Tunisie: L'ANC projette d'organiser une conférence sur le projet de loi relatif à la justice transitionnelle



tap - Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC), réuni lundi, sous la présidence du président de l'ANC Mustapha Ben Jaafar a examiné les projets de loi qui seront examinés en plénière et l'avancée des travaux des commissions chargées de les étudier.

Le bureau a également examiné la proposition présentée par la commission technique chargée du dialogue national sur la justice transitionnelle.


Il s'agit d'étudier la possibilité d'organiser une conférence sur le projet de loi relatif à la justice transitionnelle sous le patronage de l'ANC et avec la participation des représentants de la société civile concernés, indique un communiqué de la Constituante.

Le bureau a également passé en revue les questions orales qui seront adressées au gouvernement ainsi que les activités extérieures de la Constituante.




Commentaires


1 de 1 commentaires pour l'article 59416

Lapravda  (Switzerland)  |Lundi 21 Janvier 2013 à 21h 00m |           
Independance justice egal un pas vers la democratie mais les wahabites du gouvernement ne le voudront jamais car leurs programmes c est la dictature religieuse!