Tunisie: Examen de deux projets de loi portant création d'un fonds de Zakat et d'une institution de Waqf



tap - Deux projets de loi portant création d'un fonds de Zakat (Aumône légale) et d'une institution de Waqf (donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable) ont été examinés, vendredi, en conseil ministériel.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil s'est penché sur les différents volets juridique, procédural et structurel inhérents à la création de ces deux institutions. Il a, également, examiné la contribution de ces deux institutions au développement de l'action sociale, à l'incitation à l'investissement, à l'impulsion de la machine de développement et à l'accélération du rythme de croissance.

A cet égard, le Conseil a recommandé d'approfondir l'examen du cadre juridique portant création de ces deux institutions avant d'en soumettre les résultats à l'Assemblée nationale constituante.


Présidé par le ministre chargé des affaires économiques et sociales Ridha Saidi, ce conseil s'inscrit dans le cadre de la finalisation du cadre juridique régissant la finance islamique et du suivi des travaux de la commission nationale de développement du système de la finance islamique et des projets présentés par les sous-commissions.




Commentaires


5 de 5 commentaires pour l'article 61194

Halouchnadhaoui  (France)  |Vendredi 01 Mars 2013 à 21h 40m |           
@dorra2
tout a fait d'accord avec vous c'est un 2626 bis façon chleka, je ne donnerai pas un centimes aux rcdistes/nadhaoui

Bingo  (Tunisia)  |Vendredi 01 Mars 2013 à 21h 01m |           
@dorra2(italy)
شبيك ما حلّتش فمك كيف كان الفارّ ينحّيلك في فلوسك

Mandhouj  (France)  |Vendredi 01 Mars 2013 à 21h 01m |           
Pluralisme politique, pluralisme culturel, pluralisme financier. il y a aussi la danse harlem schaik qui necessite un pluralisme intergénérationelle ben ali harab. mandhouj tarek.

Selimtounsi  (Canada)  |Vendredi 01 Mars 2013 à 20h 30m |           
C'est un bon pas vers l'avant, l'essentiel c'est d'instaurer une véritable transparence autour de ce projet...

Dorra  (Italy)  |Vendredi 01 Mars 2013 à 19h 48m |           
Ces 2 fonds sont l'équivalent de 2626 des khouanjia. khriji et sa famille sont entrain de suivre cm par cm les pas de zine el abdine.