L'avant-projet de la loi organique relatif à la justice transitionnelle présenté au président Marzouki



tap - L'avant-projet de la loi organique relatif à la justice transitionnelle a été présenté, lundi matin, au président de la République Moncef Marzouki.

Selon un communiqué de la présidence de la République, cet avant-projet a été présenté au président Marzouki lors de sa rencontre avec les membres de la commission technique de pilotage du dialogue national sur la justice transitionnelle.


« L'avant-projet en question est le fruit d'une série de débats régionaux et de conférences sur les principes de la justice transitionnelle et les moyens de mettre en place un système qui répond aux aspirations et attentes des tunisiens quant à ce projet » a indiqué le coordinateur général de la commission technique de pilotage du dialogue national sur la justice transitionnelle Mohsen Sahbani.

A cette occasion, il a mis l'accent sur l'importance de cette rencontre qui, a-t-il dit, a été « positive » et a donné lieu à un échange de vues sur les moyens d'instaurer une justice transitionnelle qui accompagne le processus démocratique engagé par la Tunisie.

Le projet de loi organique relatif à la justice transitionnelle sera soumis à l'Assemblée nationale constituante pour examen et approbation.



Commentaires


2 de 2 commentaires pour l'article 56283

Lina  (Tunisia)  |Lundi 05 Novembre 2012 à 15h 56m |           
نرجو أن لا يقع حرمان جميع المواطنين من الإطلاع على هذا المشروع
يمكن نشره بالصحف وعلى صفحات الإنترنات المختلفة
يستحسن سماع أكثر ما يمكن من الآراء سواء من أهل الإختصاص أو من غيرهم
أعتقد أن قانون العدالة الإنتقالية يقترب في أهميته من الدستور

Kamelsaidi  (Tunisia)  |Lundi 05 Novembre 2012 à 15h 42m |           
قداش يلزمنا نستناو باش يولي هالقانون فاعل