ANC : Adoption du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire



tap - Le projet de loi portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire a été adopté, mercredi en début d'après-midi, en plénière, avec 151 voix pour et 4 abstentions.

Au cours de cette séance, l'Assemblée nationale constituante a adopté les articles 5, 6, 8, 9, 11, 16, 18 et 22 de ce projet de loi et rejeté un article proposé portant sur le transfert des prérogatives liées aux nominations, mutations, promotions et procédures disciplinaires du ministre de la justice à l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.


« L'article en question s'oppose à l'article 22 qui prévoit que l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire vient remplacer le Conseil supérieur de la magistrature », a expliqué le ministre de la justice Nadhir Ben Ammou. « Nous n'avons pas l'intention de revenir aux anciennes pratiques », a-t-il tenu à préciser, ajoutant en substance : « le ministère de la justice, aurait-il encore une raison d'être si l'on retient cet article ? ».

A cet égard, il a estimé indispensable de céder certaines prérogatives au ministère de la justice, afin de lui permettre d'apporter les réformes nécessaires au secteur de la justice.



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