Quelle instance indépendante pour les élections ? », thème d'une journée d'étude à Tunis



tap - ''Quelle instance indépendante pour les élections ? visions différentes et perspectives de l'administration électorale en Tunisie ", tel est le thème de la journée d'étude organisée, dimanche matin, à Tunis, par l'association des recherches sur la transition démocratique (ARTD), en collaboration avec l'institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA).

A cette occasion, le président de l'ARTD, Yadh Ben Achour a souligné la nécessité de déterminer les principes de la loi électorale avant de débattre de la création d'une instance indépendante pour les élections, partant du fait que ces principes "fixent les conditions et le processus de l'opération électorale".


Il a ajouté que les rapports des organisations internationales sur la réussite de la haute Instance Indépendante pour les élections, lors des élections du 23 octobre 2011, ne doivent pas occulter les imperfections constatées, lors de cette première échéance électorale démocratique depuis l'indépendance".

"Ces imperfections doivent être traitées afin d'y remédier lors de l'élaboration du texte de loi relatif à la prochaine instance indépendante pour les élections" a- t-il précisé.

De son côté, l'ancien président de la sous-commission indépendante pour les élections à Sousse, Amor Boubakri a indiqué que "les élections du 23 octobre constituent une "etape importante dans l'histoire de la Tunisie", ajoutant que les imperfections se situent au niveau de la composition et de la structure de la haute instance indépendante.

Il a signalé que le comité central de la haute Instance indépendante a comporté 16 représentants de divers secteurs alors que la moyenne des membres dans ces instances, ne dépasse pas 5 ou 7 membres, dans d'autres pays, a-t-il dit.

M.Boubakri a ajouté que le decret n°27 de l'année 2011 mentionne l'existence d'un organe exécutif au sein de la haute instance indépendante pour les élections sans en déterminer les prérogatives." Cet organe a été marginalisé par le comité central, et ses membres ont accompli des travaux purement administratifs, a-t-il relevé.

Les observateurs des élections du 23 octobre 2011 ont été unanimes pour souligner que l'organisation du premier scrutin libre en tunisie s'est déroulée dans la transparence, a indiqué pour sa part l'universitaire Salsabil Klibi.

Elle a toutefois mis à l'index certains manquements révélés par le rapport des obsevateurs citant le manque d'autorité coercitive de l'ISIE notamment envers les candidats, les médias qui avaient trangressé les procédures, outre les défaillances dans l'opération d'inscription sur les listes éléctorales qui avaient induit en erreur les élécteurs le jour du scrutin.

S'agissant des normes internationales relatives à l'adminstration électorale indépendante, l'expert international et directeur régional de l'IDEA, Aymen Ayoub a fait savoir que, parmi ces normes, figurent le pilotage de l'opération électorale avec impartialité, crédibilité et professionnalisme.

Il a ajouté qu'il revient à l'administration électorale de déterminer notamment, les conditions de recevabilité des candidatures, l'organisation de l'opération du vote, le décompte des voix, la collecte des résultats.




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