Tunisie: Réunion du bureau politique de l'ANC



tap - Le bureau de l'Assemblée Nationale Constituante s'est réuni lundi après-midi sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée.
La réunion a notamment porté sur l'organisation des questions orales posées au début des séances plénières, indique un communiqué de l'assesseur du président de l'ANC chargée de l'information Karima Souid.

Le bureau a également fixé le calendrier des activités de l'Assemblée pour la semaine en cours, qui se présente comme suit:

-- Séance plénière toute la journée du mardi 8 janvier pour examiner les projets de loi suivants:
1.Projet de loi organique portant adoption d'un accord de prêt en date du 18 mai 2012 entre la République Tunisienne et la Libye.

2.Projet de loi organique portant adoption d'une convention entre la République tunisienne et le gouvernement saoudien pour éliminer la double imposition et prévenir la fraude fiscale.

3.Projet de loi organique portant adoption d'une convention entre la République Tunisienne et le gouvernement du Vietnam pour éliminer la double imposition et prévenir la fraude fiscale.

4.Projet de loi organique portant adoption d'une convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg.

5.Projet de loi organique portant adoption d'un accord d'assistance administrative réciproque en matière fiscale avec le Conseil de l'Europe et l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

6.Projet de clôture du budget de l'Etat pour l'exercice 2009.

-- Consacrer toute la journée du mercredi 9 et du vendredi 11 janvier 2013 aux réunions des commissions constitutives.

-- Séance plénière toute la journée du jeudi 10 janvier pour le dialogue avec le gouvernement (ministre de la femme et ministre de l'éducation) Le bureau de l'Assemblée a par ailleurs décidé d'installer, le vendredi 11 novembre 2013 à 12h00, la commission en charge de l'examen et de la sélection des dossiers de candidature à l'ISIE.

Une réunion préalable, le même jour, permettra aux élus qui ne font pas partie des groupes parlementaires de désigner leurs représentants à ladite commission.





Commentaires


2 de 2 commentaires pour l'article 58779

Mandhouj  (France)  |Lundi 07 Janvier 2013 à 20h 47m |           
Il serai interessant de convoquer une reunion collective entre l'anc tunisienne et l'assemblée de la libye: ordre de jour (ouvrir definitivement les frontières pour les marchandises sans aucun controles douanier). ce serai bien pour nos deux économies respectives, les deux économies ganeront en croissance et les deux peuples ganeront en prospérité (travail et revenu) et sur les deux marchés les prix baisseront. merci pour cette bonne action si
vous l'a concretisé sans trop attendre. ben ali harab. mandhouj tarek.

Langdevip  (France)  |Lundi 07 Janvier 2013 à 19h 33m |           
وقتاش أنقيدوا راهو وقيت ،،كلمت الانتخبات أتنحت مالقموس أمتع المجلس

يظهرلي مزالوا مطولين

قصير لعمر ما يخلطش