Tunisie: Human Rights Watch n'a pas la qualité d'accéder aux données personnelles des magistrats révoqués (Ministère)



tap - Le ministère de la Justice a dénié à l'Organisation Human Rights Watch (HRW) et à la directrice du Bureau de l'ONG à Tunis Emna Kalleli, « la qualité l'habilitant d'avoir accès aux données personnelles des magistrats révoqués ». « Ces données sont régies par les lois et standards internationaux relatifs à la protection des données personnelles », a précisé le ministère dans un communiqué publié mercredi.

Le ministère de la Justice avait décidé le 26 mai 2012 la révocation de 82 magistrats de leurs fonctions pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, une décision qui a provoqué une vive polémique auprès du syndicat et de l'association des magistrats, qui ont émis des réserves sur l'adoption de ce mécanisme.


« L'autorité de contrôle des décisions de l'administration n'est pas du ressort de Human Rights Watch ou d'autres structures mais de celle du Tribunal administratif qui est seul habilité à annuler une décision faisant l'objet d'un recours », souligne le ministère de la Justice dans une mise au point en réaction à une déclaration de Emna Kalleli sur 10 magistrats parmi le groupe révoqué.

L'ONG américaine de défense des droits humains avait estimé dans un communiqué de presse publié le 15 janvier sur son site WEB, que « les juges révoqués devraient avoir accès à leur dossier ».

Dans une lettre adressée le 20 décembre 2012 au ministre de la Justice Noureddine Bhiri, Human Rights Watch « demandait accès aux dossiers (des juges révoqués), forte du consentement écrit de dix des juges révoqués ».

Selon l'ONG, « les magistrats avaient déclaré qu'on les empêchait de consulter leur dossier et que par conséquent, ils ne connaissaient pas les motifs de leur révocation et ne pouvaient pas faire appel efficacement de cette décision ».

Le directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch Eric Goldstein a noté dans ce communiqué que « le manque de transparence dans la révocation des juges met à mal une composante essentielle de l'indépendance judiciaire », estimant que « les mesures disciplinaires devraient être prises à la fois dans la transparence et avec une possibilité de recours ».

Le bureau de HRW à Tunis avait également publié le 29 octobre 2012 un communiqué dans lequel il a qualifié la décision de révocation de magistrats tunisiens « d'injuste et arbitraire ».

L'ONG avait considéré cette décision de « dangereuse car elle maintient la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire ».

Le ministère de la Justice souligne dans le communiqué que « le principe de transparence ne permet à quiconque ni même à l'administration d'exposer les gens et de dévoiler leurs secrets ni de les diffamer », exhortant Emna Kalleli à « cesser de mener des campagnes et à faire preuve de neutralité comme l'exige la nature de ses activités de défense des droits humains».



Commentaires


26 de 26 commentaires pour l'article 59196

Lapravda  (Switzerland)  |Vendredi 18 Janvier 2013 à 20h 56m |           
Traitre par rapport a qui ? par rapport à tes maitres quatari a qui tu léche les pieds? la traitise ce st les gens qui ne sont pas fideles a leurs pays et a ses traditions vous n avez meme de fierté vous voulez transformer la tunisie en quatar ou en afghanistan, vous voulez les suivre parceque vous n avez ni personnalite ni specificité. vous etes des traitres a la tunisie vous voulez que la tunisie disparaisse et se fonde dans une espece de pays
appele arabstan .aachat tounes

Ledemystificateur  (Tunisia)  |Vendredi 18 Janvier 2013 à 14h 10m |           
@lapravda,je t'ai deja dit que tu devrais retourner a l'ecole maternelle.tu accuses les autres de ne rien savoir,or c'est toi l'ignare.que tu defendes le pitoyable soltani ne m'etonne pas.tous les traitres et les collaborateurs se pretent main forte.mais en tunisie,ils ont deja perdu la parti.continu a balayer les rues de geneve,petit,et a lecher les bottes de tes maitres colonialistes.

Lapravda  (Switzerland)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 22h 55m |           
Ledemystificateur, tes propos vis à vis de soltani et surtout tes menaces tres claires de debusquer les gens et de les livrer a la vindicte populaire sont tres graves et montrent le vrai visage et le proramme de dictature envisagé je vous felicite vous vous Êtes demasques tout seul

Ledemystificateur  (Tunisia)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 12h 35m |           
Mefiez-vous de ces organisations créées par les services de renseignements des pays colonialistes,et qui defendent ces pays,et qui pour faire bonne figure,font semblant de vous defendre du bout des levres.

Fikou  (Tunisia)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 12h 25m |           
كم أنتم سفهاء يا ناكرين التاريخ هاته المنظمة كانت تدافع عنكم عندها كان أسيادكم مترفين بأجواء أوروبا.

Ledemystificateur  (Tunisia)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 11h 37m |           
En voyant les crimes abominables commis par les croisés,le poete persan saadi a dit:"ils ne meritent meme pas le nom d'hommes".on peut faire la meme remarque aujourd'hui,en voyant les crimes odieux commis par neo-croisés,en irak,en libye et ailleurs.ces gens ont le crime dans le sang.

Ledemystificateur  (Tunisia)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 11h 30m |           
@soltani,tu fais pitié.tu es le prototype du sous-developpé paumé,decerebré,inculte,et tete de mule de surcroit.tu es incurable.

Ledemystificateur  (Tunisia)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 11h 22m |           
Establishments des pays colonialistes,organisations financées par eux,onu,fmi,otan,banque mondiale,tous sont liés,se valent et ne valent rien. leur seul objectif,maintenir le tiers-monde en etat de dependance vis a vis des pays colonialistes,et se vautrer dans l'opulence en volant les ressources de ce tiers-monde.il est regrettable de trouver tant d'indigenes,pitoyables au demeurant,defendre leurs oppresseurs.

Soltani80  (France)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 11h 21m |           
@ledemystificateur

t'ai-je insulté ?

tu transpires la haine et le manque de respect. je regrette d'avoir mentionné ton nom parceque tu n'es pas à la hauteur du débat.


Ledemystificateur  (Tunisia)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 11h 16m |           
@soltani,la deuxieme etapes de la revolution tunisienne,sera de demasquer,les nuls,les traitres,les collaborateurs de ton espece et de les designer a la vindicte populaire.un conseil si tu peux.prends des livres.lis l'histoire.cela t'evitera de dire des aneries sur ce forum.

Ledemystificateur  (Tunisia)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 11h 10m |           
@soltani 80,manifestement ,tu est nul.tu n'as pas lu l'histoire.tu es aliené.en general je discute avec un peu plus intelligent que toi.la politique des systemes t'est etrangere.tu devrais retourner a l'ecole maternelle.autre point,les traitres et les collabateurs ont toujours exister.tu es l'un d'eux.alors ferme-la petit,et defends tes maitres les colonialistes.

Soltani80  (France)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 11h 04m |           
@ledemystificateur
tu confonds tout : les organisations, les gouvernements occidentaux, la cia, l'histoire, la géographie.

en fait, ta haine de l'occident et ton rejet de l'autre t'aveuglent. mon frère, il faut lire l'histoire avec plus de sérénité et de raison. et d'apprendre à vivre avec l'autre en bonne intelligence.

les pays occidentaux défendent leurs intérêts et les intérêts de leurs citoyens et nous devons faire de même.

ils ont colonisé parceque à un moment de l'histoire, ils en avaient les moyens ; les pharaons ont fait de même, les grecques, les romains, les arabes, les mongoles, les ottomans, et j'en passes...

http://fr.wikipedia.org/wiki/histoire_des_grandes_puissances

Ledemystificateur  (Tunisia)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 10h 54m |           
Bravo pour le ministere de la justice.il temps que ces organisations suspectes,ainsi que les representants des pays colonialistes,cessent d'entrer dans nos pays et dans nos affaires comme on entre dans moulin,en se repartissant les roles,pour en fin de compte faire de nous des beni-oui-oui des sionisto-croisés.

Ledemystificateur  (Tunisia)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 10h 47m |           
Je le dis et je le repete,ces organisations,sont financées par les pays colonialistes.et puis que les paumés indigenes cessent d'appeler "democratiques",les pays colonialistes.ces pays sont pluto-democratiques a l'interieur de leurs frontieres,plouto-colonialistes a l'exterieur.ils ont sur les mains le sang de centaines de millions de personnes.il est temps de leur demander des comptes.

Soltani80  (France)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 10h 32m |           
Ces mêmes organisations étaient louées au temps de zaba pour leur défense des droits des opprimés tunisiens, notamment les islamistes. du jour au lendemain, ils deviennent financées par la cia, indignes de confiance...

il est a rappelé que, dans les pays démocratiques, toute personne a droit à un procès équitable et que ce principe implique l'accès de ces personnes à leurs dossiers, le respect du principe de contradictoire, et la possibilité de se faire assister et se faire défendre.

aussi, si le ministre détient des preuves accablantes contre ces magistrats, pourquoi ne pas les révéler à cette organisation et mettre fin à toute polémique.

force est de constater que les méthodes de l'ancien régime ne sont pas complétement révolues

Ledemystificateur  (Tunisia)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 10h 17m |           
Il faut se mefier de ce type d'organisations qui sont financées,directement ou indirectement par la cia et les autres services de renseignements des pays colonialistes.

Jmebouge  (France)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 08h 44m |           
Je fais confiance au ministère de la justice de mon pays.
l'état est en train d'ouvrir les dossiers, laisser le travailler.
a chaque fois que le gouvernement avance avec preuve dans les dossier de corruption, vous défendais les voleurs et les corrompu après vous venez pleurer que le gouvernement n'avance pas.
il y a en tunisie des hypocrites, rcdistes, bien placer, qui essayent par tous les moyens de défendre leur amis afin que leur tour n'arrive pas. mais le peuple est vigilent. et leur tour arrivera inshallah.
ce que fait le gouvernement aujourd'hui est très difficile mais inshallah la digue tombera et ils tomberons telle des dominos les uns derrières les autres, même les gros morceau car ils vont finir par balancer les autres.

alors a ce moment la tunisie pourras avancer, loin des sabotages.

qu 'allah nous aide et préserve notre pays des s corrompu vendu traitre et assassins.



Celtia  (France)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 08h 31m |           
Avec ennaka pas de transparence tout se passe sous le hijab et la djiba de ayatouallah ghanouchi.

Zoulel  (Tunisia)  |Jeudi 17 Janvier 2013 à 08h 09m |           
المسالة واضحة وضوح الشمس ولا فاءدة في استغلالها لاخراض سياسوية بحتة .لكل قاض من هؤلاء ان يتضلم امام المحكمة الادارية لا امام الاعلام الانتهازي او المنظمات المشبوهة.

Lapravda  (Switzerland)  |Mercredi 16 Janvier 2013 à 23h 39m |           
Oui gablaoui dis leurs de vous laisser installer votre dictature car vous voulez continuer comme avant la revolution le ministre qui dit au juge qui mettre en prison et pourqu on bien de temps. les gens qui ont fait la revolution
veulent de vrais changements vers la democratie et qui passe par l independance de la justice et franchement pourquoi ceci ous derangerai t il? a moins que vous ne vouliez concentrer le pouvoir dans une meme main et cela s appelle la dictature

GueblaouiM  (Tunisia)  |Mercredi 16 Janvier 2013 à 22h 48m |           
Human rights watch lâche nos basquettes , tes représentants en tunisie sont trop politisés ......... pour ne pas se douter qu'ils ont des agendas à suivre ,

Lapravda  (Switzerland)  |Mercredi 16 Janvier 2013 à 22h 26m |           
C est vrai qu on va croire la bande d incompetent aulieu de croire human rights watch ! independance de la justice! nous voulons l independance de la justice

Oussama1  (Tunisia)  |Mercredi 16 Janvier 2013 à 22h 19m |           
ملا عوج و شنوا مدخلها المنظمة هاذي في المعطيات الشخصية متع القضاة مالا أنا نمشي نحل جمعية و انطالب وزارة الداخلية تعطيني الأرشيف متاعها!!!!

Tounsi  (France)  |Mercredi 16 Janvier 2013 à 22h 15m |           
Human rights watch
إسم منكالة هذي لول ؟
قلقك هيومن رايتس ووتش وحكايات فارغة
ملا حثالة

Chebbonatome  (Tunisia)  |Mercredi 16 Janvier 2013 à 22h 01m |           
يقدحون في شرعيّة الحكومة ليبيعوننا الى المنظمات الصهيونيّة العالميّة التي تعددت اسمائها مجلس الامن روتاري ليونس حقوق الانسان المنظمة العالميّة للصحة البنك الدولي الى اخره
اتصوّر لو لم تكن الحكومة منخبة لسبقت الجميع لبيعنا الى هذه المنظمات
هذه اللائكيّة و الا بلاش
لهفي على زمن امست فيه الخيانة تمدن و الوطنيّة تخلّف
و يريدون حلّ لجان حماية الثورة ؟

Lapravda  (Switzerland)  |Mercredi 16 Janvier 2013 à 20h 54m |           
Tant que il ny aura pas d independance de la justice il n y aura pas de democratie. citoyens tunisiens ne les laissez pas faire? ennahdha prend le meme chemin que benali, ces lois antidemocratiques utilises par benali sont maintenant utilises par le gouvernement et ca leur plait de profiter de ce systeme en disant vous avez attendu 50 ans vous pouvez encore attendre 20 ans qu on profite nous aussi de ce systeme antidemocratique?.je tire la
sonnette d alarme il faut ecouter ce que humanrightwatch vous dit