Tunisie: Jugement en référé portant suspension de la ligue de protection de la révolution de Yasminet (Ben Arous)



tap - TUNIS, 12 mars 2013 (TAP)- Le tribunal de première instance de Tunis a décidé en référé de suspendre pour un mois les activités de la ligue de protection de la révolution à Yasminet (gouvernorat de Ben Arous), indique mardi une source du ministère de la Justice.

La décision de suspension est engagée en vertu des articles 4 et 10 (alinéa 2 a) du décret-loi n°88-2011, daté du 24 septembre 2011 relatif aux associations.


L'article n°4 prohibe qu'une association mène des activités prônant la violence, la haine, le fanatisme et la discrimination sur la base de la religion, de l'identité de genre et de la région. Il est également interdit aux associations de mener des activités lucratives visant le partage de bénéfice entre les membres ou pouvant leur apporter du profit ou encore procéder à la collecte de fonds pour soutenir des candidatures aux élections nationales, régionales ou locales.

Le secrétaire général du gouvernement avait, la semaine dernière, saisi le Chargé général du contentieux de l'Etat d'une demande en vue d'engager les procédures nécessaires pour la suspension des activités des associations qui contreviennent aux dispositions du décret-loi n°88 du 24 septembre 2011 relatif aux associations sans préciser si ces mesures concernaient les ligues de protection de la révolution.

Dans une déclaration à l'agence TAP, Me Majed Haj Ali a indiqué qu'il a présenté, ce mardi, au nom de 50 avocats et d'une vingtaine d'associations revendiquant la dissolution des LPR, une demande écrite pour rencontrer le secrétaire général du gouvernement et prendre acte des procédures envisagées pour la dissolution de ces ligues.

Le nombre des ligues légalisées après la révolution est de 47 ligues.




Commentaires


2 de 2 commentaires pour l'article 61742

Kairouan  (Qatar)  |Mercredi 13 Mars 2013 à 08h 39m |           
إن القضاء لايزال يكيل بمكيالين
لماذا لا يتم تطبيق هذه القوانين الزجرية إلا ضد رابطات حماية الثورة أوالسلفيين ولا يتم تطبيقها ضد بلطاجية الإتحاد وعصابات اليسار التي أحرقت البلاد

Marcos7  (Switzerland)  |Mardi 12 Mars 2013 à 22h 46m |           
Il faut interdire definitivement toute la ligue ! et ceux qui sont violents doivent payer il faut aussi tous ,es poursuivre!