tap - Le retrait par un constituant de sa signature de la motion de censure contre Mme Sihem Badi, ministre des affaires de la femme, après son dépôt au bureau de l'ANC a posé un problème juridique.
Le député Iyad Dahmani (groupe démocratique) a qualifié d'inacceptable la demande de retrait de signature présentée par Ramadhan Daghmani de la motion de censure contre la ministre des affaires de la femme. "Il s'agit d'une pratique qui ouvre la voie devant l'exercice de pressions sur les députés", a-t-il dit. Il a aussi demandé le maintien de l'ensemble des 78 signatures.
Cette demande a été appuyée par Fadhel Moussa (pôle démocratique moderniste) affirmant que la demande de retrait de signature après dépôt de la motion de censure au bureau de l'ANC est irrecevable citant des expériences démocratiques comparées.
De son coté la députée Farida Abidi (Ennahdha) a évoqué le vide juridique à ce sujet dans le règlement intérieur de l'Assemblée indiquant que les expériences comparées ne peuvent proposer des solutions mais demeurent plutôt une source d'inspiration.
Pour sa part, le constituant Tahar Hmila a indiqué que la démocratie exige le respect des lois et des procédures de reddition de compte.
Il a aussi dit que le retrait de signature de la motion de censure constitue une entorse à la démocratie.

Le député Iyad Dahmani (groupe démocratique) a qualifié d'inacceptable la demande de retrait de signature présentée par Ramadhan Daghmani de la motion de censure contre la ministre des affaires de la femme. "Il s'agit d'une pratique qui ouvre la voie devant l'exercice de pressions sur les députés", a-t-il dit. Il a aussi demandé le maintien de l'ensemble des 78 signatures.
Cette demande a été appuyée par Fadhel Moussa (pôle démocratique moderniste) affirmant que la demande de retrait de signature après dépôt de la motion de censure au bureau de l'ANC est irrecevable citant des expériences démocratiques comparées.
De son coté la députée Farida Abidi (Ennahdha) a évoqué le vide juridique à ce sujet dans le règlement intérieur de l'Assemblée indiquant que les expériences comparées ne peuvent proposer des solutions mais demeurent plutôt une source d'inspiration.
Pour sa part, le constituant Tahar Hmila a indiqué que la démocratie exige le respect des lois et des procédures de reddition de compte.
Il a aussi dit que le retrait de signature de la motion de censure constitue une entorse à la démocratie.




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