tap - Le conseil des ministres a examiné, jeudi, un projet de loi portant ratification de la convention internationale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Cette convention a été signée, le 16 juillet 2012, par le chef du gouvernement provisoire à l'occasion de la visite du secrétaire général de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en Tunisie.

Selon un communiqué, vendredi, du ministre chargé de la gouvernance et la lutte contre la corruption Abderrahmane Ladgham, l'adhésion de la Tunisie à cette convention permettra de renforcer les mécanismes de transparence dans le système fiscal, de circonscrire l'évasion fiscale et de consolider les efforts de récupération des avoirs spoliés et placés l'étranger.
Une fois adoptée par l'Assemblée nationale constituante, la Tunisie sera le premier pays en Afrique et dans le monde arabe et islamique à adhérer à cette convention ratifiée par le Conseil de l'Europe, l'OCDE et 38 autres pays.
Cette convention a été signée, le 16 juillet 2012, par le chef du gouvernement provisoire à l'occasion de la visite du secrétaire général de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en Tunisie.

Selon un communiqué, vendredi, du ministre chargé de la gouvernance et la lutte contre la corruption Abderrahmane Ladgham, l'adhésion de la Tunisie à cette convention permettra de renforcer les mécanismes de transparence dans le système fiscal, de circonscrire l'évasion fiscale et de consolider les efforts de récupération des avoirs spoliés et placés l'étranger.
Une fois adoptée par l'Assemblée nationale constituante, la Tunisie sera le premier pays en Afrique et dans le monde arabe et islamique à adhérer à cette convention ratifiée par le Conseil de l'Europe, l'OCDE et 38 autres pays.




Fairouz - يا حنينة
Commentaires
0 de 0 commentaires pour l'article 55120