ANC : Examen du projet de loi relatif au dédommagement des blessés et des familles des martyrs de la révolution



tap - L'Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé, mardi, l'examen, en séance plénière, du projet de loi amendant et complétant le décret- loi n°97 de l'année 2011, en date du 24 octobre 2011, relatif au dédommagement des blessés et des familles des martyrs de la révolution.

Selon le rapport de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, ces amendements permettront de pallier les lacunes contenues dans le texte du décret-loi, ayant notamment trait, à la composition de la commission des martyrs et des blessés de la révolution. Il s'agit d'intégrer au sein de cette commission, des représentants de la société civile, de la présidence du gouvernement et de l'ANC et de déterminer le taux d'invalidité physique des blessés de la révolution, afin de déterminer les listes définitives et de fixer les montants des pensions.
Il est question, en outre, d'abaisser le taux minimum d'invalidité de 10 à 6 pc et de faire profiter, aux deux parents des blessés, de la gratuité des soins et du transport.


Dans son rapport, la commission de l'ANC s'interroge sur les motifs derrière la suppression de la représentation de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme au sein de la commission des martyrs et blessés de la révolution, et sur la négligence de la question des soins et de remboursement des frais.

Le rapport propose, entre autres, de faire bénéficier les enfants des martyrs de ces avantages, en attendant de leur garantir un revenu fixe. Il recommande de réserver des services en charge des blessés de la révolution au sein des hôpitaux.

Les membres de la commission ont, pour leur part, souligné la nécessité d'un soutien psychologique des familles des martyrs et blessés de la révolution, et de la création de commissions et de cellules locales et régionales à cet effet. Ils ont, également, insisté sur l'impératif de poursuivre les meurtriers des martyrs et les agresseurs des blessés de la révolution, d'impliquer le secteur privé dans l'insertion professionnelle de quelques membres de leurs familles et de créer un fonds d'aide aux blessés pour un meilleur accès aux soins et aux médicaments, tout en leur donnant la priorité à l'emploi et à l'acquisition d'un logement social.

D'autres constituants ont émis quelques réserves quant à la prise en compte des pensions militaires d'invalidité comme référence dans la fixation des compensations, suggérant d'examiner la possibilité d'inclure les victimes du bassin minier dans la liste des bénéficiaires du décret-loi n°97. Ils ont, par ailleurs, mis en garde contre les personnes se faisant passer pour un blessé de la révolution pour profiter des avantages accordés.





Commentaires


2 de 2 commentaires pour l'article 58070

Selection  (Tunisia)  |Mercredi 19 Decembre 2012 à 08h 09m |           
هل هو مسلسل مكسيكي ام تركي

SOS12  (Tunisia)  |Mercredi 19 Decembre 2012 à 04h 53m |           
La constituante

enfin, et après des contestations et des surenchères politiques, le dossier des martyrs et des blessés a été sérieusement discuté .

des décisions répondent aux attentes et nécessitent un suivi particulier.

nous remercions vivement le groupe qui a opéré sur les détails de ce dossier et nous félicitons mme yamina zoghlami qui a conduit tout le processus. de même nous regrettons la démission du secrétaire du groupe qui veut se distinguer.