Tunisie : Série de décisions et de mesures importantes destinées à promouvoir les entreprises économiques



Le Président Zine El Abidine Ben Ali a présidé, mardi, au Palais des expositions du Kram, l'ouverture des travaux du 14ème congrès de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA), qui se poursuivra durant deux jours sur le thème ''Vers une entreprise plus compétitive''.

Dans son discours prononcé à cette occasion, le Chef de l'Etat a annoncé une série de décisions et de mesures importantes destinées à promouvoir les entreprises économiques, à impulser l'investissement, à développer l'artisanat et à encourager l'exportation.


Le Président de la République a ordonné :

- De prendre les mesures légales et réglementaires qui s'imposent pour réactiver les entreprises exportatrices qui se sont arrêté de travailler, en mettant les locaux disponibles à la disposition des investisseurs désirant remettre en activité ces entreprises ; sans que cette initiative soit subordonnée au règlement des taxes de contrôle douanier impayées.

- De préparer un projet de loi visant à combattre les opérations d'imitation des marques commerciales et d'habiliter les agents de contrôle économique à s'autosaisir des infractions constatées en la matière, indépendamment du droit de recours en matière civile ouvert au propriétaire de la marque originale, pour la défense de ses droits.

- D’élaborer un Plan directeur visant à réduire les délais de dédouanement des marchandises à moins de 24 heures à partir de la date de présentation des déclarations douanières qui s'y rapportent.

- de porter le taux de traitement électronique des déclarations douanières de 40 pc à 80 pc, d'ici la fin de 2007.

- D’entamer l'élaboration d'un programme pilote pour la création d'espaces logistiques dans l'ensemble du pays.

- D’élaborer un texte de loi pour la protection et l'enregistrement de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) et de lancer une campagne de sensibilisation à l'adresse des professionnels, pour les aider à se constituer en groupements pouvant faciliter leur approvisionnement en matières premières et l'écoulement de leurs produits.

- De supprimer l'autorisation de change pour le versement des avances au titre de l'importation de marchandises et de services nécessaires à l'activité de production, et au titre des frais de transport et de communications, tels que la location de lignes téléphoniques au profit des centres d'appel, tout en permettant à l'entreprise tunisienne d'accorder, à sa clientèle tunisienne, des facilités de paiement d'une durée maximale d'une année, contre six mois actuellement.

- De relever les plafonds annuels non soumis à autorisation, au titre des investissements à l'étranger, de 300.000 Dinars à un million de Dinars, et à trois millions de Dinars pour les entreprises exportatrices qui financent leurs investissements au moyen des ressources d'exportation logées dans leurs comptes professionnels.

- De relever progressivement les plafonds annuels accordés aux entreprises non-exportatrices pour les porter de 100.000 à 500.000 dinars, tout en procédant, au cas où l'investissement dépasserait ces plafonds, à un examen au cas par cas.

- De relever le taux d'alimentation des comptes bénéfices-exports de 10 à 15 pc en 2007, et 20 pc au début de 2009.

- De supprimer l'autorisation de change au titre de la souscription à la majoration du capital des entreprises établies en Tunisie, au-delà des droits préférentiels de souscription dans les secteurs couverts par les codes d'investissement.

- De donner aux non-résidents, qui participent à plus de 50% au capital d'entreprises résidentes, la liberté de gérer les comptes de ces entreprises, et d'élargir les possibilités d'emprunt à court terme, en Dinars ou en devises étrangères, au profit des entreprises non-résidentes, afin de financer le cycle d'exploitation à travers l'achat de produits locaux.