Tunisie: ''Un projet d'amendement de la loi antiterroriste sera présenté dans deux semaines'' (Samir Dilou)



tap - Le ministre des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle Samir Dilou a annoncé, lundi, qu'un projet portant amendement de la loi antiterroriste sera présenté dans deux semaines, lors d'une conférence qui se tiendra au siège du ministère.

Dans une déclaration faite en marge de sa participation à une conférence sur « la réforme judiciaire et la justice transitionnelle en Tunisie et en Algérie : défis et opportunités», Samir Dilou a précisé que l'amendement de la loi anti-terrorisme est en cours d'examen au sein du ministère dans le cadre d'une commission ad hoc. Il s'agit, a-t-il dit, de garantir un traitement adéquat et spécifique de cette question dans le respect des droits de l'Homme et conformément aux chartes internationales ratifiées par la Tunisie et réunissant les conditions de procès équitables.
Et d'expliquer que : « la commission allait soumettre ses travaux sur la loi antiterroriste au gouvernement, à l'issue de la conférence qui le soumettra à son tour pour adoption à l'Assemblée nationale constituante ». Même si elle est anticonstitutionnelle et ne garantit pas l'organisation de procès équitables, la législation antiterroriste en vigueur est toujours appliquée, a-t-il fait observer.





Commentaires


5 de 5 commentaires pour l'article 65112

Langdevip  (France)  |Lundi 13 Mai 2013 à 17h 25m |           
amendement antiterroriste, il vise peut être
rchouda en premier lieu

Hazem  (Tunisia)  |Lundi 13 Mai 2013 à 17h 04m |           
تقريب السلفيين خذاو عينة ها النهارين من مشروع مراجعة قانون الارهاب بدعوى ما عملوش ترخيص لاحظو ما عادش نقولو تصريح على كل ما عليهم كان يعمرو مطبوعة كيف التراخيص الي ماخذينها الي يقطعو الطريق ويسكرو المعاملويبزعو الفسفاط في الثنية ولا هاذذوكم محصنهم الاتحادا

Amara  (Tunisia)  |Lundi 13 Mai 2013 à 16h 52m |           
ماذا فعل هذا الوزير منذ توليه منصبه ؟؟؟؟؟؟؟؟؟؟؟شئ مؤسف حقاً !!!

3ABROUD  (Tunisia)  |Lundi 13 Mai 2013 à 16h 45m |           
"ministère de droits de l'homme et de la justice transitionnelle" ; voilà des termes à très forte tonalité. mais en fait, on entend très peu de choses sur les réalisations et le rôle de ce ministère-vitrine. les victimes crèvent, agonisent, d'autres se crèvent la cervelle pour faire recours à la justice,... une justice transitionnelle mal assurée ! on avait espéré la disparition de ce ministère, lors du dernier remaniement, pour préserver la
caisse publique.

JDON1980  (Tunisia)  |Lundi 13 Mai 2013 à 16h 15m |           
ولو ترى إذ المجرمون ناكسو رءوسهم