Tunisie: Eclairages sur le projet du Conseil national du dialogue social



tap - La création d'un conseil national du dialogue social doté d'une indépendance administrative et financière "garant d'un dialogue tripartite actif et permanent" a été l'une des principales recommandations du contrat social signé lundi dernier entre le gouvernement, l'Union Générale Tunisienne du Travail et l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat. Ce conseil, dont la naissance est prévue, au plus tard, en janvier 2014, vise l'institutionnalisation du dialogue social en Tunisie.

"La création de ce conseil contribuera à la consécration de la stabilité sociale en Tunisie, l'adoption des moyens pour atténuer les tensions lors de conflits de travail, et à l'amélioration du climat du dialogue social", a expliqué à l'Agence TAP Belgacem Ayari, secrétaire général adjoint de l'UGTT.


Pour Khalil Ghariani, président de la commission des affaires sociales relevant de l'UTICA, il est nécessaire de souligner l'importance de l'institutionnalisation du contrat social dans le cadre d'un conseil national du dialogue social obligatoirement consulté à propos des textes de loi soumis au gouvernement.

Le contrat social stipule que ce conseil sera chargé de garantir la pérennité du dialogue social, de sa régularité et du suivi du climat social en général tout en veillant à assurer le respect des législations collectives et l'examen des questions en rapport avec les organisations syndicales des travailleurs, du patronat et du niveau de leur représentativité conformément aux normes internationales du travail et des principes adoptés par les structures de contrôle de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

Le conseil du dialogue social s'impose comme une structure consultative pour l'ensemble des projets de textes de loi, en lien direct ou indirect, avec les questions de portée sociale.

Ce conseil peut aussi émettre un avis concernant les questions économiques en rapport avec le travail et les relations professionnelles et présenter des propositions en direction des parties concernées.

Selon le contrat social, dont le texte intégral a été mis en ligne sur le site du ministère des affaires sociales, le conseil national du dialogue social se compose, à égalité, de représentants du gouvernement, de l'UTICA et de l'UTICA.

La composition et les mécanismes de désignation au sein du conseil seront décidés par consensus entre les différentes parties.

Le groupe de travail tripartite qui a assuré l'élaboration du contrat social a été chargé du suivi et de la mise en oeuvre de son contenu jusqu'à la création du conseil national du dialogue social, précise le document.




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