Hier date limite de l'amnistie fiscale



Hier était la date limite pour s’acquitter des créances fiscales et d’adhérer au projet d’amnistie fiscale facilitant aux citoyens l’accomplissement de leur devoir fiscal.

L’amnistie concernait les dettes et amendes ne dépassant pas les 100 dinars et dues à l’Etat et aux collectivités locales.


Le décret-loi assurait une certaine flexibilité au niveau de l’échéancier de remboursement pour les dettes importantes, et prolonge les délais jusqu’à cinq ans pour les dettes qui dépassent un million de dinars après présentation d’une demande écrite justifiée et après avis d’une commission dont la composition sera fixée par décision du ministre des Finances. Le délai de remboursement ne doit pas, toutefois, dépasser 10 ans.

A la fin septembre, le taux de recouvrement a augmenté de 65% par rapport à la même période de l’année 2005.

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