Instance des élections : le parti républicain critique le projet du gouvernement, présente son propre projet.



tap - M Riadh Mouakher, membre du bureau exécutif du Parti républicain, a estimé, jeudi, que la rédaction du projet de loi portant création d'une instance indépendante des élections relève des prérogatives de l'Assemblée nationale constituante, et non de celles du gouvernement.

Le projet préparé par le gouvernement, particulièrement la composition de l'instance et le mode d'élection et de nomination de ses membres, constitue ''une tentative du gouvernement de contrôler l'instance et de faire main basse sur elle'' a-t-il affirmé lors du point de presse périodique organisé jeudi au siège du parti à Tunis.


M.Mouakhar a présenté à cette occasion le projet de loi préparé par le Parti républicain, et qui sera présenté dans les prochains jours à l'Assemblée nationale constituante.

Selon ce projet, l'instance sera composée d'un président et de huit membres qui seront sélectionnés par une commission parlementaire spéciale, et élus par les membres de l'ANC.

''Le principe de quotas partisans ne sera pas retenu'' a indiqué M.Mouakher.

L'instance sera chargée du contrôle et de la supervision de toutes les opérations et étapes liées à l'organisation des élections.

Elle sera dotée du pouvoir réglementaire en matière d'organisation des élections, particulièrement le pouvoir de fixer les peines encourues par les auteurs de délits électoraux, et aura le pouvoir de faire appliquer le code électoral.

Selon le projet du Parti républicain, le budget de fonctionnement de l'instance et le budget des élections, qui devront être préparés par l'instance elle-même, seront soumis à l'approbation de la commission parlementaire dédiée aux élections au sein de l'ANC.





Commentaires


4 de 4 commentaires pour l'article 52652

Abbassi  (Tunisia)  |Vendredi 03 Août 2012 à 12h 06m |           
@ledemystificateur
شكرا على التوضيح

Ledemystificateur  (Tunisia)  |Jeudi 02 Août 2012 à 21h 49m |           
Ce parti est un parti bidon,un parti coquille vide,l'armée mexicaine,un etat major mediocre et sans troupes.que peyt-il presenter?que des conneries.apres l'uppercut reçu aux denieres elections,il n'arrive pas a digerer sa defaite.il a colaboré avec la dictature et a voulu etouffer la revolution.normalement il devrait se mettre en veilleuse.non,il la ramene.il change de nom,pour faire oublier son action contre-revolutionnaire passée.mais le
peuple a bonne memoire.un serpent meme apres sa mue reste un serpent.

Abbassi  (Tunisia)  |Jeudi 02 Août 2012 à 19h 53m |           
انا ها الحزب ما يعنيني في حتى شي...اما كـ اسم ديما نشوفو خربقلي مخي...مرة اسمو بي دي بي مرة جمهوري مرة طرشق وهربو منو مناضليه مرة رجع...فهمونا شنية ها الفوضى

Lechef  (Tunisia)  |Jeudi 02 Août 2012 à 17h 10m |           
Les membres sont sélectionnés par une commission speciale et sont élus par les membres de l'anc . et comment ces conditions aboutissent à l'indépendance par rapport à celles proposées par si kilani . qui définit cette spécificité de la commission ? en quoi cette commission est spéciale ? pourquoi restreint-on le nombre d'élus par cette commission ? en réalité , toute personne qu'il juge lui même apte à organiser des élections peut présenter
sa candidature ? pourquoi les membres de l'isie du 23 octobre ont ils englobés seuls les corps de métiers : avocat , juge et commissaire aux comptes . est-ce que l'organisation d'une opération d'élection ne nécessitent que cette catégorie ? des défaillances dans l'établissement des fiches récap ont montré que ces catégories sont insuffisantes . il faut inclure d'autres et pourquoi pas toutes catégories de fonctions confondues. peut être ,
un certain niveau universitaire est exigé pour que la personne soit familiarisée avec un minimum de logique . a mon avis , il est anormal d'astreindre l'équipe et de mettre une condition sur '' la fonction ou le diplôme d'un membre tel que , un membre candidat doit être avocat ou..... ceci sera une aberration et les preuves se trouvent sur les fiches présentées aux élections avec des lacunes de recoupement de résultats et difficulté
d'interprétation des résultats . donc , déjà , ça commence mal avec '' spécial''