Samir Dilou: L'examen de la loi sur la justice transitionnelle a pris du retard pour cause de politisation



tap - « Nul n'a intérêt à ce que le processus de justice transitionnelle soit retardé », a estimé le ministre des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, Samir Dilou, pour qui « le vrai problème en la matière est que la situation présente se caractérise par une presse orientée et non professionnelle, une justice non indépendante et un appareil sécuritaire non républicain ».
S'exprimant lundi matin à Gammarth lors du colloque sur le thème « La réforme judiciaire et la justice transitionnelle en Tunisie et en Algérie: défis et opportunités », il a avancé qu'« il n'y a point aujourd'hui d'alternative au parallélisme des processus et en particulier à la concomitance du processus de justice transitionnelle et celui des réformes dans les divers secteurs ».

Réagissant aux interventions de participants à la rencontre, le ministre a imputé le retard pris par la discussion du projet de loi sur la justice traditionnelle par « la politisation outre mesure de ce dossier et l'établissement d'un lien entre lui et la loi d'immunisation de la révolution ».

S'agissant de la loi sur le terrorisme, le ministre trouve que cette loi « quoique encore en vigueur, est anticonstitutionnelle et ne satisfait pas aux conditions de procès équitables ».
Il a expliqué que, pour autant, « son application diffère selon l'appréciation qui en est faite par les juges » et qu'une commission ad hoc au sein du ministère « s'emploie actuellement à le remodeler et présentera le résultat de son travail d'ici deux semaines ».

De son côté, la présidente du Syndicat des magistrats tunisiens a fait remarquer que « la loi sur le terrorisme existe toujours et le juge est dans l'obligation de l'appliquer », estimant que « la réforme relève du ressort du législateur et non du juge ». « Faire porter aux magistrats la responsabilité de la loi sur le terrorisme revient à décliner toute responsabilité », a-t-elle ajouté.

Pour Steven Ibelli, directeur du MEPI (Middle East Partnership Initiative), cette rencontre offre aux politiques et décideurs l'opportunité de débattre des questions de réforme judiciaires et de son rapport à la justice transitionnelle pour échanger les expertises en présence d'un certain nombre d'experts en la matière, qu'il s'agisse d'universitaires, de juristes ou d'activistes de la société civile.

La conférence est aussi, selon lui, une opportunité de connaître les projets pressentis pour obtenir une subvention du MEPI qui, a-t-il dit, « encourage la réforme judiciaire, la promotion des réseaux nationaux et internationaux, l'implication des jeunes et des femmes dans l'action en faveur des droits de l'Homme, de même que la promotion des programmes de bonne gouvernance en Tunisie et en Algérie ».

Le MEPI, a rappelé son directeur Stephen Ibelli, a déjà déboursé 600 millions de dollars au profit d'un millier de projets depuis sa création, en 2002, sous formes de subventions d'un montant allant de 500 à 1000 dollars.

Les travaux du colloque organisé par les anciens du MEPI devaient se poursuivre lundi et mardi.

Il y sera surtout question des défis majeurs qu'aura à relever le processus de réforme de la justice en Tunisie et en Algérie, ainsi que des approches comparées en matière de justice transitionnelle.

La deuxième journée des travaux donnera lieu à des workshops thématiques, notamment sur le droit international des droits de l'Homme, outre des thèmes comme « Vérité et réconciliation: la réforme constitutionnelle et la rémunération » et « le droit de propriété et le droit commercial ».



Commentaires


7 de 7 commentaires pour l'article 65116

Kalamkalam  (Tunisia)  |Mardi 14 Mai 2013 à 16h 31m |           
أخي ديلو إن لم تكن تونس أرض دعوة بعدما أفسدها بونقيبة والدساترة والمنقلبون تجمعا؛وأيتام بن علي وعصابات اليسار بإتحاده؛وحمة والأخوات بن خيشة وجواهر بن مبارك؛ وهاهي العصابة المفسدة من الإعلاميين أمثال السفيانين قبح الله ذاتيهما والأخت هيثم المكي والتجمعي قليل الحآء الورتاني ومن على شاكلته بن غربية فأي البلاد تكن ألم تقرأ قوله تعالى؛؛أدع إلى سبيل ربك بالحكمة والموعظة الحسنة؛؛وعنه صلى الله عليه وسلم؛ من رآى منكم منكرا فاليغيره بيده فإن لم يستطع
فبلسانه فإن لم يستطع فبقلبه وذلك أضعف الإيمان

3ABROUD  (Tunisia)  |Mardi 14 Mai 2013 à 07h 37m |           
@babnet

vous avez supprimé mon commentaire logique, scientifique, écrit en français correcte en respectant la déontologie et la morale. il est constructif et critique, certes, mais de façon amadouée. cependant, vous laissez passer des commentaires de très bas niveau. si vous voulez garder votre image de marque, haussez un peu la barre de la censure.

Masmous78  (Tunisia)  |Mardi 14 Mai 2013 à 01h 03m |           
...صح النوم يا دلديلو

Hammmmma  (Tunisia)  |Lundi 13 Mai 2013 à 21h 29m |           
La seul chose qu'a fait ce mini-stre c'est qu'il a trop bavardé

quelqu'un a compris le syteme de vote des messages dans ce site, parfois mon message et noté avant même d'être envoyé!!

Wadi1  (Canada)  |Lundi 13 Mai 2013 à 20h 20m |           
Du blablabla!
le ministre veut que la loi sur le terrorisme ne soit appliquée pour ne pas faire mal aux terroristes jihadiste, amis de nahda!

Zakaria1  (Tunisia)  |Lundi 13 Mai 2013 à 19h 51m |           
العدالة الانتقامية هي السائدة الان...الحقد و الضغينة من طرف النهضويين و خصوصا من طرف توابعهم في المؤتمر و منشقاته عماد الدايمي طارق الكحلاوي و سليم بن حميدان...هم يريدون الانتقام و لا شيئ غير الحقد و الانتقام لانهم فارغون من كل القيم و العلوم.

Amara  (Tunisia)  |Lundi 13 Mai 2013 à 18h 42m |           
ماذا فعل هذا الوزير منذ توليه منصبه ؟؟؟؟؟؟؟؟؟؟؟شئ مؤسف حقاً !!!