Motion de censure contre Mme Badi : Le retrait par un constituant de sa signature pose un problème juridique



tap - Le retrait par un constituant de sa signature de la motion de censure contre Mme Sihem Badi, ministre des affaires de la femme, après son dépôt au bureau de l'ANC a posé un problème juridique.
Le député Iyad Dahmani (groupe démocratique) a qualifié d'inacceptable la demande de retrait de signature présentée par Ramadhan Daghmani de la motion de censure contre la ministre des affaires de la femme. "Il s'agit d'une pratique qui ouvre la voie devant l'exercice de pressions sur les députés", a-t-il dit. Il a aussi demandé le maintien de l'ensemble des 78 signatures.
Cette demande a été appuyée par Fadhel Moussa (pôle démocratique moderniste) affirmant que la demande de retrait de signature après dépôt de la motion de censure au bureau de l'ANC est irrecevable citant des expériences démocratiques comparées.


De son coté la députée Farida Abidi (Ennahdha) a évoqué le vide juridique à ce sujet dans le règlement intérieur de l'Assemblée indiquant que les expériences comparées ne peuvent proposer des solutions mais demeurent plutôt une source d'inspiration.

Pour sa part, le constituant Tahar Hmila a indiqué que la démocratie exige le respect des lois et des procédures de reddition de compte.
Il a aussi dit que le retrait de signature de la motion de censure constitue une entorse à la démocratie.




Commentaires


1 de 1 commentaires pour l'article 63645

Sadokdriss  (Tunisia)  |Mercredi 17 Avril 2013 à 16h 43m |           
Le terme"démocratie"est un terme grec qui signifie,
"demos=peuple,"cratie"=pouvoir",donc"pouvoir du
peuple."pour les américains,"démocratie"signifie
"majority rule,minority rights."john locke,le philo-
sophe britannique a beaucoup influencé la constitu-
tion américaine,ainsi que montesquieu,via son prin-
cipe de"séparation des pouvoirs(exécutif,législatif,et
judiciaire),voire"checks and balances."les pays en
développement,dont la tunisie,peuvent s'inspirer des modèles démocratiques d'europe,de scandina-
vie,d'amérique du nord ou d'asie du sud est,toute- fois chaque pays est censé forger son propre sytème
institutionnel qui tient compte de ses spécificités socio-historiques.fio,nalement,jean bodin,juricon-
sulte,philosophe et théoricien politique français
disait:"il n'est de richesses que d'hommes."