L'Observatoire de la justice ''craint'' que la libération d'anciens ministres ne soit un préalable à leur acquittement



tap - L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la justice a mis en garde le pouvoir exécutif, représenté par le ministère de la justice, contre le fait d'"anticiper le règlement des dépassements et des crimes économiques dans le processus de la justice transitionnelle, en opposition aux exigences de la recherche de la vérité, de la réparation des victimes et de la détermination des responsabilités".

"Poursuivre en justice les symboles de l'ancien régime, établir les faits sur les atteintes graves aux droits de l'homme qu'ils ont commis et sanctionner les responsables de ces violations, sont une condition sine qua non pour rompre avec la dictature et consacrer la justice transitionnelle", a estimé l'Observatoire dans un communiqué publié, vendredi, à l'issue de la réunion de son bureau directeur.


L'Observatoire a noté que les poursuites judiciaires engagées contre les deux anciens ministres Abderrahim Zouari et Béchir Tekkari, sont fondées sur "des crimes qui ne reflètent pas leur responsabilité dans la mise au pas de la justice, la persécution des militants, l'organisation de procès orchestrés, la formulation de fausses accusations contre des défenseurs des droits humains et d'opposants politiques, ainsi que la couverture des criminels et la défendre d'un système de corruption et de dictature".

L'Observatoire de l'indépendance de la justice a considéré que le fait de poursuivre ces deux anciens ministres uniquement dans des affaires de droit commun "porte atteinte aux droits des victimes et à la nécessité de réparer les préjudices".

L'observatoire a fait part de sa "crainte" que la libération des responsables de l'ancien régime et le refus de les poursuivre pour "les dépassements graves et les crimes de corruption" ne soit un préalable à leur acquittement.

Abderrahim Zouari et Béchir Tekkari, anciens ministres de Ben Ali, qui étaient détenus dans des affaires de corruption, ont été libérés début novembre à la fin de la période légale de détention préventive, en vertu du code des procédures pénales.




Commentaires


2 de 2 commentaires pour l'article 56510

SOS12  (Tunisia)  |Samedi 10 Novembre 2012 à 10h 04m |           
L'observatoire

aucune ligne que :

*s'opposer à toute décision du cabinet
*appuyer le syndicat et l'association contre le cabinet
*bénéficier des plateaux télévisés sans avancer un schéma et critiquer le cabinet
*réunir les (2)autre pour contester chez le président
*il veut restituer les diligences du cabinet

ils forment les (3) des entraves à l'assainissement raisonnable .

Obeid  (Tunisia)  |Samedi 10 Novembre 2012 à 00h 13m |           
Le comble :l'observatoire de l'indépendance de la justice somme le justice d'incriminer des gens. cela n'existe qu'en tunisie et peut-être en somalie