Fonds Ben Ali: nouvelle décision favorable à la Tunisie



letemps.ch

Le Tribunal pénal fédéral déboute le gendre du président déchu, Slim Chiboub. La justice permet ainsi à l’Etat tunisien de prendre connaissance des informations versées au dossier pénal ouvert contre lui


La Tunisie marque un nouveau point dans la procédure engagée en Suisse pour retrouver les fonds du président déchu Zine el-Abidine Ben Ali. Les représentants de l’Etat tunisien pourront prendre connaissance des informations versées au dossier pénal ouvert en Suisse contre Slim Chiboub, gendre de l’ex-président. Dans un jugement diffusé lundi, le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours des avocats du prévenu, dont les fonds dans une banque à Genève sont bloqués depuis le début de 2011.

Les juges ont ainsi confirmé leur décision de principe prise au printemps dernier dans la procédure visant un autre membre du clan, Belhassen Trabelsi. Mais l’accès de la Tunisie au dossier pénal suisse reste soumis à des conditions strictes. Ses représentants ne pourront pas effectuer de copies des pièces du dossier et ne pourront exploiter les informations du dossier que pour rechercher à l’étranger des fonds qui auraient jusqu’ici échappé à l’attention des autorités. Ils n’auront pas le droit d’utiliser les renseignements qu’ils tireront du dossier suisse dans des procédures pénales, civiles ou administratives en Tunisie. Ces précautions sont imposées par le TPF afin de ne pas vider de leur sens les garanties de la procédure d’entraide judiciaire actuellement en cours, sur demande du nouveau gouvernement de Tunis.

Selon le jugement, le recourant appartenait au «troisième cercle» de l’entourage de l’ancien président, «suspecté d’avoir – à l’instar des deux autres cercles, bien que dans des proportions moindres –, pris part à l’enrichissement financier rendu possible par le système de pilage des ressources du pays mis en place par ledit Ben Ali.»

Aux yeux des juges, il existe ainsi des «soupçons fondés» que le gendre du président ait «pu profiter de son appartenance au clan Ben Ali». Les faits avancés par le Ministère public de la Confédération, nuance toutefois le TPF, sont essentiellement liés à une affaire de pots-de-vin impliquant le groupe industriel français Alstom, sur laquelle enquêtait Ministère public de la Confédération avant les événement du Printemps arabe, «éléments dont il est permis de douter qu’ils puissent fonder, à eux seuls, une lésion directe des intérêts de la République de Tunisie.» Mais la provenance exacte de l’ensemble des montants bloqués après la chute du président Ben Ali, d’abord sur ordre du Conseil fédéral, n’est pas clairement établie, de sorte que l’objet de l’enquête actuelle du parquet est bien de déterminer si l’Etat tunisien a été floué.
Source: letemps.ch


Commentaires


14 de 14 commentaires pour l'article 60012

UlyssWarrior  (France)  |Mardi 05 Février 2013 à 17h 27m |           
..."marwan mabrouk .... ses parts ont été théoriquement confisquées, mais il vient chaque jour au bureau et préside de nouveau le conseil d’administration."
si ses parts sont confisqués, c'est illégal pour lui de présider un conseil d'administration, car il doit possèder au moins 1 action. les décisions prises par lui doivent ètre annulées. n'importe qui peut saisir le tribunal, à son sujet, surtout si l'entreprise est en bourse.

Rcd_degage  (Tunisia)  |Mardi 05 Février 2013 à 16h 58m |           

مقال من الصحافة السويسرية يفضح تواطىء الحكومة الحاليّة مع أصهار بن علي

http://www.letemps.ch

lundi14 janvier 2013

qu’est devenu le clan ben ali?
elodie auffray

ils ont survécu
à la révolution

marwan mabrouk laisse passer l’orage. inclus dans la liste de confiscation, le gendre de ben ali, resté au pays, observe un silence médiatique total, mais travaille à préserver ses intérêts. sa ligne de défense: il est issu d’une riche famille d’industriels et n’a pas attendu ben ali pour faire fortune en affaires. en attendant que la justice fasse la part des choses, il est revenu aux commandes d’orange tunisie, dont lui et sa femme étaient
actionnaires à 51%. ses parts ont été théoriquement confisquées, mais il vient chaque jour au bureau et préside de nouveau le conseil d’administration.

Fredj  (Tunisia)  |Mardi 05 Février 2013 à 15h 51m |           
????????

UlyssWarrior  (France)  |Mardi 05 Février 2013 à 12h 24m |           
@ wadi1 ( canada),

et aussi l'argent du fln: des algériens en france, cotisaient pour soutenir les fellagas.
à l'indépendence, le gouvernement algérien a mis un siècle pour récupérer l'argent déposé dans les banques enjuivées de suisse.
ces juifs vous acceuillent avec tapis rouge pour prendre l'argent, mais pour le rendre, c'est une autre histoire ...

UlyssWarrior  (France)  |Mardi 05 Février 2013 à 12h 23m |           
@ wadi1 ( canada),

et aussi l'argent du fln: des algériens en france, cotisaient pour soutenir les fellagas.
à l'indépendence, le gouvernement algérien a mis un siècle pour récupérer l'argent déposé dans les banques enjuivées de suisse.
ces juifs vous acceuillent avec tapis rouge pour prendre l'argent, mais pour le rendre, c'est une autre histoire ...

Rcd_degage  (Tunisia)  |Mardi 05 Février 2013 à 10h 05m |           
مقال من الصحافة السويسرية يفضح تواطىء الحكومة الحاليّة مع أصهار بن علي

http://www.letemps.ch

lundi14 janvier 2013

qu’est devenu le clan ben ali?
elodie auffray

ils ont survécu
à la révolution

marwan mabrouk laisse passer l’orage. inclus dans la liste de confiscation, le gendre de ben ali, resté au pays, observe un silence médiatique total, mais travaille à préserver ses intérêts. sa ligne de défense: il est issu d’une riche famille d’industriels et n’a pas attendu ben ali pour faire fortune en affaires. en attendant que la justice fasse la part des choses, il est revenu aux commandes d’orange tunisie, dont lui et sa femme étaient
actionnaires à 51%. ses parts ont été théoriquement confisquées, mais il vient chaque jour au bureau et préside de nouveau le conseil d’administration.


ANTIREVOL  (Tunisia)  |Mardi 05 Février 2013 à 08h 57m |           
Si chiboub est resté en tunisie après la révolution est-ce qu'il aurait pu être poursuivit par la justice? c'est ça la vraie question qui se pose au vu du traitement des autres gendres du président déchu et qui sont resté dans le pays!!!

Observateurneutre  (Saudi Arabia)  |Mardi 05 Février 2013 à 08h 21m |           
انشاء الله اتجي حكومه ثوريه بالحق و اول حاجه تعملها انها تبعث كوموندوس ايصفي بلحسن و سليم و صخر .... و الي موش عاجبو يمشي يشكي لمجلس الامن

Rabbymaanaa  (United Arab Emirates)  |Lundi 04 Février 2013 à 22h 05m |           
Même si ils ne vont pas nous rendre les fonds de ben ali et cie , au moins eux ne pourrons plus en profiter et comme on dit en tunisie
fittrab walla fi krouch oulad el......
wel fahem yefhem

PARISIEN  (France)  |Lundi 04 Février 2013 à 20h 02m |           
Il faut pas rêver ..il faut oublier cette histoire de restitution des fonds de ben ali.
si jamais la suisse décide de rendre cet argent à la tunisie, tous les voleurs du monde vont se dépêcher pour retirer leurs milliards $ et la suite vous la connaissez ... donc je pense pas que les suisses sont aussi cons pour faire fondre leur système ..

TunisienDU78  (France)  |Lundi 04 Février 2013 à 19h 05m |           
Je suis d'accord avec vous les ga la suisse ne rendra jamais l'argent de ben ali et sa famille la suisse et célèbre pour ouvrir des compte a toute les pourriture de cette planète dètourneur de fond et de bien public vous imagine si la suisse nous rend l'argent tout les pourrit iront clôturé leur compte et les banque suisse coulerez moi je dit un truc l’europe veut nous ....... arrête de leur rembourse leur dette qui et en plus injuste et
injustifier se sont des salle ...........

Bingo  (Tunisia)  |Lundi 04 Février 2013 à 19h 05m |           
Tfou

Wadi1  (Canada)  |Lundi 04 Février 2013 à 18h 53m |           
Un pays comme la suisse, coffre de tous les grands voleurs du monde et surtout ceux des pays pauvres, ne mérite aucun respect.
اa me rappelle le refus de la suisse de rendre aux haïtiens, sinistrés par une grand trembelement de terre, les milliards volés par le clan mafieu de l'ancien dictateur duvalier.
haïti est l'un des plus pauvres pays du monde.
oui, la suisse civilisée et pays supposement neutre!

UlyssWarrior  (France)  |Lundi 04 Février 2013 à 18h 40m |           
La justice enjuivée de suisse est plus floue que celle de france, surtout quant il s'agit d'argent déposé dans les coffres de ses banques mafieuses, comme ubs = union des blanchisseurs suisses.

le but est d'empècher que l'argent quitte la suisse. logique: le juif prend tout et ne donne jamais rien. c'est ce que lui enseigne sa torah/talmud.

quant l'otan va-il enfin envahir la suisse , arrèter ses terroristes financiers sionistes nichés dans les montagnes de kandharalpes, forcer ses coffres et rendre tout l'argent volé aux peuples spoliés ??

tfooooooooooooooooh ala swissra !!!