Loi de finances 2013: Nouvelles impositions fiscales et hausse de la taxation des boissons alcoolisées



tap - Le gouvernement provisoire se propose, dans le cadre de la loi des finances pour l'exercice 2013, d'augmenter la taxe sur la consommation des boissons alcoolisées, en vue de générer des ressources d'une valeur de 170 millions de dinars (MD).

Selon une source du ministère des Finances qui a requis l'anonymat, cette mesure fait partie d'un ensemble de 9 mesures fiscales devant être introduites dans la nouvelle loi de finances, pour mobiliser des ressources financières supplémentaires, de l'ordre de 191,1 MD.


L'objectif étant de soutenir les ressources fiscales de l'Etat et réduire le déficit budgétaire à 5,9%.

Le projet de loi de finances 2013 prévoit, également, une hausse de 20 dinars de la taxe sur le timbre de voyage pour le porter de 60 à 80 dinars.
Les ressources mobilisées, estimées à 20 MD, bénéficieront au Fond National de l'Emploi. Il s'agit aussi, d'augmenter de 25% la vignette automobile, en vue de mobiliser 20 MD supplémentaires.

Mieux cibler la subvention


D'après la même source, la nouvelle loi de finances propose des mesures destinées à renforcer les ressources de la Caisse Générale de Compensation (CGC), avec une enveloppe de l'ordre de 125 MD.

L'objectif étant d'orienter la compensation vers ceux qui en ont besoin parmi les catégories à faibles revenus, à travers la taxation des classes sociales à revenus élevés et qui profitent des produits subventionnés (café, sucre, thé, hydrocarbures...). Parmi ces nouvelles mesures, figure encore, une imposition de 1% appliquée aux personnes physiques dont le revenu annuel dépasse 20 mille dinars, quelque soit le régime fiscal auquel elles sont assujetties, en vue de générer 24 MD.

Une autre mesure porte sur l'imposition de chaque résident dans un hôtel, âgé de plus de 12 ans, à raison de deux dinars, par nuitée. Les ressources attendues, sont estimées à 50 MD.

Une nouvelle taxe de 50 dinars sera imposée, aux frontières, aux véhicules touristiques non enregistrés en Tunisie. Cette taxe sera valable pendant 6 mois indépendamment, des entrées et sorties au cours de cette période.
Les voitures touristiques de grosses cylindrées (plus de 2000 cm3 pour les voiture à essence et plus de 2500 cm3 pour les voitures fonctionnant au gasoil) seront aussi, taxées à hauteur de 5 mille dinars. La taxe sera payée lors de la première immatriculation de la voiture en Tunisie. Les ressources à mobiliser sont estimées à 7 MD.

Par ailleurs, une autre taxe de 1% sera appliquée sur le chiffre d'affaires brut des cafés, restaurants, discothèques et pâtisseries, dans l'objectif de mobiliser 4 MD.

Le nouveau projet de loi de finances, selon sa dernière version actualisée, le 29 octobre 2012, a comporté 43 nouvelles mesures réparties sur 6 chapitres portant notamment, sur l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise, l'emploi, l'investissement, le renforcement de la transparence et de la concurrence loyale ainsi que sur l'équité fiscale et la lutte contre la fraude fiscale et la corruption.





Commentaires


28 de 28 commentaires pour l'article 56091

Kilanos  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 16h 21m |           
@observo re @ rzouga :

وقّف سكوب فولونت ستوب

Observo  (Canada)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 16h 10m |           
@ rzouga:

1er commentaire: rzouga (tunisia) |mercredi 31 octobre 2012 à 20h 40m||

vous avez dit:و البلاد معادش تتعاش راهي... إقعدوا فيها لعنة الله على المنافقين..

2eme commentaire:rzouga (united states) |mercredi 31 octobre 2012 à 22h 26m||

vous avez dit: الحمد الله
هاني هجيت من أرض الشقاق و النفاق...
إقعدوا فيها... أخليوها و زيد إخربوها...

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ياخي كيفاش هجيت منها البلاد لأمريكا في أقل من ساعتين؟ ...يڤطع ڤلبك آش تكذب...تو إنتي حاسب روحك عبد

MIMIMIMI  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 16h 04m |           
,on va aller où avec toutes ces augmentations????

Bingo  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 15h 49m |           
Tellement il y a d'alcooliques dans ce bled, le budget de l'état va doubler

Bingo  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 15h 12m |           
Hhhhhhhhh

Kamal  (Kuwait)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 12h 43m |           
@hahahahahaa

ah voila

mais t'aurais du me dire ca depuis le debut
ca m'aurai epargne les lecons.

aya

have a nice day

Nourmed  (Saudi Arabia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 11h 23m |           
موش قالوا الشراب حرام ؟

Citron  (Switzerland)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 11h 12m |           
Au moins ceux qui boivent de l'alcool rapportent de l'argent pour l'états,les sois disant mulmans sont une charge pour l'etat et vivent sur le dos du peuple.

Hahahahahaha53  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 11h 09m |           
@kamal si je veux prendre de l'islam ce qui m’intéresse et rejeter ce que je veux rejeter c'est pas a dieux de me juger et ne pas a des gens comme toi de me donner des leçons

aprés tous c'est fasse à dieux que j'assume mes choix non

Tounsiassil  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 11h 02m |           
افرح يا جاهل انت في جنة التركة (نهضة وتوابعها) التي وعدت بها من ينتخبها ومازال مازال..توه تثقل عليك ضريبة على الهواء الذي تتنفسه.او حتى القعدة في حديقة عمومية او حتى الشمس الذي تشرق عليك او حتى الامطار الذي تنزل وتقسم معاك شهريتك ان كنت موظفا او الصابة ان كنت فلاحا.اكره النظام القديم ولكنه ارحم بكثير من جهنم التي نعيشها اليوم .ومن يدعي غير ذلك فهو لحاس اوانتهازي اومنافق .فحسبي الله ونعم الوكيل فيكم يا

Jamelel2002  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 10h 56m |           
كتابة الدستور كلفت الدولة 94 مليار يعني لوكان نسكروا المجلس التخريبي و نكتبو دستورنا في 24 ساعة و ننتخبوا رئيس دولة و حكومة رسمية في ظرف جمعة تو نساهموا في مدخول اضافي للدولة بقيمة 100 مليار

Deeply  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 10h 56m |           
Le titre ne mentionne que la hausse de la taxe des boissons alocoolisées, alors qu'en lisant l'article, c'est la cata.
excellente manipulation.

Kamal  (Kuwait)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 10h 06m |           
@hahahaha

j'ai bien peur que ta connaissance en islam est un peu faible, tiens, tu devrai par commencer a lire le coran par exemple, ou bien meme al sira annabaouia si tu veux, mais juste pour l'info, c pas moi qui decide cki est haram et ckil n'es pas, c'est ecrit dans le livre:
لَا تَقْرَبُوا الصَّلَاةَ وَأَنْتُمْ سُكَارَى

et puisque ena walhamdoulelleh nsalli, je peux pas boire de l'alcool, car j'ai rendez vous avec dieu every couple of hours, si tu voi ske jve dire.

mais encore une foi, si on vit comme tu le dit "libre pour faire nos choix on est libre de boire de l'alcool ou ne pas boire " alors pourquoi dieu a cree la religion avec ses regles????

croix moi, c moi moi, ni les salafiste, ni les "islamistes" qui repondron a tes questions, tout est la, dans le coran.

aya rabbi maak

MOUSALIM  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 09h 56m |           
التوجه لصناديق الاقتراع هو لتختار لمن ستسلم تسعين بالمائة من مرتبك عن طواعية وتستثني من يأخذه منك عنوة ...

Amir1  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 09h 51m |           
Il s'agit de redistribuer la fortune: le propriétaire d'une voiture haute gamme doit payer le double de la vignette, un véhicule qui roule sur des routes "tapis" doit payer deux ou trois fois plus qu'un autre qui circule sur les pistes et les routes 3ème catégories, et même le prix du carburant, il doit être adapté au niveau du prix et du mode de payement au revenu(par l'intermédiaire du ministère du finance: papiers de véhicule et pièce
d'identité détermine le prix du litre, achat sous forme de coupons, le tous contrôlé par le fisc, les agent de l'ordre et les stations service)
augmentation du prix du tabac.
protection de l'économie de la contrebande.
taxe indirecte sur les hauts revenus des particuliers et des sociétés à tous les services: finances, santé, administrations, établissement scolaires ...etc

Hahahahahaha53  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 09h 40m |           
@kamal je ne comprend pas les gens comme toi, vous les soit disant musulmans plus que les autres vous devez comprendre que dieux nous créer libre pour faire nos choix on est libre de boire de l'alcool ou ne pas boire et dieux et libre de pardonner ou ne pas pardonner une chose sur des gens comme toi devrais s'ocuper de leur affaire je suis sur que tu n'est pas un musluman parfait et crois moi il y des choses ou dieux ne pardonne pas comme
le nifa9 plus que l'alcool

Kamal  (Kuwait)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 09h 31m |           
@moncef us

نجاوبك بكلمة وحدة:

حرااااام

Celtia  (France)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 09h 01m |           
C'est un budget nahdhaoui . la baraka khouanjiste va résoudre tous les problèmes économiques.

JNOEL  (Tunisia)  |Jeudi 01 Novembre 2012 à 08h 59m |           
Le tabac est moins taxé ? certains fument jusqu'à 4 paquets par jour ... bonjour les cancers ...
l'alcool ... la bière en contient bien moins mais boire de 10 canettes de bière en provenance d'europe, c'est couteux et entraine de nombreux accidents de la circulation .... c'est une histoire de discipline envers sois même tout ça !

Rzouga  (United States)  |Mercredi 31 Octobre 2012 à 22h 26m |           
الحمد الله
هاني هجيت من أرض الشقاق و النفاق...
إقعدوا فيها... أخليوها و زيد إخربوها...

أمريكا فيها إعصار و ما صارش فيها قد إلي عملتو النهضة هي و شوشوات الترويكا متاعها في عام...
عام واحد يا بو قلب


السرقة عيني عينك... الكذب... النفاق... الغدرة... الفرعنة
التبلعيط... القفّة... ما رينا حتى شيء باهي...

يا سيدي باهي أنتم الشرعيين و أحنا المعارضين توّة...
باهي هكّا... زيدو أخليو...
و الله و الله و الله لما تخلى على رؤوسكم



Goldabdo  (Tunisia)  |Mercredi 31 Octobre 2012 à 21h 36m |           
لو ركزت الدولة مجهوداتها على مقاومة التجارة الموازية و شجعت على الإنتصاب القانوني لضاعفت مداخيلها في فترة وجيزة. التجارة الموازية تمثل نصف الإقتصاد التونسي و الترفيع في الأداءات لن يزيد التجار إلا نفورا نحو التهريب.

North_Africa  (Germany)  |Mercredi 31 Octobre 2012 à 21h 11m |           
خلاوها و جلاوها

*الترفيع في الخمور سيشجع فقط على نمو السوق السوداء
*الترفيع في تنابر السفر و الذي يهم فقط القاطنين بتونس دون جدوى لأن غالبية التونسيين لا يتسوحن بالخارج
*زيادة فينيات السيارات ل 25 بالمئة سترهق بالأساس أصحاب السيارات الشعبية
*تسعيرة الحدود الجديدة و التي تهم السواح الجزائرين و الليبية بالأساس ستقضي على ما تبقى من السياحة التونسية لا أعتقد أن مثل هاذا القرار و الذي سيتسبب في شدان الصف على النقاط الحدودية مشجع سيحول فقط المزيد من الجزائرين نحو المغرب و اليبين نحو مصر
....... و الخ

Saberj  (Tunisia)  |Mercredi 31 Octobre 2012 à 21h 01m |           
هذه ثمارثورة 14 جانفي زيادات زيادات و زيادات والله هذه الحكومة بصدد دفع الشعب إلى الحنين إلى أيام المخلوع

Rzouga  (Tunisia)  |Mercredi 31 Octobre 2012 à 20h 40m |           
غلاء أسعار
ترفيع في الضرائب و الأداء
تضخّم مالي

و البحث عن مدخول إظافي من المحرمات و الموبقات و المشروبات الكحولية...

و بعد يقلّك تنمية... و حققنا نسبة نموّ و تطوّر

مانيش عارف كان بن علي ديكتاتور و مجرم و كافر و زنديق

السادة الحكّام المتأسلمين هاذم باش إنجّم نلقبهم...

أنا كمواطن تونسي ما نقدر نقوللكم كان :

تفووووووووووووووووووووه عليكم.... عملتوا العار.....

و البلاد معادش تتعاش راهي... إقعدوا فيها لعنة الله على المنافقين...


Moncef  (United States)  |Mercredi 31 Octobre 2012 à 20h 38m |           
Ya si kamal, pourquoi?
ce sera une grave erreur contre nature.
اa rapporte des revenus, des taxes et des impôts, et ça fait travailler du monde.
اa attire des touristes, surtout des koweitis et saoudis en manque)));
en autant qu'il n'altèrent pas la qualité du produit, il y a pas de mal de monter les taxes
de tous les produits de luxe et de non nécessité.
enfin il faut rappeler que l'alcool n'est que le lubrifiant de la société, même s'il est interdit par notre religion, comme l'huile pour un moteur.
si tu l'aimes pas, prends-en pas.. ou change de chaine.
c ça la liberté même, qui est le fondement de la révolution et qui n'avait rien de religieux en décembre 2010.

Arabi  (Tunisia)  |Mercredi 31 Octobre 2012 à 20h 26m |           
!!!!!!!!!!!!!! il faut faire des économies non pas en surtaxant les tunisiens mais en rationalisation les dépenses par la diminutions des voitures de fonctions, l'essence, l’électricité, ou encore les milliard jeter par la fenêtre dans des projets bidon comme les stades de foot.......la seule augmentation est celle de l'alcool

Ttincouch  (Tunisia)  |Mercredi 31 Octobre 2012 à 20h 19m |           
Tous ce qui est nocif pour la sante il faut le taxer ainsi que le complementaire et les hauts salaires et la fortune pour le traduire a la baisse du chomage et tous le peuple doit participer a reduire ce fleau qui est un lourd heritages des annees de braises rcdistes et je souhaite personellement a toutes la jeunesse un avenir plein de serenite et de travail ...et de comprehention ...

Kamal  (Kuwait)  |Mercredi 31 Octobre 2012 à 20h 11m |           
انشاء الله يقطعوها جملة