L'UE a approuvé un nouveau cadre législatif pour la restitution des avoirs gelés



tap - L'Union Européenne (UE) a annoncé, lundi, à Bruxelles, avoir approuvé un nouveau cadre législatif qui permettra de restituer à la Tunisie les "fonds détournés" par l'ex président Ben Ali, gelés au moment du déclenchement de la révolution. "Les ministres (européens) ont approuvé un nouveau cadre législatif autorisant les Etats de l'UE à débloquer les avoirs gelés", indique un communiqué de l'Union Européenne rapporté par l'AFP.

Le communiqué précise que "lorsque les mesures judiciaires qui s'imposent auront été prises, cela devrait permettre le déblocage et la restitution aux autorités tunisiennes (...) de fonds gelés dans le cadre des sanctions de l'UE à l'encontre de l'ancien régime de M.Ben Ali".


Catherine Ashton, Haut représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de Sécurité, a affirmé que "la restitution des fonds détournés par l'ancien régime en Tunisie (...) est une priorité pour nous. L'UE ne ménagera aucun effort pour aider à restituer ces fonds au peuple tunisien...", a-t-elle assuré.

Depuis janvier 2011, les fonds et avoirs de 48 tunisiens, dont l'ancien président Ben Ali, ont été gelés dans l'UE, indique encore l'AFP.


Commentaires


3 de 3 commentaires pour l'article 57174

Ridhao  (France)  |Mardi 27 Novembre 2012 à 23h 55m |           
Il est temps de faire tout pour obliger les européens a débloquer l'argent du peuple tunisien et tout les autre sommes non déclarée par l'europe et le suisse. et surtout chez nos frère arabes

SOS12  (Tunisia)  |Mardi 27 Novembre 2012 à 04h 50m |           
Crédibilité

la démocratie et la primauté de la magistrature sont les clefs essentiels de reconnaissance d'une population et son identité.

de plus l'ue veut donner le privilège partenariale à la tunisie mais elle tient au controle des frontières pour arrêter l’émigration clandestine sérieusement.

les fonds seront servis en contrepartie du service de la dette avec l'ue.

Mandhouj  (France)  |Lundi 26 Novembre 2012 à 21h 45m |           
Après des nouvelles élections démocratiques, transparentes et crédibles, ces avoirs gélés, auront peut-être une chance d'être mobilisés pour l'interet des tunisiens. il faut surtout compter sur notre travail et notre capacité de construire ensemble la nouvelle tunisie, de la démocratie, du développement, du pluralisme et de la solidarité. ben ali harab. mandhouj tarek.