Adoption du projet de loi relatif à l'indemnisation des blessés et des familles des martyrs de la révolution



tap - L'Assemblée nationale constituante (ANC) réunie en séance plénière a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi (vers 00h25), le projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97 relatif à l'indemnisation des blessés et des familles des martyrs de la révolution.

Après deux jours de travaux, le projet de loi a été adopté dans sa totalité, avec 105 voix pour et 3 abstentions.


Les principaux amendements s'articulent autour de la prolongation de la période de comptabilisation des bénéficiaires de l'indemnisation, du 17 décembre 2010 au 28 février 2011, la réduction du taux minimum d'incapacité à 6pc, l'élargissement de la commission de fixation des listes des martyrs et des blessés de la révolution pour plus de représentativité et la détermination des bénéficiaires du droit d'indemnisation accordé aux familles des martyrs.

Le débat budgétaire qui devait démarrer, mardi, a été retardé à jeudi pour examiner ce projet de loi à l'appel des associations de défense des blessés et des familles des martyrs de la révolution, qui avaient observé, depuis lundi, un sit-in devant l'ANC pour réclamer une séance plénière exceptionnelle consacrée à leur dossier.



Commentaires


5 de 5 commentaires pour l'article 58119

SOS12  (Tunisia)  |Jeudi 20 Decembre 2012 à 11h 24m |           
La constituante

malgré les confrontations et les séances houleuses, deux grandes approbations ont été réalisées :

*le statut de l'isie
*la loi regissante l'indemnisation des martyrs et blessés.

nous souhaitons les négociations et les accords sur le budget.

la constituante, malgré les entraves doit serrer pour avancer mieux.

Moulahidh  (France)  |Jeudi 20 Decembre 2012 à 10h 51m |           
On voit bien que les décisions politiques manquent de courage et d'audace..mais sont imprégnés de populisme et peur de perdre la face..
je ne veux pas jeter la responsabilités aux dirigeants politiques car la majorité du peuple manque de culture politique, économique, de civisme et de citoyenneté..
a partir de là, un petit billet de 10d les fait bouger facilement et les fait sortir dans la rue... il suffit juste de voir les images des événements de sidi bouzid où on voit des jeunes de 10, 12 et 14 ans en train de crier dégage et de commenter la vie politique en regrettant ben ali.
donc, je disais : la décision incohérente d'attribuer une période pour une révolution (17/12 - 14/1) est unique dans les anales d'histoire mais répond à une pression populaire qui attend impatiemment des intérêts personnels et individuels à travers cette décision.
cette déclaration constitutionnelle va permettre à tas de gens, directement ou indirectement touchés par les événements, de recevoir une aide de l'etat. mais tas d'autres gens vont chercher à profiter de cette déclaration et en tirer profit, même injustement.
peut être qu'un jour on prendra le temps pour mettre au clair et réécrire sereinement l'histoire du pays, en revenant sur les pages de la résistance contre la colonisateur et les actions des différentes personnalités, mais aussi sur les différents mouvements et dirigeants politiques et syndicalistes qui ont marqué l'action du pays après l'indépendance à nos jours.
mais avant cela, il faut éduquer et cultiver la population pour comprendre et saisir le sens de sa citoyenneté.
bonne chance la tunisie

Galb_ellouz  (France)  |Jeudi 20 Decembre 2012 à 09h 44m |           
و شهد شاهد من أهلها

صفعة جديدة للعباسي و لعصابات الجريمة المنظمة الذي يقودها
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جبهة تصحيح المسار النقابي: نحن من نظمنا الوقفة أمام مقر الإتحاد و لادخل للجان حماية الثورة في ذلك... شاهد الفيديو على هذا الرابط
http://www.facebook.com/zitounatv.official#!/photo.php?v=10200103943310694&set=vb.206913256014731&type=2&theater

Norchane  (Tunisia)  |Jeudi 20 Decembre 2012 à 09h 41m |           
هاو قالك اتكلمت حورية من المجلس التبسيسي قلتلهم نقترح باش تعملونا دار يلتقيو فيها الشهداى

Fredj  (Tunisia)  |Jeudi 20 Decembre 2012 à 09h 11m |           
Aia mabruk alina ki tharek hal a.n.c wekhdem hata 00h25
wkan yekhdmou kol youme haka taw eddoustor yekeml kbal 31.12.2012