Parmi les litiges ayant trait à la propriété intellectuelle est l’affaire soulevée par la chaîne de télévision satellitaire du Qatar Al Jazeera à l'encontre de Al Jazeera Publishing un site d’information indépendant en langue anglaise.
Al Jazeera de Qatar dont le nom de domaine est www.aljazeera.net reprochait au site
d’information d’avoir eu recours à sa marque et d’enregistrer un nom de domaine www.aljazeera.com ce qui entre dans le cadre de « reverse domain name hijacking » c'est-à-dire enlever un nom de domaine à celui qui en est le titulaire légitime.
Une plainte a été déposée le 24 mars 2005 au centre d’arbitrage et médiation de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi).
Lors de l’examen de ce dossier il a été démontré que la Chaine Al JAzeera a enregistré son nom de domaine le 30 août 1996, alors que Al Jazeera AJ Publishing a enregistré son nom de domaine le 12 avril 1996 pour mettre en ligne son magazine crée depuis 1992 aux Emirats arabes unis et qui portait le nom Al Jazeera.
La chaîne Al JAzeera s'est plainte que Al Jazeera.com crée une confusion auprès des internautes qui voulaient accéder au site de la chaîne satellitaire, cela s’est même produit avec les commentateurs de la BBC qui faisaient référence à aljazeera.com comme le site de la chaîne satellitaire.
Le 19 juillet 2005 le panel du centre d’arbitrage et médiation de l’OMPI a rendu son verdict en rejetant la plainte de la chaîne Al Jazeera qui a été reconnue de mauvaise foi, puisqu’elle s’est aperçue de l'existence du nom de domaine litigieux aljazeera.com que neuf ans après son enregistrement (2005).
La chaîne qatarie ne pouvait pas prouver l'existence d'éléments de preuve
Justifiant ou démontrer la mauvaise foi de Aljazeera Publishing.
Sonia s babnet
Décision du Panel d’arbitrage et médiation de l’ompi affaire Aljazeera
Al Jazeera de Qatar dont le nom de domaine est www.aljazeera.net reprochait au site
d’information d’avoir eu recours à sa marque et d’enregistrer un nom de domaine www.aljazeera.com ce qui entre dans le cadre de « reverse domain name hijacking » c'est-à-dire enlever un nom de domaine à celui qui en est le titulaire légitime.Une plainte a été déposée le 24 mars 2005 au centre d’arbitrage et médiation de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi).
Lors de l’examen de ce dossier il a été démontré que la Chaine Al JAzeera a enregistré son nom de domaine le 30 août 1996, alors que Al Jazeera AJ Publishing a enregistré son nom de domaine le 12 avril 1996 pour mettre en ligne son magazine crée depuis 1992 aux Emirats arabes unis et qui portait le nom Al Jazeera.
La chaîne Al JAzeera s'est plainte que Al Jazeera.com crée une confusion auprès des internautes qui voulaient accéder au site de la chaîne satellitaire, cela s’est même produit avec les commentateurs de la BBC qui faisaient référence à aljazeera.com comme le site de la chaîne satellitaire.
Le 19 juillet 2005 le panel du centre d’arbitrage et médiation de l’OMPI a rendu son verdict en rejetant la plainte de la chaîne Al Jazeera qui a été reconnue de mauvaise foi, puisqu’elle s’est aperçue de l'existence du nom de domaine litigieux aljazeera.com que neuf ans après son enregistrement (2005).
La chaîne qatarie ne pouvait pas prouver l'existence d'éléments de preuve
Justifiant ou démontrer la mauvaise foi de Aljazeera Publishing.
Sonia s babnet
Décision du Panel d’arbitrage et médiation de l’ompi affaire Aljazeera





Najet - سارقين النوم
Commentaires
1 de 1 commentaires pour l'article 8108