Tunisie: La lutte contre le monopole et la contrebande, une priorité (ministère)



tap - L'élaboration d'un projet de deux lois relatives à l'incrimination du monopole et la lutte contre la contrebande, outre l'application des sanctions physiques et financières, constituent les priorités du corps du contrôle économique relevant du ministère du commerce et de l'artisanat pour 2013.

Dans un entretien accordé à la TAP, M.Mohamed Chokri Darouiche, directeur général de la concurrence et des études économiques au ministère du commerce, a souligné qu'au cours de l'année 2013, certains cadres juridiques et réglementaires relatifs à la loi sur la concurrence et les prix, seront révisés. « Le corps du contrôle économique favorisera la modernisation de ses outils de contrôle pour lutter contre le monopole et la spéculation sur le marché », a t-il précisé. Et d'ajouter que l'action sera axée sur l'élaboration de recherches approfondies visant à évaluer la concurrence et l'identification des dépassements enregistrés.


D'autre études approfondies relatives aux opérations de concentration économique seront également élaborées, a indiqué le responsable, ajoutant que ces études seront réalisées pour la première fois dans le but de contrôler ces opérations et d'étudier leurs impacts sur la concurrence et la transparence des transactions commerciales.

S'agissant des prix, M.Drouiche a indiqué que le programme d'action pour l'année 2013 comportera le suivi de l'indice général des prix et l'exploitation de ses résultats pour maîtriser les prix via la garantie de la transparence des transactions commerciales et des circuits de distribution notamment des produits sensibles. Il s'agit en outre d'assurer le suivi des prix des matières premières sur le marché international et la réalisation d'études prospectives pour étudier son impact sur le marché local et de garantir le suivi des produits de consommation aux niveaux de l'import et de l'export (en gros et en détail).

Une réflexion sur une éventuelle révision du système de subvention sera lancée au cours de cette année, a indiqué M.Darouiche. Et d'ajouter que l'objectif recherché est de l'orienter (subvention) vers ses ayants droit, en s'inspirant des expériences réussies comme celles du Brésil et de la Turquie.

Renforcement du contrôle économique


M.Chokri Drouiche a affirmé que « des recherches sectorielles sur les produits sensibles seront réalisées afin de dévoiler les comportements monopolistiques et les défaillances au sein des systèmes de production et de distribution ».
le responsable a, par ailleurs, indiqué que les opérations de contrôle seront diversifiées et concerneront désormais les entrepôts et les routes. Il s'agit en outre de mettre en place des équipes régionales qui se déplaceront d'un gouvernorat à un autre.

Parallèlement à ces nouveaux programmes et mesures, la direction générale de la concurrence et des études économiques poursuivra son travail quotidien visant à assurer le bon approvisionnement du marché en produits sensibles (volailles, viandes, légumes et fruits…) ainsi qu'en produits subventionnés. A noter que le corps du contrôle économique emploi près de 700 agents.
Près de 40 nouveaux agents seront recrutés en 2013 et ce après le recrutemen,t de 146 agents en 2012.






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