tap - Le tribunal de première instance de Sidi Bouzid a auditionné, mercredi, cinq protestataires arrêtés durant les troubles des deux dernières semaines à El Omrane et à Menzel
Bouzaïane et a décidé de les maintenir en état d'arrestation.
Le tribunal a poursuivi l'examen de ce dossier qui concerne 10 personnes arrêtées dont 5 auditionnées, mardi, et maintenues en état d'arrestation.
En outre, la liberté provisoire avait été accordée, mardi 2 octobre 2012, à 11 individus arrêtés, alors que des mandats de dépôts à la prison civile de Sidi Bouzid ont été émis concernant deux autres.
Parmi les chefs d'accusation qui sont adressés aux prévenus, ceux d'agression armée contre des personnes et des bien, obstruction à la circulation sur la voie publique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code pénal et le décret-loi d'avril 1953.
Ils sont passibles de sanctions pouvant atteindre 10 ans de prison.
Bouzaïane et a décidé de les maintenir en état d'arrestation.Le tribunal a poursuivi l'examen de ce dossier qui concerne 10 personnes arrêtées dont 5 auditionnées, mardi, et maintenues en état d'arrestation.
En outre, la liberté provisoire avait été accordée, mardi 2 octobre 2012, à 11 individus arrêtés, alors que des mandats de dépôts à la prison civile de Sidi Bouzid ont été émis concernant deux autres.
Parmi les chefs d'accusation qui sont adressés aux prévenus, ceux d'agression armée contre des personnes et des bien, obstruction à la circulation sur la voie publique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code pénal et le décret-loi d'avril 1953.
Ils sont passibles de sanctions pouvant atteindre 10 ans de prison.




Kadhem Essaher - يا مدلّل
Commentaires
5 de 5 commentaires pour l'article 55315