letemps.ch
Le Tribunal pénal fédéral déboute le gendre du président déchu, Slim Chiboub. La justice permet ainsi à l’Etat tunisien de prendre connaissance des informations versées au dossier pénal ouvert contre lui
La Tunisie marque un nouveau point dans la procédure engagée en Suisse pour retrouver les fonds du président déchu Zine el-Abidine Ben Ali. Les représentants de l’Etat tunisien pourront prendre connaissance des informations versées au dossier pénal ouvert en Suisse contre Slim Chiboub, gendre de l’ex-président. Dans un jugement diffusé lundi, le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours des avocats du prévenu, dont les fonds dans une banque à Genève sont bloqués depuis le début de 2011.
Les juges ont ainsi confirmé leur décision de principe prise au printemps dernier dans la procédure visant un autre membre du clan, Belhassen Trabelsi. Mais l’accès de la Tunisie au dossier pénal suisse reste soumis à des conditions strictes. Ses représentants ne pourront pas effectuer de copies des pièces du dossier et ne pourront exploiter les informations du dossier que pour rechercher à l’étranger des fonds qui auraient jusqu’ici échappé à l’attention des autorités. Ils n’auront pas le droit d’utiliser les renseignements qu’ils tireront du dossier suisse dans des procédures pénales, civiles ou administratives en Tunisie. Ces précautions sont imposées par le TPF afin de ne pas vider de leur sens les garanties de la procédure d’entraide judiciaire actuellement en cours, sur demande du nouveau gouvernement de Tunis.
Selon le jugement, le recourant appartenait au «troisième cercle» de l’entourage de l’ancien président, «suspecté d’avoir – à l’instar des deux autres cercles, bien que dans des proportions moindres –, pris part à l’enrichissement financier rendu possible par le système de pilage des ressources du pays mis en place par ledit Ben Ali.»
Aux yeux des juges, il existe ainsi des «soupçons fondés» que le gendre du président ait «pu profiter de son appartenance au clan Ben Ali». Les faits avancés par le Ministère public de la Confédération, nuance toutefois le TPF, sont essentiellement liés à une affaire de pots-de-vin impliquant le groupe industriel français Alstom, sur laquelle enquêtait Ministère public de la Confédération avant les événement du Printemps arabe, «éléments dont il est permis de douter qu’ils puissent fonder, à eux seuls, une lésion directe des intérêts de la République de Tunisie.» Mais la provenance exacte de l’ensemble des montants bloqués après la chute du président Ben Ali, d’abord sur ordre du Conseil fédéral, n’est pas clairement établie, de sorte que l’objet de l’enquête actuelle du parquet est bien de déterminer si l’Etat tunisien a été floué.
Source: letemps.ch
Le Tribunal pénal fédéral déboute le gendre du président déchu, Slim Chiboub. La justice permet ainsi à l’Etat tunisien de prendre connaissance des informations versées au dossier pénal ouvert contre lui
La Tunisie marque un nouveau point dans la procédure engagée en Suisse pour retrouver les fonds du président déchu Zine el-Abidine Ben Ali. Les représentants de l’Etat tunisien pourront prendre connaissance des informations versées au dossier pénal ouvert en Suisse contre Slim Chiboub, gendre de l’ex-président. Dans un jugement diffusé lundi, le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours des avocats du prévenu, dont les fonds dans une banque à Genève sont bloqués depuis le début de 2011.

Les juges ont ainsi confirmé leur décision de principe prise au printemps dernier dans la procédure visant un autre membre du clan, Belhassen Trabelsi. Mais l’accès de la Tunisie au dossier pénal suisse reste soumis à des conditions strictes. Ses représentants ne pourront pas effectuer de copies des pièces du dossier et ne pourront exploiter les informations du dossier que pour rechercher à l’étranger des fonds qui auraient jusqu’ici échappé à l’attention des autorités. Ils n’auront pas le droit d’utiliser les renseignements qu’ils tireront du dossier suisse dans des procédures pénales, civiles ou administratives en Tunisie. Ces précautions sont imposées par le TPF afin de ne pas vider de leur sens les garanties de la procédure d’entraide judiciaire actuellement en cours, sur demande du nouveau gouvernement de Tunis.
Selon le jugement, le recourant appartenait au «troisième cercle» de l’entourage de l’ancien président, «suspecté d’avoir – à l’instar des deux autres cercles, bien que dans des proportions moindres –, pris part à l’enrichissement financier rendu possible par le système de pilage des ressources du pays mis en place par ledit Ben Ali.»
Aux yeux des juges, il existe ainsi des «soupçons fondés» que le gendre du président ait «pu profiter de son appartenance au clan Ben Ali». Les faits avancés par le Ministère public de la Confédération, nuance toutefois le TPF, sont essentiellement liés à une affaire de pots-de-vin impliquant le groupe industriel français Alstom, sur laquelle enquêtait Ministère public de la Confédération avant les événement du Printemps arabe, «éléments dont il est permis de douter qu’ils puissent fonder, à eux seuls, une lésion directe des intérêts de la République de Tunisie.» Mais la provenance exacte de l’ensemble des montants bloqués après la chute du président Ben Ali, d’abord sur ordre du Conseil fédéral, n’est pas clairement établie, de sorte que l’objet de l’enquête actuelle du parquet est bien de déterminer si l’Etat tunisien a été floué.
Source: letemps.ch




Najet - لا تكذبي
Commentaires
14 de 14 commentaires pour l'article 60012