Tunisie: L'ANC tiendra deux séances plénières vendredi et samedi prochains



tap - L'Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra deux séances plénières vendredi 19 et samedi 20 avril 2013.

L'ordre du jour des plénières se présente comme suit :



Vendredi à partir de 09H00 :
- poursuite de l'examen du projet de loi organique portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.

Samedi à partir de 9H00 :
-Questions orales adressées au gouvernement
-Examen des deux projets de loi suivants :
* Projet de loi portant adoption de l'accord de prêt signé le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole relatif à la contribution au financement du programme de développement agricole et pastoral et à la promotion des initiatives locales au Sud-Est.

* Projet de loi portant adoption de l'accord de prêt complémentaire signé le 21 septembre 2012 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole relatif à la réalisation de la deuxième tranche du programme de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana.



Commentaires


1 de 1 commentaires pour l'article 63670

Rzouga  (Tunisia)  |Mercredi 17 Avril 2013 à 15h 35m |           
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samedi à partir de 0.00 :

- la fin de la rédaction de la constitution tunisienne..