La révision de la Constitution nécessitera l'organisation d'un référendum (Commission)



tap - La révision de la Constitution nécessitera l'organisation d'un référendum, a indiqué lundi le rapporteur général de la commission mixte de coordination et d'élaboration de la Constitution, Habib Khedr.

"Nous sommes parvenus en commission à un accord affirmant que toute révision de la Constitution ne sera possible qu'à travers l'organisation d'un référendum", a expliqué à l'Agence TAP M.Khedr.


Le projet de Constitution soumis par la commission du préambule prévoit aussi que toute révision ne pourra intervenir que "dans un délai minimal de cinq ans" depuis la date d'adoption du projet de la Constitution.

"Le délai de cinq ans pour une première révision de la Constitution est encore en discussion il sera peut être prolongé encore d'une année", a encore dit M.Khedr.





Commentaires


1 de 1 commentaires pour l'article 54359

Clubiste97  (Tunisia)  |Mardi 18 Septembre 2012 à 10h 47m |           
Cafard de la fève tait toi éspèce de criminel comme ton oncle le grand fashiste gannouchi.