Tunisie: Le projet de loi organique sur la justice transitionnelle remis au président de l'ANC



tap - Le projet de loi organique fixant les fondements et les champs de la justice transitionnelle a été remis, mardi, au président de l'Assemblée Nationale Constituante Mustapha Ben Jaafar par le ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle Samir Dilou et la commission technique chargée du dialogue national sur la justice transitionnelle.

Dans une déclaration à la presse, le ministre a rappelé que le projet de loi a été élaboré par une commission regroupant les principales associations et organisations de la société ainsi que des centres, réseaux et coordinations selon une approche participative et concertée.


Il a espéré que le projet de loi sera approuvé par l'Assemblée et examiné et discuté en commissions dans les meilleures conditions "pour obtenir les retombées escomptées sur le plan économique, social, politique et sécuritaire".

La présidente du centre de Tunis pour la justice transitionnelle Sihem Ben Sedrine s'est pour sa part félicitée que "ce projet de loi jette les bases du processus de la justice transitionnelle en Tunisie à travers la création d'une haute instance indépendante qui garantit le jugement des coupables et prépare la réconciliation".

Les membres de la commission technique chargée de l'élaboration du projet de loi ont insisté sur l'impératif de trouver une formulation consensuelle pour parvenir à choisir la composition de la haute instance indépendante et à concrétiser les mécanismes de la justice transitionnelle.

Le projet de loi prévoit la création d'une instance indépendante "de la vérité et de la dignité" qui jouit de la personnalité morale et de l'indépendance administrative et financière, et qui sera chargée d'examiner les violations commises dans la période allant du 1er janvier 1955 jusqu'à la date de sa composition.




Commentaires


4 de 4 commentaires pour l'article 59466

Ammar  (Tunisia)  |Mercredi 23 Janvier 2013 à 09h 52m |           
On dirait un passage de relais entre samir dilou (appelé à une autre mission) et sihem ben sedrine à la tête du ministère de la justice transitionnelle:-)

Kairouan  (Qatar)  |Mercredi 23 Janvier 2013 à 09h 17m |           
قانون العدالة الإنتقالية يجب أن يبدء على الأقل من 1955 حتي يتكمن اليوسفيون من أخذ حقوقهم ممن قتلهم وعذبهم في السجون والذين لا يزال البعض منهم أحياء مطمئنين على أن المحاسبة لن تصلهم ولكن أتمني أن أراهم يدفعون الثمن ويحاسبون في الدنيا قبل حساب الآخرة

Laabed  (Tunisia)  |Mardi 22 Janvier 2013 à 21h 46m |           
شخصيا اتساءل لماذا 1 جانفي 1955 و ليس 7 نوفمبر 1987 ،ثمة نية لمحاكمة الزعيم بورقيبة و مشروع دولته ، الحداثية برمته و هذا ما ارفضه فهذه العذالة الانتقالية بهذا الشكل لا تلزم الا صانعوها

SOS12  (Tunisia)  |Mardi 22 Janvier 2013 à 19h 50m |           
Projets (3)

c'est honnête de préparer le projet de la justice transitionnelle en une année de part la nouvelle expérience et l'intervention amère et non synchronisée de la société civile.

nous remercions tous les intervenants dont b.sedrine.

mais les réalisations du :

*décret 1er de l'amnistie n'a pas été traité en majeure partie bien que les fonds sont hors budget et provenant de multi sources.

*decret 97 traité en partie avec des protestations, des contestations, des réclamations, des non convictions, des plateaux télévises nombreux en tenant compte des cas politisés a abouti à des avantages froids.

m.dilou, le dynamique et le bon orateur n'a pas pu convaincre.
souhaitons les bonnes résolutions du reste.