Tunisie: Ennahdha présente un projet de loi pour ''protéger la révolution''



tap - Un projet de loi organique visant ''à protéger la révolution" à été soumis, vendredi, à la présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC) pour être examiné et discuté en plénière.

Le projet en question a été présenté par le groupe parlementaire du mouvement Ennahdha soutenu par quatre autres blocs : le Congrès pour la République, le mouvement Wafa, Dignité et liberté et les Indépendants libres, ainsi que des élus indépendants.


Le président du groupe Ennahdha Sahbi Atig, a indiqué lors d'une conférence de presse à l'ANC, que ce projet vise à interdire à tous ceux qui ont occupé un poste au gouvernement sous le régime de Ben Ali, adhéré aux instances du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous, ou appelé à la réélection de Ben Ali pour 2014, de se présenter à l'élection présidentielle ou de présider ou faire partie du gouvernement.

Ce projet de loi organique composé de 11 articles, interdit également aux personnes précitées de se porter candidates au parlement, d'être élues ou de présider les conseils municipaux, d'accéder à des postes diplomatiques, ou à la fonction de gouverneur, de délégué ou encore d'être membres des structures centrales d'une instance constitutionnelle prévue dans la nouvelle Constitution. Il leur interdit également d'assurer la présidence d'un parti politique, d'adhérer à ses structures dirigeantes ou à ses instances fondatrices. La durée d'interdiction est de 10 ans à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi organique, a précisé M.Atig. "Ce projet de loi ne vise personne" a-t-il soutenu, mais a pour objectif de "protéger la révolution de ses ennemis, et de ceux qui ont opprimé les Tunisiens". Il a, en outre, nié que ce projet soit dirigé contre le parti d'opposition "Nidaa Tounes", indiquant toutefois que s'il est adopté par l'ANC, "la justice tranchera ".

Concernant l'opportunité d'une telle loi, M.Atig a expliqué que son mouvement ainsi que plusieurs autres partis considèrent que "le RCD dissous cherche à récupérer la révolution à travers d'autres partis nouvellement créés".






Commentaires


32 de 32 commentaires pour l'article 57089

Anonymous60  (Tunisia)  |Dimanche 25 Novembre 2012 à 12h 46m |           
Sa sera le coup de point qui mettra le rcd en k.o et les défendeurs des rcdiste pourrons compter jusqu’à l'infini

Belfahem  (Tunisia)  |Dimanche 25 Novembre 2012 à 11h 54m |           
Voila ce qu'attendait les tunisiens depuis la révolution ce qu'on vient de proposer est la pièce maitresse de l'avenir des toutes les démarches à faire et mettre cela en application rendra les activités et les programmes plus faciles et fiables.ne perdez pas de temps passez au vote ,à son adoption et son exécution.

Cheee  (Tunisia)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 19h 18m |           
أرهبونا و أرعبونا و دمرونا مدة60 سنة....حكموا وحدهم...فليستريحوا 10 سنوات....ليراجعوا أنفسهم...

Lolo1958  (France)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 18h 39m |           
Le peuple tunisien a donne mandat a cette assemblee pour rediger une constitution et non pour exclure une partie du peuple !!! ennahda avec les extremistes du cpr veut s'accaparer du pouvoir pour des annees , au non d'une revolution malmenee , travestie humiliee par des apprentis dictateurs , est-ce vraiment pour proteger la revolution ?

Bourced  (Tunisia)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 14h 23m |           
Les détenteurs de la légitimé révolutionnaire et du pouvoir constituant ont une autorité discrétionnaire pour légiférer et édifier les réformes nécessaires eu égard aux exigences et défis actuels. ils sont en outre habilités à mettre en place les mécanismes qui visent à protéger les acquis de la révolution faute de quoi on risque de régénérer les anciens rapports de force et permettre aux despotes et corrompus de revenir sur la scène comme si
rien n’était. sachant que pour chaque révolution il faut qu’il y ait une certaine protection contre ses ennemis potentiels d’où cette loi organique proposée à l’anc et dont l’adoption constituera un vrai rempart contre les forces qui tenteront à mettre en échec tout ce qui porte atteinte à leur privilèges . il s’agit donc d’une mesure rationnelle et logique qui n’affecte en rien les libertés et droits des autres . ceux qui vont contrecarrer cette
loi risquent de ne pas convaincre ni réussir à l’empêcher car c’est presque la totalité de l’opinion publique qui l’exige .

Celtia  (France)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 10h 15m |           
@@ abder50 (tunisia)
abder50 est un robot cybertek nahdhaouiste.
il ne fait que du copier coller , il ne réfléchit même pas. lisez tous ses commentaires.

Celtia  (France)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 10h 10m |           
Arrêter de fais du spam, tu colles le même commentaire pour tous les articles. ce que tu fait est haram sur babnet.

Celtia  (France)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 09h 38m |           
Une loi khawngiste comme celle là va instaurer une nouvelle dictature .ennahdha s'est rendu compte en récupérant la base recdiste , les gens qui ne peuvent pas vivre que sous une dictature.
maintenant la base rcdiste les anciens kawadas ont tous des barbes, el ghanouchi taab alihoum, ils ont retrouvé le droit chemin.
il faut neutraliser tous les intellectuels qui sont contre le projet khawnjiste en les accusant d’être des rcdiste ou contre l'islam.
donc ennahdha est prête a récupérer entièrement la revolution .el bouzizi doit se retourner dans sa tombe.
ne laissez pas ghanouchi et les khawnjias, confisquer la revolution qu'ils n'ont pas faite.

Hammmmma  (Tunisia)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 09h 19m |           
Cette lois ne fait que preserver le pouvoir pour vous et vos alliés.
jusqu'au mnt je ne vois pas de différence entre vous et le rcd et la preuve est le comportement du gouvernement et de l'anc, quel plus avez vous apportez au peuple?
si vous voulez vraiment préservez la révolution faite quelque chose pour ce pays et soyez honête avec le peuple et avec vous même et cessez de faire de la démagogie

Riadhbenhassine  (Tunisia)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 09h 07m |           
أظن أن هذا المشروع ينقصه أهم بند و هو منع المسؤولين التجمعيين من الإنخراط في الأحزاب السياسية و ليس منعهم من ترأسها فقط

Tunisienlibre  (France)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 09h 06m |           
Tout le monde veut protéger la révolution y compris ceux qui sont entrain de la détruire les islamistes, les salafistes, les rcdistes et autres voleurs voyous comme s'il n'y avait pas de gouvernement élu démocratiquement mais détrompez-vous la réalité est ailleurs :

le rcd est dessous et tous les anciens rcdistes qui ont commis des délits doivent être jugés et condamnés sévèrement par la justice, supposée indépendante maintenant, tous le monde est d'accord avec ça ! mais ce projet de loi ne vise pas la protection de la révolution pas plus que les milices existantes actuellement mais de protéger les islamistes de tout concurrent sérieux et de leur assurer de s'installer au pouvoir 50 ans ! ce projet est
sur mesure pour exclure essebsi et nida tounis ! vous avez aimé zaba, sans doute, alors vous allez adorer ennahda et son combattant suprême !

BENJE  (France)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 08h 24m | Par           
Calmez vous messieurs qui appellent à la guillotine et la purification ethnorcdiste!
Mais c'est bizarre cette notion de protéger la révolution ! non on protège pas une révolution elle est déjà faite mais on protège ses valeurs : emploi , liberté et dignité .
En faite c'est une loi pour protéger les révolutionnaires ( ou les recuperateurs) qui se sont emparés du pouvoir même si c'est par i par les urnes et qui venlent y rester ! C'est dur l'alternance !
Enfin pourquoi exclure uniquement les gens du RCD il y en avait d'autre parti extremistes qui existaient meme clandestinnement avant la révolution et qui sans doute étaient l'une des causes de la dictature de régimes du Bourguiba et ben Ali Ceux la aussi sont à l'origine de graves événements après la révolution
Pour fini les responsables du premier rang (les donneurs d'ordre ministres les préfets les hauts fonctionnaires , les ambassadeurs ) doivent être jugés et condamnés et de ce faite ils ne peuvent être élu ou nommes fonctionnaires ...

MOUSALIM  (Tunisia)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 07h 50m |           
الثورة وضعت المارد في القمقم ولم تحكم الاغلاق عليه ما دفعه لمعاودة الخروج في غفلة من الجميع وتمدد في كل الاتجاهات بدءا بالمجلس التأسيسي والاعلام ويهدد الجميع بالعودة الى المربع الأول وهو ما يعد كارثة لأن التاريخ لن يعيد نفس الخسائر بل ستتجاوز كل بلدان الربيع مجتمعة والقانون هو لمنع مجزرة وحرب أهلية ...

Vieuxredresseur  (Tunisia)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 07h 38m |           
ان من شان هذا القانون الذي جاء بعد انتظار طويل جدا ، اذا احكمت فصوله ، هو قادر على حقن الكثير من الدماء ؛ ذلك لانه لا يخفى على احد ان الشكوك بدات تراود العديد من المناظلين والمضطهدين في ارواحهم وارزاقهم واعراضهم وابدانهم ، وهم يعدون بالالاف ، وبدا الياس يتسرب الى قلوبهم ، يارقهم ذعر رجوع الجلادين للواجهة بعدما الزمتهم الثورة الجحور كالفاران .
-وليعلم القاصي والداني ، القائم على امور الناس اليوم ، وليعلم قبله الجلاد والمضطهد والمنتهك والسارق والمغتصب ان تونس بقدر ماهي رحبة باولادها الشرفاء فهي مسير يوم فقط لمن اجبر على القصاص بيده ، وليعلم كذلك القاصي والداني ان كل معتد عليه يعرف اين ومتى وكيف يجد المعتدي .
ان هذا القانون بمعية قانون العدالة الانتقاليه اذا ما احكمت فصولهما قصد التكامل كفيلين بجبر الخواطر و بحقن الكثير من الدماء والناي بابناء الوطن الواحد بعيدا عن التناحر وتصفية الحسابات .

Moncef999  (United Arab Emirates)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 07h 34m |           
Bien dit dadilesage...
enakba ne fait que diviser ce pauvre peuple...

MSHben1  (Tunisia)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 07h 32m |           
@المجلس التأسيسي
وجب تخصيص بند من هذا القانون لحماية الثورة من الاعلام الرجعي حيث يمنع منعا باتا اجراء حوارات اعلامية مع ازلام النظام المخلوع قبل ان تتم مقاضاتهم .

انا خبير الاستراتيجيين
انا تقني التقنيين
انا mshben1 .

Arianacentre  (Tunisia)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 06h 41m |           


décisions tardives pour des demandes populaires exigées depuis le janvier 2010.....vaut mieux tard que jamais..!

mais quand est ce qu'on va voir une réelle purification des médias ..???
les tunisiens ont marre des médias des trabelsi et de leurs complices criminels...

- mosaïque "aflem" ( créée par belhassen trabelsi )
- attounissia ( par elfehri l'associé principal de belhassen et du grand producteur l’israélien sioniste ynon kreiz )
- shems fm ( par nessrine ben ali )....



Hahahahahaha53  (Tunisia)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 05h 45m |           
Babnet vous etes occupé avec attounssia les rcdiste .....

aucune information sur siliana :)

sans commentaire

M1945  (Tunisia)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 05h 25m |           
فرسان الدكتاتورية الناشئة.هذا قانون الفتنة سيجر البلاد إلى المجهول .لاللاققصاء إلا عن طريق الصندوق أو القضاء .المطلوب من السلطة القضائية أن تتحرك قبل فوات الأوان

North_Africa  (Germany)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 03h 26m |           
إذاً على هاذا المنوال يجب إقصاء 10 ملاين تونسي إلي كانوا عايشين في تونس قبل 14 جانفي

Moncef  (Canada)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 02h 07m |           
C pas possible tourner en rond à non plus finir, payé par l'argent des contribuables.
si vous êtes propres, non égoïstes, non cupides du pouvoir, vrais démocrates, confiants en vos moyens, vous ne devriez jamais considérer l'exclusion de qui que ce soit.
c'est l'arme des dictateurs de mettre des balises pour guider l'eau à contre courant, comme zaba 2014, bourguiba à vie...
arrêtez cet enfantillage de protéger la révolution...
vous êtes le vrai loup que vs nous faites croire berger du troupeau.
le plus grand danger qui guette le pays, c vs les religieux monarche du culte, qui avaient volé la révolution des chômeurs. la plus part, profiteurs, n'étaient même pas sur le terrain, soit exilés ou prisonniers.
alors svp lachez nous avec vos exclusions staliniennes.
jusqu'au 13 janvier, il y avait 11 million de rcd au pays, quelques rapasses par choix et la majorité obligés ou faisant semblant pour continuer à vivre, relativement , bouche cousue. soyez donc pas hypochrites et au lieu de les exclure, confrontez les sur le terrain des idées, et le bien du pays, dans les urnes et non par les lois et des decrets bidons que le prochain va abroger.
think big.!!!

Feya9  (Canada)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 01h 54m |           
Il faut l'élimination physique des rcdistes et qu'on en parle plus car on tourne en rond depuis des mois. la guillotine et rien d'autre!

Moonligth  (France)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 01h 27m |           

نتصور ان القانون هذا في ظلم لبرشا توانسة، في أي نظام بما فيه النظام السياسي، فما مهندسين النظام إلي هوما المسؤلين على منظومة الفساد و الدكتاتورية، و هذوما هوما الي يلزم يتحاسب و يتم إقصاءهم من السياسة، وفما الناس العاديين الي خدمو في النظام. قبل 14 جانفي 2011 الدولة هي الحزب (التجمع) و الحزب هو الدولة، كنا في دكتاتورية، يا تخدم في دولة إلي هيا الحزب يا حنك الباب.
كيفاش نعرفوهم المهندسيين المسؤلين على الفساد؟ أرشيف الداخلية و القضاء و الرئاسة ..في يدّ شكون اليوم؟
علاه النهضة خرجت بالقانون هذا على المجلس التأسيسي وأرشيف الدولة بكلو فيدّ الحكومة؟
باش يثقل كاهل المجلس التأسيسي و يزيد يوخرّ في الدستور و حتى ل2014 مايكملّوش ولا انتخابات ولا ولو..
قداشهم صادقين و ناس ملاح، والله يظهرلي باش يجي نهار نقول فيه إني ندمت لعطيت صوتي لحزب من أحزاب الترويكا

Cha3by  (Canada)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 01h 03m |           
Enfin, en passe à l'action, vaut mieux tard que jamais. maintenant, toutes les entités ennemis du peuple et de la révoltions créées par par les rcd sont se dissoudre. bye

Obeid  (Tunisia)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 00h 54m |           
Dans ce projet de loi on oublie de signaler les tunisiens ayant contribué au fonds 26-26. ceux-la n'ont-ils pas soutenu le régime ben ali?! allons donc et soyez conséquents. vous êtes combien à ne pas être concernés?

Dadilesage  (United States)  |Samedi 24 Novembre 2012 à 00h 47m |           
Encore du theatre pour ces agents de la faillite de tout un pays qui sont les incompetent de ce parti reactionnaire de nahdha ou nakba,c'est toujours la meme technique et le but est d'empecher les gens de participer dans les elections.ils ont peur,ils n'ont pas respecte les delais et les promesses au peuple et a mon avis ils sont les vrais ennemis de la revolutions et les vrais ennemis de la tunisie.il faut voter pour d'autres si vous voulez
sauver le pays et seul les forces democrates sont capables,ces gens la ne comprennent meme pas la tunisie.

Galb_ellouz  (France)  |Vendredi 23 Novembre 2012 à 23h 32m |           
لا بد من التنصيص بان هذا القانون هو لمدة عشر سنوات قابلة للتجديد

Galb_ellouz  (France)  |Vendredi 23 Novembre 2012 à 23h 29m |           
مشروع حضاري جدا و يظهر ان التوانسة اناس متحضرين، و انا ارى ان هذا القانون هو احسن من تنصيب حبل المشانق التي حكمت به الثورة الفرنسية مثلا لمدة عشرات السنين

David gaullier  (Tunisia)  |Vendredi 23 Novembre 2012 à 22h 53m |           
Ce projet doit etre appliqué le plutot possible
ce projet dévoilera les ennemis de la révolution

Citizen  (Tunisia)  |Vendredi 23 Novembre 2012 à 22h 47m |           
Quel intérêt alors de la justice transitionnelle ?
ils veulent surtout se protéger de la montée en puissance du parti d'essebsi.
et que faire de chedly ayari ?

CONTRA  (Tunisia)  |Vendredi 23 Novembre 2012 à 22h 24m |           
من دمر الشعب وأسس للدكتاتورية وافتك فرص العيش الكريم وسد المنافذ أمام أبناء الشعب الزوالي وساعد المستغولين لنهب ثروات الوطن يجب إقصاءه الى الأبد وبدون رجعة

Malcomx  (France)  |Vendredi 23 Novembre 2012 à 22h 14m |           
Nous voulons des faits please, assez de bla bla !
10 ans c'est peu il faut être plus radical. ces gens aimaient beaucoup l'expression "à vie" pour bourgiba et ben ali alors faites en sorte que toute la pourriture qui a empoisonné la vie des tunisiens soit interdite "à vie".