L'Assemblée Constituante adopte les articles 3 et 4 du projet de loi sur l'ISIE



tap - L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, mercredi, les articles 3 et 4 du projet de loi organique sur l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), après trois jours de discussions.

L'article 3, fixant la mission de l'instance électorale, a été adopté après une légère modification à une majorité de 142 voix.


L'article 4, relatif à la composition de l'instance, a été adopté, sans modification, à une majorité de 136 voix.

Le projet de loi organique sur l'ISIE comprend 36 articles.

Les discussions, article par article, ont commencé le lundi 5 novembre.




Commentaires


2 de 2 commentaires pour l'article 56730

Citron  (Switzerland)  |Jeudi 15 Novembre 2012 à 10h 48m |           
Il faut virer cet anc .c'est une perte de temps et surtout d'argent.c'est des traitres au solde des nahdha pour que le provisoir dure le plus longtemps possible.

Bouda  (Tunisia)  |Jeudi 15 Novembre 2012 à 09h 25m |           
3 art sur 36 art en 10 jours, alors, 36/3 = 12 et 12x10j = 120 jours pour achever les discussions, soit 4 mois !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!