« L'indépendance de la justice n'est pas pour demain » (B'hiri)



tap - « La justice n'est toujours pas indépendante et son indépendance n'est pas pour demain, d'autant qu'elle a été soumise, des décennies durant, à d'autres pouvoirs », a affirmé, lundi, le ministre de la justice Noureddine B'hiri.

« Les forces du pouvoir et les pressions entravent toujours les processus de réforme », a-t-il justifié lors d'une séance de questions tenue, au Bardo, ajoutant que la consécration de l'indépendance de la justice ne dépend pas uniquement de la volonté politique, mais elle doit être accompagnée également par l'indépendance du barreau, des huissiers de justice, des greffiers de justice et des experts.



Dans le même contexte, il s'est déclaré convaincu que « le pouvoir judiciaire doit être totalement indépendant pour construire une démocratie », estimant indispensable d'instituer, « clairement et explicitement », le principe de l'indépendance de la magistrature dans le texte de la nouvelle Constitution pour empêcher toute intervention des pouvoirs exécutif et législatif dans les affaires du pouvoir judiciaire. « L'indépendance du parquet du ministère de la justice est une question qui doit être examinée dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet de la nouvelle Constitution », a-t-il ajouté.

« Les tribunaux exercent encore dans des conditions difficiles et obéissent à des lois restrictives qui ont été longtemps utilisées pour bafouer les droits des citoyens », a-t-il poursuivi, souhaitant l'adoption dans les plus brefs délais, du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire avant la poursuite de l'examen de la Constitution.

Par ailleurs, M.B'hiri a affirmé que le mandat du conseil supérieur de la magistrature n'est pas encore terminé, précisant que sa dissolution en cette période risque de créer un vide juridique.

D'autre part, le ministre a proposé l'adoption par l'Assemblée nationale constituante d'un projet de loi portant libération des jeunes arrêtés lors des mouvements de protestation après la révolution.
Il a, également, recommandé la création d'une commission mixte qui regroupe notamment le ministère de la justice, la Constituante et la commission de gouvernance et de lutte contre la corruption pour approfondir la réflexion sur les moyens d'assainir l'administration tunisienne et les institutions de l'Etat et de les soumettre au contrôle de l'Assemblée nationale constituante.



Commentaires


15 de 15 commentaires pour l'article 58790

Debile  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 17h 32m |           
@riadhbenhassine
je reste convaincu qu'avec tout les risques que cela comporte, il ne faut pas toucher à l'indépendance de la majistrature, de la presse et des syndicats sous couvert de bonnes intentions. il faut avoir un minimum de confiance dans ces corps malades et les accompagner dans leur convalescence. je suis persuadé que la vrai démocratie à laquelle on aspire doit passer par la reconnaissance de ces organes et de leur role . certe il y a des brebies
galleuses, certes il y a des corrompus, mais il est dangereux de regeter ces institutions en bloc. il faut traiter au cas par cas. vous pouvez soutenir, et c'est votre droit que le gouvernement actuel fera bon usage de cet énorme pouvoir que vous voulez lui donner à travers le controle de la presse et de la magistrature, qu'en sera-t-il lorsque ce gouvernement sera remplacé? ceux qui prodront la relève seront-ils aussi "pieux".
je pense qu'il ya des principes aux quels on ne peux pas toucher même sous couverture de bonne foi. mais par contre il faut mettre les gardes fous qui garantissent à la fois la neutralité et l'irriprochabilité de la majistrature dans son ensemble.

Riadhbenhassine  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 14h 46m |           
Complexe @

أنا لا أتكلّم عن شكل محدّد لتمثيلية أعضاء "الهيأة القضائية" للشعب، سواءا كان منتخبا أعضائه من قبل الشعب مباشرتا أو منتخبا من قبل البرلمان، المهم أن يكون منتخبا بالطريقة التي يرتئيها الشعب، و خاصتا و الأهم أن لا يكونو منتخبين من بين أهل القطاع فقط ، لأن القضاة هم في الأخير معينين (عن طريق الإنتدابات بالمقاييس النوفمبرية) ، و في حالتنا الحالية هم وقع إنتدابهم في العهد السابق و في الكثير من الحالات على قاعدة الموالات للنظام أو في أقل تقدير هناك
هذه الشبهة، و بالتالي مصطلح "إنتخاب" يفرق كثيرا إن جاوبنا "من من إنتخبوا؟؟". فالسلطتين التشريعية و التنفيذية هم إفرازات الإنتخابات الشعبية، كذلك السلطة القضائة و "السلطة الرابعة" كهيآت ناظمة يجب أن يكونوا منتخبين من الشعب بأي شكل من الأشكال المباشرة أو الغير مباشرة أو المزج بينهما، و لا يجب أن يكونو منتخبين من قبل أهل القطاع وحدهم، لأن ذلك سيعيد إنتاج نفس المنظومة الفاسدة، بإعتبار أن قاعدة الإنتخاب "المهني و القطاعي" هي أصلا مخترقتا و
معينتا من قبل النظام السابق في إطار هيمنته على هذه القطاعات "السلطوية"، و لنا في مثال الإنتخابات التي أفرزت قيادة إتحاد الشغل حاليا خير دليل، فتسمع الكثيرين يقولون أن القيادة الحالية لإتحاد الشغل هي نتيجة إنتخابات "شفافة" بينما الحقيقة أن الإنتخابات إنبنت على قواعد إنتخابية (مكاتب محلية و جهوية و قطاعية) ركزت في العهد السابق، و هي هياكل قاعدية لم يقع تجديدها على حسب معايير الشفافية الحرية ما بعد الثورة، لذلك تجد الكثير من القيادات الجهوية إلى
الآن هي قيادات تجمعية، و لك في مثال الكاتب العام الجهوي للإتحاد الجهوي بمنوبة "مصطفى المديني" التجمعي و النائب عن التجمع في مجلس النواب المنحل خير دليل. إنّ عدم تطهير القطاع (أي قطاع) قبل عملية البناء الصحيح إنّما ينطوي على خطر إعادة إنتاج نفس المنظومة الفاسدة بالشخوص الفاسدين الذين لا يوثق في إصلاحهم, و من أراد التوبة و الإصلاح فاليكن بينه و بين خالقه، إنما بعيدا عنّا و عن ثورتنا، لأنّنا بكل بساطة لا نثق بهم

Moncef  (Mexico)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 14h 46m |           
C très décevant entendre un ministre responsable d'un secteur nevralgique "poids lourd", avouer son échec et surtout son manque de leadership, et encore pire aucun plan immédiat et concret pour au moins essayer de corriger la situation.
on vs a élus pour prendre des décisions!! pas juste pour du p.r. et la salaire...faites votre job ou dégagez.

Complexe  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 13h 23m |           
@ riadhbenhssine
je pense que vous faites fausse route.
la volonté du peuple n'est nullement touchée par l'indépendance de la magistrature.
la volonté du peuple ne peut s'exercer qu'a travers l'éléction de l'organe législatif qui établit les règles à respecter dans la société : la loi. les juges ne sont la que pour executer cette loi de manière juste et inflexible sur l'ensemble des citoyens y compris l'organe législatif et l'organe executif. c'est de la qu'est née la nécessaire indépendance par rapport à ces deux organes pour ne pas retomber dans les excés de la dictature
et du clientélisme.
c'est ainsi qu'on pourra croire un jour que la justice sera appliquée de manière juste et impartiale qu'il s"'agisse d'olfa riahi ou rafik abdessalam: face au juge ces deux personnes sont des citoyens à devoirs et droits égaux.

UlyssWarrior  (France)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 13h 15m |           
La justice ?? hahaha ...
vous copiez la france comme des moutons écervelée: juges nommés sur ordre du gouvernement, juge d'instruction = une invention franco française. enfait c'est pas un juge, mais un super flic ... des juges qui tremblent devant le riche, le notable ... et qui broient le faible, l'immigré ...

jeter tout ce systeme à la poubelle.

- élection des grands juges ( appel, cassation ... ) directement par le peuple pour un mandat de 4 ans.
- supprimer ce juge d'instruction.
- tous ceux qui participent à l'enquète, leurs noms publiés: commissaire, expert, prosecutor etc ...
- introduction du "habea corpus" anglo saxon.

a bas la dictature judiciaire dépendante du pouvoir, calquée sur la france !!!
a bas la france et son système pourri !!!

Complexe  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 13h 07m |           
La justice ne sera indépendante que si:
1- le gouvernement accepte et oeuvre pour lui donner son indépendance.
2- ... au fait il n'ya que le 1 . tout le reste n'est que procédure. si la volonté y est.
et si le ministre de la justice, avec le pouvoir "ligitime" qu'il a, doute de cela alors c'est vrai, l'indépendance de la justice n'est pas pour demain?. du moins pas sous ce gouvernement qui continu a l'asservir d'une manière les plus indinge qui soit: au lieu de limoger les juges corrompus, on les asservi sous la menace des dossiers qui peuvent surgir à n'importe quel moment.

Riadhbenhassine  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 12h 41m |           
في السابق كان لنا نظام قضائي فاسد (قضاة و محامين و و و ) غير مستقل عن السلطة الدكتاتورية ، أمّا الأن فيراد لنا أن نقبل بنفس النظام قضائي الفاسد و لكن هذه المرّة مستقل عن الإرادة الشعبية : يا سعدنا يا هنانا

TARAK KLAA  (France)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 12h 18m |           
La justice sera indépendante le jour où tous les juges corrompus auront pris la retraite , ou mieux encore lorsqu'ils auront été démis de leurs fonctions.
ces juges étaient aux ordres de l'ancien régime , et aujourd'hui ils continuent à vouloir n'en faire qu'à leur tête , en invoquant justement l'indépendance de la justice tant désirée par les uns et les autres.
en tous cas notre pays a fait un bon choix qui sera payant à l'avenir , en décidant de ne pas se livrer à une chasse aux sorcières , mais il faudra un peu de temps.

Zoulel  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 11h 51m |           
Je vous propose de laisser bhiri terminer cette periode transitoire tranquillement et avec le peu de moyens dont il dispose. quelqu'un d'autre n'aurait pas fait grand chose par rapport à ce qu'il a fait.

Carthaginoi  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 10h 37m |           
Meskina tounees allah ghaleb

Riadhbenhassine  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 10h 07m |           
أعتبر شخصيّا أن البحيري قد فشل في إدارة الملف القضائي الذي هو أخطر الملفّات على الإطلاق، و أظن أنّ فشله ناتج عن عدم وجود خطّة حكومية شاملة للولوج إلى عشّ الدبابير هذا (المنظومة القضائية برمّتها من قضاة و محامين و عدول و و و ) على الأقلّ في المستوايات المؤثّرة في سير مشروع المحاسبة السريعة للملفّات الواضحة للعيان وضوح الشمس، و التي ليس صعبا مطلقا تحديدها من مثال ملف رجال الأعمال المرتبطين بمنظومة العائلة المالكة، و التي يمكن معها تفعيل مبدأ "من
أين لك هذا" ، و ذلك بسن قوانين (المجلس التأسيسي) تأطّر هذا التمشّي الذي يمكن أن يرجع بصفة سريعة الأموال للمالك الأصلي (الشعب) و يبعث برسالة طمأنة له و كذا الحال ببعث رسالة قوية لكل من تسوّل له نفسه الإستهانة و الإستهتار في مواصلة نهج التآمر على الثورة بالمال القذر. هذا يعتبر أولويّة الأولويّات و التي بواسطتها تشلّ حركة كل المحاولات الإلتفافية من الأزلام و الهياكل السياسية التي أصبحت تؤطّرها (و نداء تونس مثال صارخ) ، و ما التلكّأ الضاهر في تمكين
كتلة الوفاء (و على رأسها العيادي) من وزارة العدل للبدأ في تبنّي مشروع إصلاحي لكلّ المنظومة إلّا رسالة مشوّشة لأفكار العامة و مشجّعة للثورة المضادة للمزيد من التجرّؤ على الشعب. أعلم أن المهمّة صعبة، و لكن بتضافر الجهود من طرف كل المتبنّين لفكر و مبادئ الثورة، يمكن أن نصل إلى الحلول الجماعية أين الكل سوف يتحمّل المسؤولية في النجاح أو الفشل في المهمة، و معها لا يمكن التفصّي من السؤوليات كما بدأت تضهر بوادر ذلك من الفرقاء السياسيين المتحالفين ،
فهمتلّا

Hahahahahaha53  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 09h 49m |           
Et encore un déclaration pour discréditer la justice

bhiri refuse d'exécuter les ordre des juges
bhiri soutien le citoyen bouchelaka fasse a au citoyen olfa riahi
bhiri envoie une lettre d'accusation a une juge la veille du jour ou elle va prononcé le jugment
bhrir a exonérer tous seul 80 juge
bhiri a décider tous seul le mouvement des juges
bhirir déclare que la justice est corrompus

croire que bhiri et entrain de nettoyer la justice c'est simplement croire au pére noel

bhiri veux que ceux qui faisais les mouton pour ben ali fasse les mouton pour ennahdha

pourquoi les martyr de la révolution sont mort alors je ne pense pas que c'est le probléme de bhiri

le probléme de bhiri c'est comment garder ennahdha au pouvoir c'est tous :)

Riadhbenhassine  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 09h 48m |           


إشكالية فلسفية هي الآن محل تجاذب، و هي إستقلالية سلطة (في حالتنا القضائية) عن الإرادة الشعبية (ممثلي الشعب بالإنتخابات) و هذه السلطة في تعيين أفرادها مهما كانت درجة إستقلاليتهم لم يختاروا من طرف الشعب لممارسة هذه السلطة الخطيرة. كيف لمن لا يمثّل الشعب (عن طريق الإنتخاب العام ) أن يتحكّم في مصير هذا الشعب؟؟؟؟ و الأمر أكثر خطورتا في ظلّ الواقع الحالي للقضاء و القضاة الذين في أغلبهم وقع تعيينهم في عهد الدكتاتور بالمقاييس الولائية المعروفة . الجواب
على هذه الإشكالية طرح في مشروع الدستور الذي لم يعجب القضاة المحترمين و الذين يريدون ممارسة وصايتهم سلطتهم على الشعب بعيدا عن إختياراته و مراقبته، فالسلطة الأصلية للشعب و منه تنبثق السلطتين التشريعية و التنفيذية, و السلطة القضائية تود أن تكون الإستثناء في تفصّ واضح من هذه المراقبة

Rcd_degage  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 09h 48m |           
شاخت عند
عائلة بن علي و شركائه و أصهاره

سليم شيبوب،سيرين بن علي ،مروان المبروك،سليم زروق،درصاف بن علي ،نعيمة بن علي،حياة بن علي،قيس بن علي،ناجي المهيري،الهادي الجيلانيّ،....
فهم تحت جناح كمال اللطيّف
و لا خوف عليهم من المحاسبة


David  (Tunisia)  |Mardi 08 Janvier 2013 à 08h 43m |           
اذا كان تطهير لقضاء موش ممكن في الامد القريب مالة علاش كنتو تسبو في بن علي وبورقيبة وتقولو القضاء الفاسد...بالله مرجتونا...