Tunisie: Le tribunal administratif annule la décision de mise à la retraite forcée 9 officiers de la douane



tap - Le tribunal administratif a décidé, mercredi dernier, l'annulation de la décision de mise à la retraite forcée 9 officiers de la douane parmi 18 autres.
Une décision qui a été prise, à leur encontre, par l'ancien ministre des finances Jalloul Ayed.

Le juge Mohamed Ayedi a précisé dans une déclaration à l'agence TAP que le tribunal a examiné la décision de mise à la retraite forcée et a conclu qu'elle était illégale étant donnée qu'elle ne relève pas des prérogatives du ministre des finances.


Selon la même source, le tribunal a constaté que la décision de mise à la retraite forcée a été prise sans respect des droits de la défense d'un employé de la fonction publique.

Le juge a indiqué que les concernés par cette décision doivent informer leur direction de la nouvelle décision prise en leur faveur.




Commentaires


3 de 3 commentaires pour l'article 51909

Mak159  (Tunisia)  |Lundi 16 Juillet 2012 à 12h 48m |           
@ridha

le gouvernement de jahaloute c'est celui de bajbouj puisque jalloul ayed est le ministre des finance du gouvernement de bajbouj, décidément on découvre chaque jour les bêtises et l'incompétence de ce gouvernement

Chrourou  (Tunisia)  |Lundi 16 Juillet 2012 à 10h 16m |           
Précision : l'ancien ministre des finances jalloul ayed appartenait au gouvernement béji caïd sebsi.

Ridha  (Tunisia)  |Dimanche 15 Juillet 2012 à 13h 16m |           
Un ministre qui ne connait pas les limites de ces prérogatives et qui ne respecte pas le droit de défense. c'est vraiment scandaleux ce gouvernement de jahaloutes.