Tunisie: L'ANC adopte le projet de loi sur l'ISIE



L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mercredi, le projet de loi sur l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE), après l'approbation de l'article 6 relatif, notamment, à l'élection du président de l'instance.

Au cours de la séance plénière, les élus ont exigé de recevoir la version définitive de l'article 6 qui avait obtenu le consensus au niveau des présidents des groupes parlementaires. Ce qui a nécessité la levée de la séance à deux reprises.


Les constituants ont voté un article supplémentaire visant la garantie de la continuité et de la transmission de l'expérience au sein de la nouvelle instance, à travers l'élection de deux membres de l'ancienne ISIE dont le mandat devra prendre fin à l'annonce des résultats définitifs des prochaines élections. L'examen du projet de loi organique sur l'ISIE avait démarré le 5 novembre 2012.
Peu avant le démarrage des travaux de la séance plénière de mercredi, les constituants ont récité la Fétiha à la mémoire de l'adjudant de la Garde nationale, Anis Jelassi, décédé, lundi dernier, lors des affrontements contre un groupe armé, dans la délégation de Fériana (gouvernorat de Kasserine).
L'ANC tiendra, jeudi, à 9h00, une séance plénière consacrée à l'examen de projets de loi à caractère urgent.



Commentaires


13 de 13 commentaires pour l'article 57833

Elwatane  (France)  |Jeudi 13 Decembre 2012 à 07h 42m |           
El jandoubi la! sa place est dans l'aile gauche extremiste a saint michel

SOS12  (Tunisia)  |Jeudi 13 Decembre 2012 à 05h 13m |           
Isie

l'adoption du projet de loi de l'isie est une nette première grande réalisation d'un projet qui a connu des contradictions et des surenchères.

nous félicitons le groupe chargé de cette mission et à la tête mme badreddine kalthoum, chargée de la coordination et des rapports nécessaires entre toutes les parties.

encore une fois la femme tunisienne se montre performante et compétente.

Bontedivine  (France)  |Mercredi 12 Decembre 2012 à 20h 33m |           
Mon pauvre........ kairouan, la démocratie cela s'apprend avec la tête et non avec les pieds, je ne suis pas rcd et encore ni de droite ni de gauche mais je suis un homme libre qui crois au droits de l'homme, au respect de l'autre mais pas à la violence et ce n'est pas toi et ta bande qui vont nous donner des leçons, et encore une chose je fait confiance à notre gouvernement et à notre justice, point c'est tout.

Kairouan  (Qatar)  |Mercredi 12 Decembre 2012 à 19h 16m |           
لجان حماية الثورة هي روح وضمير هذا الشعب الثائر على الظلم والفساد و لن يستطيع أي شخص أن يحل هذه اللجان لأنها الحصن المنيع للوطن وموتوا بغيضكم يا كلاب التجمع النابحة وغربان اليسار الناعقة

Bontedivine  (France)  |Mercredi 12 Decembre 2012 à 18h 41m |           
Et ces soit disant "comités de protection de la révolution" c'est pour quant? , ils sont en réalité pour la destruction du pays et non pas pour le protéger, ces imbéciles n'ont pas leurs place dans notre belle tunisie , qu'ils aillent en enfer et qu'ils nous laissent en paix

Jerbien2  (Tunisia)  |Mercredi 12 Decembre 2012 à 17h 44m |           
Il ne faut pas oublier kamel letaief

Rcd_degage  (Tunisia)  |Mercredi 12 Decembre 2012 à 17h 21m |           
بربّي أعملوا طلّة على فضائح الحكومة الحالية

http://www.4shared.com/photo/g8tcbe1x/402343_198976010235041_3051413.html

Rcd_degage  (Tunisia)  |Mercredi 12 Decembre 2012 à 17h 15m |           
في الأثناء

سيرين بن علي
مروان المبروك

مازالوا يتمتعوا ب:

le moteur
stia
biat
gat
orange
monoprix
president
zara

وقتاش إسترجاع الموال و الشركات المنهوبة
????????????????????????

وإلّا مازعام كان في الكميرا متاع سامي الفهري
و الزربية متاع لطفي البحري



Rcd_degage  (Tunisia)  |Mercredi 12 Decembre 2012 à 17h 12m |           
ينصر دينك يا
anti-rcd

Anti_rcd  (Tunisia)  |Mercredi 12 Decembre 2012 à 17h 06m |           
مزال قانون تحصين الثوره من السراق ومصّاصة الدماء إلّى خرّجهم
الشعب من الباب ويحبّو يرجعو من الشباك

Ammar  (Tunisia)  |Mercredi 12 Decembre 2012 à 16h 57m |           
Annulation de la grève, adoption de la loi sur l'isie... décidément, les bonnes nouvelles s’enchaînent... ce peuple avance à pas de géants vers la démocratie et le développement...

Hahahahahaha53  (Tunisia)  |Mercredi 12 Decembre 2012 à 16h 25m |           
Enfin un peu de lumière dans l'obscurité

Kamelsaidi  (Tunisia)  |Mercredi 12 Decembre 2012 à 16h 20m |           
العاقبة لقانون لصوص التجمع