Tunisie: Le juge d'instruction auditionne l'universitaire Raja Ben Slama la défense demande de classer l'affaire



tap - Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a auditionné, vendredi, l'universitaire Raja Ben Slama, en vertu de l'article 128 du code pénal dans le procès de diffamation intenté à son encontre par l'élu d'Ennahdha à l'assemblée constituante et rapporteur général de la constitution Habib Khedher.
A la sortie du tribunal, Ben Slama a déclaré que cette affaire s'inscrit dans le cadre de la restriction des libertés.
Elle a ajouté : "comme il a pu imposer la version de l'article 26 relatif à la liberté d'expression proposée par son parti, Habib Khedher a déformé mes propos, estimant qu'ils le visent personnellement. Je ne connais pas Habib Khedher en personne et sa vie privée ne me concerne pas, j'ai juste soulevé une question ayant trait à l'éthique politique".



Le président du comité de défense de Raja Ben Slama Abada Kefi a déclaré à la TAP que le fait d'attribuer le titre de fonctionnaire public à Habib Khedher est illégal voilà pourquoi nous avons demandé de classer l'affaire. Il a ajouté que la défense détient des documents et des témoins qui seront présentés à la justice.

La plainte sur la base de l'article 128 du code pénal ne s'applique pas à cette affaire dans la mesure où l'élu Habib Khedher n'est pas un fonctionnaire public.

De son côté, l'avocate Bochra Ben Hamida a relevé des irrégularités de forme et de fond dans cette affaire, estimant que sa cliente a entretenu les mêmes remarques formulées, auparavant, par les constituants Mourad Amdouni et Selma Bakkar eux mêmes sur l'article 26. Elle a ajouté que cette affaire cible quiconque critique un responsable politique et constitue un glissement vers une nouvelle dictature au moment où la Tunisie se penche sur l'élaboration d'une nouvelle constitution sensée être la constitution de tous les tunisiens.

Un mouvement de solidarité avec Raja Ben Slama a eu lieu, à cette occasion, devant le palais de justice au cours duquel des slogans clamant la garantie de la liberté d'expression et des libertés académiques ont été scandés par des universitaires et des défenseurs des droits de l'homme.

Le doyen de la faculté de La Manouba, Habib Khazdaghli a indiqué que sa collègue a exercé son droit à l'expression, soulignant que cette pratique cible essentiellement l'élite et la liberté d'expression et constitue une tentative d'instrumentaliser la justice "nous ne défendons pas la diffamation ni les atteintes aux personnes mais nous critiquons une personnalité publique", a-t-il ajouté.

Il convient de rappeler qu'un mandat d'amener a été délivré contre Raja Ben Slama pour propos diffamatoire contre un fonctionnaire public lors de l'exercice de ses fonction en vertu de l'article 128 du code pénal qui stipule : "est puni de deux ans d'emprisonnement et de 120 dinars d'amende quiconque par discours publics, presse ou tout autre moyen de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions sans en établir la véracité.


Commentaires


3 de 3 commentaires pour l'article 63040

Kairouan  (Qatar)  |Vendredi 05 Avril 2013 à 19h 09m |           
أشباه المثقفين تربية ليلي الحجامة سوف يأتي عليكم الدور فلا تضكوا كثيرا

Kahlaoui  (Tunisia)  |Vendredi 05 Avril 2013 à 17h 51m |           
Je premier "académicien" de dit que kheder n est pas fonctionnaire de l'etat un autre dit qu il est homme public... voici les raisonnement des "académicien" de de la tunisie... et ici s est mon droit aussi de dire ce que je veux de la première .... j ose pas le dire et l autre de mannouba... puisque diffamer les gens c est une liberté maintenant. j em ce type "académique"

David gaullier  (Tunisia)  |Vendredi 05 Avril 2013 à 17h 36m |           
La loi c'est la loi dans toutes les démocraties du monde il faut l'appliquer
tout acte diffamatoire doit être puni et sévèrement quand il s'agit d' un soit disant universitaire
nul n'est sensé d'ignorer la loi
basta suffit laxisme et pacifisme