tap - Le ministère de la justice a annoncé, vendredi, son plan stratégique pour la période 2012-2016 "qui établit une vision réformatrice participative du système judiciaire".
Les grands axes du plan stratégique, élaboré par le ministère de la Justice et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ont été présentés lors d'une conférence de presse tenue au siège du département.

Cette vision stratégique, explique un document distribué à cette occasion, a pour mission d'assurer le bon fonctionnement des institutions judiciaires et pénitentiaires afin d'offrir aux justiciables, aux détenus et aux citoyens, un service de justice accessible, efficace et efficient susceptible de protéger les libertés et de garantir les droits individuels et collectifs.
La stratégie consacre, ajoute le document, les valeurs d'indépendance de la justice, de respect de la loi par tous, de confiance en les compétences du secteur ainsi que les principes d'équité et d'intégrité des institutions judiciaires.
Pour le ministre de la justice Noureddine Bhiri, la structuration de la stratégie s'articule autour de quatre axes: La réforme et la modernisation du ministère et du système judiciaire, le renforcement du cadre législatif et son harmonisation avec les standards internationaux, la consolidation du cadre institutionnel et des capacités humaines et le renforcement du lien entre les programmes du ministère et son environnement extérieur. Une matrice des résultats a été réalisée sur la base de ces axes. Elle se décline en produits et en actions de réforme spécifiques et ciblées établies après l'évaluation des forces et des faiblesses du système judiciaire ainsi que des opportunités et des risques éventuels.
Le plan stratégique se fonde, a encore précisé le ministre, sur une vision multidimensionnelle: l'immédiat, l'urgent, le court terme et le moyen terme; tout en prenant en compte les exigences des normes internationales en la matière.
La représentante du PNUD, Najet Ben Salah, a indiqué à l'agence TAP que cette collaboration entre dans le cadre d'un programme de soutien au processus de transition démocratique dont la justice constitue un fondement majeur.
Elle assoie également, a souligné Mme Ben Salah, de nouvelles traditions dans la planification et l'élaboration des programmes de réforme.
Plusieurs ateliers, composés d'experts tunisiens et étrangers, ont été créés au sein du ministère pour réviser les Codes pénaux ainsi que pour la réforme du cadre institutionnel et le renforcement des capacités logistiques, de communication et de gestion des données.
Répondant à une question sur une éventuelle interférence entre cette vision stratégique et le dispositif de justice transitionnelle supervisé par le ministère des droits de l'Homme, la représentante du PNUD a fait remarquer que ce plan fixe les cadres, stratégies et grandes lignes qui permettront de planifier chaque détail du processus de réforme, incluant le dispositif de justice transitionnelle.
Les fonds nécessaires pour la réalisation du programme de réformes ont été estimés, selon une étude d'experts étrangers, à 400 millions de dinars environ, a pour sa part indiqué Jalloul Chalbi, chargé de la programmation, de l'investissement et des études au ministère de la justice.
Le budget de l'Etat étant incapable de répondre seul aux besoins de financement, des partenaires ayant une expérience dans des processus de transitions similaires ont été sollicités. Ainsi, un accord de financement sous forme de don a été conclu avec l'Union Européenne pour la somme de 50 millions de dinars.
Le PNUD a accordé aux ministères de la justice et des droits de l'Homme un enveloppe de 4 millions de dollars et les Etats-Unis ont convenu d'accorder aux deux ministères 2 millions de dollars.
D'autres partenaires, a fait savoir M.Chalbi, ont affirmé leur disposition à financer les programmes issus de cette stratégie, notamment le Conseil de l'Europe, la Communauté des Démocraties, la Banque Mondiale, le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et l'UNICEF.
Les questions des journalistes ont porté sur la participation de la société civile à l'élaboration de la stratégie, la modernisation des services dans les tribunaux outre le dossier de la formation des magistrats et des greffiers.
Le ministre a répondu que le plan stratégique est ouvert à tous les intervenants, y compris la société civile et les acteurs politiques.
Il permettra, a-t-il ajouté, de réhabiliter l'infrastructure des tribunaux , de moderniser leurs équipements et de former et recycler leur personnel.
Les grands axes du plan stratégique, élaboré par le ministère de la Justice et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ont été présentés lors d'une conférence de presse tenue au siège du département.

Cette vision stratégique, explique un document distribué à cette occasion, a pour mission d'assurer le bon fonctionnement des institutions judiciaires et pénitentiaires afin d'offrir aux justiciables, aux détenus et aux citoyens, un service de justice accessible, efficace et efficient susceptible de protéger les libertés et de garantir les droits individuels et collectifs.
La stratégie consacre, ajoute le document, les valeurs d'indépendance de la justice, de respect de la loi par tous, de confiance en les compétences du secteur ainsi que les principes d'équité et d'intégrité des institutions judiciaires.
Pour le ministre de la justice Noureddine Bhiri, la structuration de la stratégie s'articule autour de quatre axes: La réforme et la modernisation du ministère et du système judiciaire, le renforcement du cadre législatif et son harmonisation avec les standards internationaux, la consolidation du cadre institutionnel et des capacités humaines et le renforcement du lien entre les programmes du ministère et son environnement extérieur. Une matrice des résultats a été réalisée sur la base de ces axes. Elle se décline en produits et en actions de réforme spécifiques et ciblées établies après l'évaluation des forces et des faiblesses du système judiciaire ainsi que des opportunités et des risques éventuels.
Le plan stratégique se fonde, a encore précisé le ministre, sur une vision multidimensionnelle: l'immédiat, l'urgent, le court terme et le moyen terme; tout en prenant en compte les exigences des normes internationales en la matière.
La représentante du PNUD, Najet Ben Salah, a indiqué à l'agence TAP que cette collaboration entre dans le cadre d'un programme de soutien au processus de transition démocratique dont la justice constitue un fondement majeur.
Elle assoie également, a souligné Mme Ben Salah, de nouvelles traditions dans la planification et l'élaboration des programmes de réforme.
Plusieurs ateliers, composés d'experts tunisiens et étrangers, ont été créés au sein du ministère pour réviser les Codes pénaux ainsi que pour la réforme du cadre institutionnel et le renforcement des capacités logistiques, de communication et de gestion des données.
Répondant à une question sur une éventuelle interférence entre cette vision stratégique et le dispositif de justice transitionnelle supervisé par le ministère des droits de l'Homme, la représentante du PNUD a fait remarquer que ce plan fixe les cadres, stratégies et grandes lignes qui permettront de planifier chaque détail du processus de réforme, incluant le dispositif de justice transitionnelle.
Les fonds nécessaires pour la réalisation du programme de réformes ont été estimés, selon une étude d'experts étrangers, à 400 millions de dinars environ, a pour sa part indiqué Jalloul Chalbi, chargé de la programmation, de l'investissement et des études au ministère de la justice.
Le budget de l'Etat étant incapable de répondre seul aux besoins de financement, des partenaires ayant une expérience dans des processus de transitions similaires ont été sollicités. Ainsi, un accord de financement sous forme de don a été conclu avec l'Union Européenne pour la somme de 50 millions de dinars.
Le PNUD a accordé aux ministères de la justice et des droits de l'Homme un enveloppe de 4 millions de dollars et les Etats-Unis ont convenu d'accorder aux deux ministères 2 millions de dollars.
D'autres partenaires, a fait savoir M.Chalbi, ont affirmé leur disposition à financer les programmes issus de cette stratégie, notamment le Conseil de l'Europe, la Communauté des Démocraties, la Banque Mondiale, le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et l'UNICEF.
Les questions des journalistes ont porté sur la participation de la société civile à l'élaboration de la stratégie, la modernisation des services dans les tribunaux outre le dossier de la formation des magistrats et des greffiers.
Le ministre a répondu que le plan stratégique est ouvert à tous les intervenants, y compris la société civile et les acteurs politiques.
Il permettra, a-t-il ajouté, de réhabiliter l'infrastructure des tribunaux , de moderniser leurs équipements et de former et recycler leur personnel.




Sabah Fakhri - ابعث جواب
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