqué que ce projet vise à surmonter tous les obstacles qui entravent le secteur de l'artisanat et à améliorer les compétences dans ce domaine. Il a fait état de la disposition du ministère à généraliser ces appellations pour couvrir toutes les activités du secteur de l'artisanat dont le nombre s'élève à 75.

Le ministre a souligné que l'adhésion à ce système sera faite de façon spontanée dans la mesure où il a pour objectif de protéger le produit à l'échelle interne et externe et de renforcer le rayonnement de la Tunisie à l'échelle internationale.

La chambre a approuvé sans discussion le projet de loi relatif à l'accord de prêt signé à Washington, le 20 Octobre 2007, entre la Tunisie et la Banque internationale de la reconstruction et du développement (BIRD). En vertu de cet accord la Tunisie bénéficiera d'un prêt d'une valeur de 4,5 millions d'euros soit 7,65 millions de dinars remboursable sur 12 ans.

Ce prêt servira au financement complémentaire du deuxième projet de développement des exportations, dont les travaux ont démarré en 2004 et qui vise pour l'essentiel à fournir le financement requis au fonds d'accès au marché extérieur (FAMEX) afin d'accompagner les entreprises dans leur conquête de nouveaux marchés et d'améliorer leur compétitivité dans le domaine de l'exportation.


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