Annulation du retrait des permis de conduire et de la carte grise



D'après nos sources les procédures du retrait des permis de conduire et de la carte grise seront annulées en cas d'infraction du conducteur et seront remplacées par l'établissement d’une contravention, qui sera traduite aux recettes des finances, à l’agence technique du transport terrestre et aux organismes régionaux compétents.
Cette procédure a pour but de bien contrôler les infractions tout en facilitant aux citoyens l'accomplissement de leurs affaires,...
En cas d’infraction, une copie de la contravention sera remise au conducteur, une deuxième aux recettes des finances et une troisième copie sera remise au service compétent qui imposera une amende.



M Khalil- babnet




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