Tunisie: Le SMT demande au président Marzouki de ne pas promulguer la loi organisant l'Instance de l'ordre judiciaire



tap - Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a demandé, mardi, au président de la République provisoire, Moncef Marzouki, de s'abstenir de promulguer la loi organisant l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire dans sa conception actuelle, « par respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire et par souci de le préserver de toute forme d'allégeance ».


Dans une lettre adressée, mardi, au président Marzouki, le Syndicat des magistrats demande une audience, dans les plus brefs délais, au vu de la gravité de l'impact de cette situation sur la bonne marche de la justice. « La loi sur l'Instance de l'ordre judiciaire telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale constituante, ne répond pas aux attentes des Tunisiens et aux aspirations des magistrats à un pouvoir judiciaire indépendant ».


L'absence d'attributs d'impartialité du pouvoir judiciaire, conformes aux standards internationaux, procède, selon le syndicat, d'une volonté évidente de politiser le secteur et de favoriser ainsi les divergences et les allégeances.

Le Syndicat critique, par ailleurs, les compétences restreintes dévolues à l'Instance de l'ordre judiciaire et le maintien des prérogatives du ministre de la Justice, au risque de consacrer la double compétence et la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.


Commentaires


3 de 3 commentaires pour l'article 64460

Ha2a2b  (France)  |Mercredi 01 Mai 2013 à 08h 15m |           
Une fois pour toute arrêtez de dire et de comparer l'époque de ben ali et maintenant .avant personne n'a le droit de l'ouvrir.

Mhg_BN  (Tunisia)  |Mardi 30 Avril 2013 à 18h 53m |           
Ah enfin, vous reconnaissez que le président marzouki a quand-même des prérogatives.
vous l'avez pourtant qualifié de plusieurs surnoms péjoratifs, pour être poli, et vous l'appelez maintenant au secours, parce que vous en avez besoin.
non, madame, j'appelle notre président à promulguer cette loi. où étiez-vous du temps de zaba. il n'y a que la société des magistrats qui a fait de la résistance.

Mhg_BN  (Tunisia)  |Mardi 30 Avril 2013 à 18h 45m |           
Ah enfin, vous reconnaissez que le président marzouki a quand-même des prérogatives.
vous l'avez pourtant qualifié de plusieurs surnoms péjoratifs, pour être poli, et vous l'appelez maintenant au secours, parce que vous en avez besoin.
non, madame, j'appelle notre président à promulguer cette loi. où étiez-vous du temps de zaba. il n'y a que la société des magistrats qui a fait de la résistance.